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Translation of "l’international le cabotage " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Loi portant reconnaissance de l'internement de personnes d'origine croate [ Loi visant à reconnaître l'internement de personnes d'origine croate au Canada pendant la Première Guerre mondiale et à en rappeler le souvenir ]

Internment of Persons of Croatian Origin Recognition Act [ An Act to acknowledge that persons of Croatian origin were interned in Canada during the First World War and to provide for recognition of this event ]
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Guerre et paix (Droit international)
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | War and Peace (International Law)


candidat à l'interne [ candidate à l'interne ]

insider candidate
Recrutement du personnel | Mobilité du personnel | Administration fédérale
Recruiting of Personnel | Transfer of Personnel | Federal Administration


formateur à l'interne [ formatrice à l'interne ]

in-house trainer
Désignations des emplois (Généralités) | Perfectionnement et formation du personnel
Occupation Names (General) | Training of Personnel


accompagnement interne | accompagnement à l'interne | coaching interne

internal coaching
gestion > formation et perfectionnement du personnel | psychologie > psychologie sociale
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virage à l'international

international shift
commerce | gestion > direction et stratégie de gestion
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section de L'International Stock Exchange de Londres et concernant les contrats d'options

London Traded Options Market
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature


compagnie de cabotage national et international | compagnie de grand cabotage

home-trader
IATE - Maritime and inland waterway transport
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directeur de l'audit interne | directeur de la vérification interne | chef de l'audit interne | chef de la vérification interne

chief audit executive | CAE | chief internal auditor | internal audit director
comptabilité > organisation de la profession comptable | comptabilité > vérification comptable interne
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Division du droit international public, des droits de l'homme et du droit humanitaire

International Law, Human Rights and Humanitarian Law Division
Offices - institutions de l'administration (Administration publique et privée) | Instituts - offices - entreprises (Droit) | Droit international - droit des gens (Droit) | Instituts - offices (Politique) | Politique extérieure - relations internationales
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence | Politics


déplacé interne | déplacée interne | personne déplacée à l'intérieur de son pays [ IDP ]

internally displaced person [ IDP ]
Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le cadre du marché intérieur du transport routier est bien établi. Alors que le transport routier national est largement protégé, cette activité a été libéralisée à l’international. Le cabotage, c’est-à-dire le transport de marchandises à l’intérieur d’un pays par un transporteur d’un autre pays, représente 1,2 % de l’activité des marchés nationaux du transport routier; d’ici à 2009 au plus tard, le cabotage sera ouvert à l’égard de tous les nouveaux États membres. Des règles communes relatives au niveau des qualifications profession ...[+++]

The internal road market framework is well established. While national road haulage is largely protected, international road transport is liberalised. Cabotage, the carriage of goods within one country by a haulier from another country, accounts for 1.2% of national road transport markets. By 2009 at the latest cabotage will be opened in respect of all new Member States. Common rules on the level of professional qualifications and working conditions contribute to high safety and social standards.


Le règlement (CE) n° 1072/2009 permet aux transporteurs titulaires d’une licence communautaire d’effectuer jusqu’à trois opérations de transport national dans un autre État membre que le leur, après le déchargement d’un transport international, pratique connue sous le nom de «cabotage».

The Regulation allows hauliers with a Community licence to perform up to three national carriage operations in a Member State other than their own, following the unloading of an international transport, a practice known as "cabotage".


Le cabotage vise à améliorer l’efficacité du transport routier de marchandises en réduisant les trajets à vide après un déchargement effectué lors d'une opération de transport international.

Cabotage aims to improve the efficiency of road freight transport by reducing empty trips after the unloading of international transport operations.


La Commission européenne a décidé aujourd’hui de saisir la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) d'un recours contre le Danemark et la Finlande car ces pays n'ont pas correctement appliqué les règles en matière de «cabotage» définies dans le règlement (CE) n° 1072/2009 sur l’accès au marché du transport international de marchandises par route.

The European Commission decided today to refer Denmark and Finland to the Court of Justice of the EU for failing to properly apply the "cabotage" rules, as laid down in the Regulation (EC) 1072/2009 on access to the international road haulage market.


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S’il existe des inquiétudes quant à d’éventuels transports de cabotage illicites [c’est-à-dire des transports de cabotage qui excèdent les trois opérations possibles en application du règlement (CE) n° 1072/2009, ou qui ne sont pas exécutées après un transport international ou qui sont exécutées passé un délai de sept jours suivant un transport international), les autorités de contrôle n’ont en général pas été en mesure d'établir le bien-fondé de ces craintes. Dans les États membres où le cabotage a fait l’objet de vérifications nombr ...[+++]

While concerns exist regarding illegal cabotage operations (that is to say cabotage operations exceeding the three operations possible under Regulation (EC) No 1072/2009, or which do not take place after an international carriage, or longer than seven days after an international carriage), enforcement authorities have generally not been able to substantiate these claims. In the Member States where extensive cabotage checks have taken place, infringement levels were low (1.7% of all vehicles checked in the case of Denmark[32]).


Les transports de cabotage ne peuvent pas être exécutés indépendamment de ce service international.

Cabotage operations shall not be performed independently of such international service.


Le cadre du marché intérieur du transport routier est bien établi. Alors que le transport routier national est largement protégé, cette activité a été libéralisée à l’international. Le cabotage, c’est-à-dire le transport de marchandises à l’intérieur d’un pays par un transporteur d’un autre pays, représente 1,2 % de l’activité des marchés nationaux du transport routier; d’ici à 2009 au plus tard, le cabotage sera ouvert à l’égard de tous les nouveaux États membres. Des règles communes relatives au niveau des qualifications profession ...[+++]

The internal road market framework is well established. While national road haulage is largely protected, international road transport is liberalised. Cabotage, the carriage of goods within one country by a haulier from another country, accounts for 1.2% of national road transport markets. By 2009 at the latest cabotage will be opened in respect of all new Member States. Common rules on the level of professional qualifications and working conditions contribute to high safety and social standards.


Pour effectuer ces comparaisons, il est nécessaire d'exclure le cabotage interne au Bénélux, étant donné que celui-ci a été libéré des restrictions quantitatives en 1992 (les quantités enregistrées dans les données sur le cabotage recueillies après 1992 en vertu du règlement sur le cabotage sont insignifiantes).

In making such comparisons, it is necessary to exclude intra-Benelux cabotage since intra-Benelux cabotage was freed from quantitative restrictions in 1992 (only an insignificant amount was recorded in the cabotage data collected under the cabotage regulation after 1992).


– en France, le registre des terres australes et antarctiques françaises (TAAF), qui ne prévoyait pas l’accès au cabotage, a été remplacé par le registre français international (RIF) par la loi n°2005-412 du 3 mai 2005; les navires immatriculés au RIF disposent d’un accès limité au cabotage de marchandises à condition qu’ils ne soient pas exploités uniquement sur des itinéraires de cabotage.

- in France, the French Southern and Antarctic Territories' Register (TAAF) that did not provide access to cabotage has been replaced by the French International Register (RIF) by Law n ° 2005-412 of 3 May 2005; vessels registered in RIF have a limited access to cabotage of goods provided they are not solely exploited on cabotage routes.


La Commission estime néanmoins que les règles de l'Etat du pavillon peuvent s'appliquer au navire communautaire qui effectue un voyage de cabotage insulaire après avoir fait un voyage fonctionnellement et commercialement autonome en provenance ou à destination d'un autre Etat, et accomplit, pour se rendre au port de chargement du voyage de cabotage insulaire, un trajet sur lest suffisamment court et accessoire pour qu'en pratique le voyage de cabotage insulaire suive bien ou précède bien un voyage international.

The Commission nonetheless considers that the flag State's rules may apply to Community ships which carry out an island cabotage voyage after having performed an operationally and commercially independent voyage to or from another State and which, in making their way to the port of loading for the island cabotage voyage, perform a journey in ballast which is sufficiently short and inconsequential for the island cabotage voyage in practice to indeed follow or precede an international voyage.




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l’international le cabotage

Date index:2023-09-30 -

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