Commençant à l’intersection de la frontière interprovinciale entre l’Ontario et le Québec avec la limite sud du canton géographique de Casey; de là, vers l’ouest, le long de la limite sud des cantons géographiques de Casey, Harley, Kerns, Henwood, Cane, Barber, Willet et Roadhouse jusqu’à l’angle nord-est du canton géographique de Corkill; de là, vers le sud, le long de la limite est de ce canton jusqu’à l’angle sud-est de celui-ci; de là, vers l’ouest, le long de la limite sud des cantons géographiques de Corkill et Charters jusqu ...[+++]’à l’angle nord-est du canton géographique de Ray; de là, vers le sud, le long de la limite est de ce canton, jusqu’à l’angle sud-est de celui-ci; de là, vers l’est, le long de la limite nord du canton géographique de Leckie jusqu’à l’angle nord-est de celui-ci; de là, vers le sud, le long de la limite est de ce canton jusqu’à l’angle sud-est de celui-ci; de là, vers l’ouest, le long de la limite sud des cantons géographiques de Leckie et Dufferin jusqu’à l’angle nord-est du canton géographique de Stull; de là, vers le sud, le long de la limite est des cantons géographiques de Stull, Valin et Cotton jusqu’à l’angle sud-est du canton géographique de Cotton; de là, vers l’ouest, le long de la limite sud des cantons géographiques de Cotton, McNamara, Frechette, Scotia, Onaping, Dublin, Battersby, Breadner, Specht, Earl, Ivy, Gladwin, Fulton et McKeough jusqu’à l’angle sud-ouest du canton géographique de McKeough; de là, vers le nord, le long de la limite ouest des cantons géographiques de McKeough et Guindon jusqu’à l’angle sud-est du canton géographique d’Eaton; de là, vers l’ouest, le long de la limite sud des cantons géographiques d’Eaton, Dukszta, Drea, Deans, Cassidy et Carruthers, jusqu’à l’angle sud-est du canton géographique de Carruthers; de là, vers le nord, le long de la limite ouest de ce canton jusqu’à l’angle sud-est du canton géographique de Patenaude; de là, vers l’ouest, le long de la limite sud des cantons géogr ...

La limite de puissance de référence, conçue pour protéger les radiofréquences d'autres opérateurs, et les limites de puissance de transition, permettant le filtrage progressif entre limite de puissance intra-bloc et limite de puissance de référence, constituent des éléments hors bloc.

(7) Afin d’atteindre les objectifs de l’UE en matière de qualité de l’air et d’assurer le maintien de l’effort visant à réduire les émissions des véhicules, le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) devrait être délégué à la Commission pour ce qui concerne les modalités d’application du règlement (CE) n° 715/2007 aux véhicules des catégories M1, M2, N1 et N2 dont la masse de référence dépasse 2 610 kg sans que la masse maximale du véhicule dépasse 5 000 kg, les procédures spécifiques, les essais et les prescriptions pour la réception par type, les prescriptions pour la mise en application de l’interdiction d’utiliser des dispositifs de manipulation qui réduisent ...[+++]l’efficacité des systèmes de contrôle des émissions, les mesures nécessaires à la mise en application de l’obligation faite aux constructeurs de fournir un accès illimité et normalisé aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, le remplacement, sur le certificat de conformité, des informations concernant les émissions massiques de CO2 par des informations concernant la masse totale des émissions en équivalents CO2, le relèvement ou le retrait de la valeur limite pour les émissions d’hydrocarbures totaux dans le cas des véhicules à allumage commandé, la modification du règlement (CE) n° 715/2007 afin de rééchelonner les valeurs limites fondées sur la masse de particules et d’introduire des valeurs limites fondées sur le nombre de particules afin d’obtenir une large corrélation entre ces valeurs et les valeurs limites de masse pour l’essence et le gazole, l’adoption d’une procédure révisée de mesure des particules et une valeur limite pour le nombre de particules, une valeur limite pour les émissions de NO2 et des limites pour les émissions à l’échappement à basses températures pour les véhicules réceptionnés déclarés conformes aux limites d’émissions Euro 6.

En raison des différences entre les espèces, il peut également être opportun de définir des limites d'ABVT plus élevées pour certaines d'entre elles.

Types de résultats 1 et 2 [catégorie i), illustration 1]: les deux limites de confiance se situent entre les limites d’équivalence ajustées, et l’hypothèse nulle – l’absence d’équivalence – est rejetée; conclusion: équivalence entre la culture génétiquement modifiée et l’ensemble des variétés de référence non génétiquement modifiées.

Le ou les diagrammes utilisés doivent présenter, pour chaque critère évalué, la ligne d’absence de différence entre le matériel génétiquement modifié et son équivalent non transgénique ainsi que les limites d’équivalence inférieure et supérieure ajustées, la différence moyenne entre le matériel génétiquement modifié et son équivalent non transgénique, de même que les limites de confiance de cette différence (l’ensemble des résultats possibles pour un critère donné est illustré par le diagramme de l’illustration 1).