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Au-dessous de l'étendue de référence
Au-dessus de l'étendue de référence
Limitation de l'étendue
Limitation de l'étendue de l'audit
Limitation de l'étendue de l'examen
Limitation de l'étendue de l'examen limité
Limitation de l'étendue de la vérification
Limitation de l'étendue des travaux
Limitation de l'étendue des travaux d'audit
Limitation des travaux
Limitation du travail d'audit
Limitation du travail de révision
Limitation du travail de vérification
Limitation à l’étendue des travaux
Limite inférieure de l'étendue de référence
Restriction motivée par une limitation des travaux
Restriction motivée par une limitation du travail
étendue de l'examen
étendue de l'examen limité
étendue des travaux
étendue des travaux d'examen limité

Translation of "limitation de l'étendue " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
limitation de l'étendue des travaux [ limitation de l'étendue de l'audit | limitation de l'étendue | limitation des travaux | limitation à l’étendue des travaux | limitation du travail de vérification | limitation de l'étendue de la vérification | limitation du travail de révision ]

scope limitation [ limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor’s examination | limitation on scope | scope restriction | scope limitation of an audit ]
Vérification (Comptabilité)
Auditing (Accounting)


limitation de l'étendue de l'audit | limitation du travail de vérification | limitation du travail de révision | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue de la vérification | limitation de l'étendue

scope limitation | limitation on scope | limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor's examination | scope restriction
comptabilité > organisation de la profession comptable
comptabilité > organisation de la profession comptable


limitation de l'étendue de l'examen | limitation de l'étendue de l'examen limité | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue

scope limitation | incomplete review | limitation in scope | limitation in the scope of the review
comptabilité > organisation de la profession comptable
comptabilité > organisation de la profession comptable


limitation de l'étendue de l'audit [ limitation du travail d'audit | limitation de l'étendue de la vérification | limitation du travail de vérification ]

audit scope limitation [ audit scope impairment ]
Vérification (Comptabilité) | Comptabilité publique
Auditing (Accounting) | Government Accounting


limitation de l'étendue des travaux d'audit

limitation of scope | limitation on scope | limitation on the scope of the audit
IATE - Accounting
IATE - Accounting


étendue de l'examen | étendue de l'examen limité | étendue des travaux d'examen limité | étendue des travaux

scope of the review | scope of a review
comptabilité > organisation de la profession comptable
comptabilité > organisation de la profession comptable


restriction motivée par une limitation des travaux [ restriction motivée par une limitation de l'étendue des travaux | restriction motivée par une limitation du travail | restriction motivée par une limitation de l'étendue du travail ]

scope reservation
Vérification (Comptabilité)
Auditing (Accounting)


limite inférieure de l'étendue de référence

Lower limit of reference range
SNOMEDCT-CA (valeur de l'attribut) / 385524004
SNOMEDCT-CA (valeur de l'attribut) / 385524004


au-dessus de l'étendue de référence

Above reference range
SNOMEDCT-BE (qualifier value) / 281302008
SNOMEDCT-BE (qualifier value) / 281302008


au-dessous de l'étendue de référence

Below reference range
SNOMEDCT-BE (qualifier value) / 281300000
SNOMEDCT-BE (qualifier value) / 281300000
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le budget disponible limite l’étendue de l’initiative et le nombre de projets pouvant être soutenus.

The budgetary funds available limit both the scope of the initiative and the number of projects that can be supported.


4. Dans la mesure où des conventions internationales qui lient l'Union circonscrivent les conditions dans lesquelles un dédommagement est dû par un prestataire fournissant un service de voyage qui fait partie d'un forfait ou limitent l'étendue de ce dédommagement, les mêmes limites s'appliquent à l'organisateur.

4. Insofar as international conventions binding the Union limit the extent of or the conditions under which compensation is to be paid by a provider carrying out a travel service which is part of a package, the same limitations shall apply to the organiser.


Lorsqu’il est décidé de procéder à un retrait préventif, il est nécessaire de limiter l’étendue de l’obligation prévue à l’article 6, paragraphe 5, du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil , de manière à éviter de soumettre les entreprises sucrières à l’obligation de payer le prix minimal pour les quantités de betterave correspondant à la totalité de leur quota, y compris les quantités pouvant être produites au-delà du seuil de retrait.

In the case where a preventive withdrawal is decided, it is necessary to limit the scope of the obligation provided for in Article 6(5) of Council Regulation (EC) No 318/2006 , so as to avoid imposing on sugar undertakings an obligation to pay the minimum price for quantities of beet corresponding to their entire quota, including those quantities which may be produced beyond the withdrawal threshold.


16. Le gouvernement du Canada présentera au Parlement du Canada la loi qui pourra être nécessaire pour exclure des parcs susdits certaines étendues qui font partie de certains desdits parcs qui ont été délimitées de manière à inclure les terres qui en font partie actuellement et qui ont une valeur commerciale importante, les limites des étendues à exclure ainsi ayant été établies auparavant par les représentants du Canada et de la province, et la province convient que dès l’exclusion desdites étendues, tel qu’entendu, elle ne réduira ...[+++]

16. The Government of Canada will introduce into the Parliament of Canada such legislation as may be necessary to exclude from the parks aforesaid certain areas forming part of certain of the said parks which have been delimited as including the lands now forming part thereof which are of substantial commercial value, the boundaries of the areas to be so excluded having been heretofore agreed upon by representatives of Canada and of the Province, and the Province agrees that upon the exclusion of the said areas as so agreed upon, it will not, by works outside the boundaries of any of the said parks, reduce the flow of water in any of the ...[+++]


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(2.1) Malgré le paragraphe (1.2), s’il est d’avis qu’un pays partie au traité de l’OIEP n’accorde pas de droit à rémunération semblable, en ce qui concerne l’étendue et la durée, à celui prévu au paragraphe 19(1.2), pour l’exécution en public ou la communication au public d’un enregistrement sonore dont le producteur, à la date de la première fixation, soit est un citoyen canadien ou un résident permanent au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, soit, s’il s’agit d’une personne morale, a so ...[+++]

(2.1) Despite subsection (1.2), if the Minister is of the opinion that a WPPT country does not grant a right to remuneration, similar in scope and duration to that provided by subsection 19(1.2), for the performance in public or the communication to the public of a sound recording whose maker, at the date of its first fixation, was a Canadian citizen or permanent resident within the meaning of subsection 2(1) of the Immigration and Refugee Protection Act or, if a corporation, had its headquarters in Canada, the Minister may, by a statement published in the Canada Gazette, limit the scope and duration of the protection for sound recording ...[+++]


(2) Malgré le paragraphe (1.1), s’il est d’avis qu’un pays partie à la Convention de Rome n’accorde pas de droit à rémunération semblable, en ce qui concerne l’étendue et la durée, à celui prévu au paragraphe 19(1.1), pour l’exécution en public ou la communication au public d’un enregistrement sonore dont le producteur, à la date de la première fixation, soit est un citoyen canadien ou un résident permanent au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, soit, s’il s’agit d’une personne morale, a ...[+++]

(2) Despite subsection (1.1), if the Minister is of the opinion that a Rome Convention country does not grant a right to remuneration, similar in scope and duration to that provided by subsection 19(1.1), for the performance in public or the communication to the public of a sound recording whose maker, at the date of its first fixation, was a Canadian citizen or permanent resident within the meaning of subsection 2(1) of the Immigration and Refugee Protection Act or, if a corporation, had its headquarters in Canada, the Minister may, by a statement published in the Canada Gazette, limit the scope and duration of the protection for sound ...[+++]


L'effet des deux dernières lignes est, je le répète, de limiter l'étendue de ce paragraphe et, par conséquent, de limiter l'étendue de la voie un, de sorte que la ministre n'ait pas l'obligation de proposer la quasi-élimination.

The effect of paragraph (c) is again to restrict the scope of this subclause and therefore to restrict the scope of track one, to limit it so that the minister will not be required to propose virtual elimination.


Il y a sûrement de la place pour des progrès concernant les vérifications, la limitation ou la prolongation du régime afin de limiter l'étendue de la technologie des missiles, et de renforcer peut-être l'efficacité des mesures de protection de l'AIEA.

There's surely scope for further advance in respect of testing, of cut-off, of further extension of the regime for limiting the spread of missile technology, and perhaps of reinforcing the effectiveness of IAEA safeguards.


La Communauté, rappelant que les principes reconnus du droit international en la matière limitent l'étendue des eaux territoriales à 12 milles marins au maximum, déclare que c'est compte tenu de cette limite qu'elle appliquera les dispositions du protocole toutes les fois que celui-ci fait référence à cette notion.

The Community, recalling that the relevant acknowledged principles of international law restrict the maximum extent of territorial waters to 12 nautical miles, declares that it will take account of this limit in applying the provisions of the Protocol wherever the latter refers to this concept.


2. La protection d'un enregistrement international ne peut être refusée qu'après que le titulaire de l'enregistrement international a été mis en mesure de renoncer à la protection ou d'en limiter l'étendue pour ce qui concerne la Communauté européenne ou de présenter ses observations.

2. Protection of an international registration shall not be refused before the holder of the international registration has been allowed the opportunity to renounce or limit the protection in respect of the European Community or of submitting his observations.




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limitation de l'étendue

Date index:2023-06-17 -

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