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Champ de l'audit
Champ de la révision
Champ de la vérification
Délimitation
Délimitation d'un droit non réalisé
Délimitation d'une zone dangereuse
Délimitation d'une zone de danger
Délimitation de l'audit
Délimitation de la révision
Délimitation de la vérification
Délimitation non réalisée
Démarcation
Frontière
Ligne
Ligne de barrage
Ligne de bornage
Ligne de délimitation
Ligne de démarcation
Ligne de jeu
Ligne de limite
Ligne délimitant le terrain
Ligne frontière
Ligne séparative
Limite
Objet de l'audit
Objet de la révision
Objet de la vérification
Périmètre de l'audit
Périmètre de la révision
Périmètre de la vérification
Tracé de la délimitation
Tracé de la frontière
Tracé de la ligne de délimitation

Translation of "ligne de délimitation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
ligne de délimitation | ligne de limite | ligne délimitant le terrain

boundary line | demarcation line
Jeux de ballon et lancer (Sports - divertissements - loisirs)
Sports, entertainments and leisure


ligne de délimitation [ ligne de jeu | ligne de démarcation ]

boundary line
Volleyball | Basket-ball | Droit des biens et de la propriété (common law) | Géographie politique et géopolitique
Volleyball | Basketball | Property Law (common law) | Political Geography and Geopolitics


ligne | ligne de délimitation

line | boundary line
Jeux de ballon et lancer (Sports - divertissements - loisirs)
Sports, entertainments and leisure


ligne de délimitation

line of delimitation
IATE - LAW | Natural environment
IATE - LAW | Natural environment


frontière [ limite | délimitation | démarcation | ligne frontière | ligne de démarcation | ligne de délimitation | ligne de barrage ]

boundary [ limit | border | boundary line ]
Droit international public
International Public Law


ligne de bornage | ligne de délimitation | ligne de démarcation | ligne frontière | ligne séparative | limite

boundary line
IATE - LAW
IATE - LAW


tracé de la frontière [ tracé de la ligne de délimitation | tracé de la délimitation ]

course of boundary
Droit de la mer
Law of the Sea


délimitation de l'audit | périmètre de l'audit | périmètre de la vérification | périmètre de la révision | objet de l'audit | objet de la vérification | objet de la révision | délimitation de la vérification | délimitation de la révision | champ de l'audit | champ de la vérification | champ de la révision

audit scope | scope
comptabilité > organisation de la profession comptable
comptabilité > organisation de la profession comptable


délimitation d'un droit non réalisé | délimitation non réalisée

executory limitation
IATE - LAW
IATE - LAW


délimitation d'une zone de danger | délimitation d'une zone dangereuse

delineation of a hazard zone | delimitation of a hazard zone
Sécurité publique (Administration publique et privée) | Aménagement des espaces - urbanisme (Constructions et génie civil) | Géophysique - géochimie - géobiologie - géologie (Terre et univers)
Public & private administration | Building & civil engineering | Earth and universe
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est interdit aux navires d'utiliser tout chalut à perche dans la zone de 12 milles au large des côtes du Royaume-Uni et de l'Irlande, mesurée à partir des lignes de base qui servent à délimiter les eaux territoriales.

Vessels shall be prohibited from using any beam trawl inside the areas within 12 miles of the coasts of the United Kingdom and Ireland, measured from the baselines from which the territorial waters are measured.


Il est interdit aux navires d'utiliser des sennes tournantes pour encercler des bancs de thon et d'espèces similaires dans la zone de 24 milles au large des côtes de Mayotte, mesurée à partir des lignes de base qui servent à délimiter les eaux territoriales.

Vessels shall be prohibited from using any purse-seine on tuna and tuna-like schools of fish within 24 miles of the coasts of Mayotte, measured from the baselines from which territorial waters are measured.


Aux fins du présent règlement, ce rectangle CIEM est délimité par une ligne allant plein est depuis la côte est du Royaume-Uni, le long du 55°00' de latitude nord, jusqu'au point situé à 1°00' de longitude ouest, puis plein nord jusqu'au point situé à 55°30' de latitude nord et ensuite plein ouest jusqu'à la côte du Royaume-Uni.

For the purpose of this Regulation, that ICES area shall be the area bounded by a line due east from the United Kingdom east coast along latitude 55°00′ N to a point at longitude 1°00′ W, from there due north to a point at latitude 55°30′ N and from there due west to the United Kingdom coast.


La hauteur au-dessus du sol des points P1 et P2 est définie par le constructeur du véhicule à l’intérieur des lignes qui délimitent horizontalement le dispositif.

The height above the ground of points P1 and P2 shall be defined by the vehicle manufacturer within the lines that bound the device horizontally.


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6.1.5. Visibilité géométrique: La visibilité de la plage éclairante, même les zones ne paraissant pas éclairées dans la direction d’observation considérée, doit être assurée à l’intérieur d’un espace divergent délimité par des lignes génératrices fondées sur le contour de la plage éclairante et faisant un angle de 5° au minimum par rapport à l’axe de référence du projecteur.

6.1.5. Geometric visibility: The visibility of the illuminating surface, including its visibility in areas which do not appear to be illuminated in the direction of observation considered, shall be ensured within a divergent space defined by generating lines based on the perimeter of the illuminating surface and forming an angle of not less than 5° with the axis of reference of the headlamp.


lorsqu’il n’y a qu’un point d’ancrage de ceinture de sécurité effectif (c’est-à-dire lorsque les deux extrémités de la ceinture de sécurité sont attachées au même point d’ancrage), celui-ci se situe dans la zone commune à deux dièdres délimités par les lignes verticales passant par les points J1 et J2 et pour chaque point formant un angle de 30° horizontalement entre deux plans verticaux qui sont eux-mêmes définis par rapport aux deux plans longitudinaux verticaux coupant à la fois J1 et J2 et formant un angle extérieur de 10° et un angle intérieur de 20° avec ces plans longitudinaux (voir figure 11-2),

where there is a single actual safety belt anchorage point (i.e. both ends of the safety belt are to be attached to a single anchorage point), this shall be located within the area common to two dihedrals bounded by vertical lines passing through the points J1 and J2, and for each point forming an angle of 30° horizontally between two vertical planes which are in turn related to the two vertical longitudinal planes intersecting both J1 and J2 and forming an outward angle of 10° and an inward angle of 20° with those longitudinal planes (See Figure 11-2);


Il est interdit aux bateaux d'utiliser des sennes tournantes pour encercler des bancs de thon et d'espèces similaires dans la zone de 24 milles au large des côtes de Mayotte, en tant que région ultrapériphérique au sens de l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, mesurée à partir des lignes de base qui servent à délimiter les eaux territoriales".

Vessels shall be prohibited from using any purse-seine on tuna and tuna-like schools of fish inside the area within 24 miles of the coasts of Mayotte, as an outermost region within the meaning of Article 349 of the Treaty on the Functioning of the European Union, measured from the baselines from which territorial waters are measured".


Le périmètre de la zone qui fait l'objet de la demande forme un polygone irrégulier à six côtés délimité par une ligne continue joignant les sommets A, B, C, D, E et F, sauf le segment suivant la ligne de côte entre le sommet D et E. Le côté «AF» est superposé à la frontière est de la concession Irminio.

The perimeter of the area for which the licence is sought is an irregular six-sided polygon delineated by continuous lines between points ‘A’, ‘B’, ‘C’, ‘D’, ‘E’ and ‘F’, except for the line that follows the coastline from points ‘D’ and ‘E’. The ‘AF’ side borders on the eastern edge of the Irminio concession.


les autorités compétentes arrêtent des lignes directrices pour la délimitation de zones contrôlées et surveillées adaptées à chaque situation à l'intérieur desquelles l'entreprise exerce un contrôle strict sur les conditions de travail.

the competent authorities must draw up appropriate guidelines for classifying controlled and supervised areas in a given situation, and undertakings must monitor working conditions closely within these areas.


Des portes dans la cloison du peak arrière et des passages de lignes d'arbres, de tuyauteries, etc., sont admis lorsqu'ils sont réalisés de telle façon que l'efficacité de ces cloisons et autres délimitations des locaux ne soit pas compromise.

Hatchways in the stern bulkhead and openings for propeller shafts, piping, etc., are permitted when they are constructed in such a manner as not to affect the effectiveness of the bulkheads and other partitions between spaces.




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ligne de délimitation

Date index:2021-03-27 -

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