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Assemblée des gouverneurs
Comité de direction
Conseil des gouverneurs
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Directoire
Gouverneur en conseil
Lieutenant gouverneur
Lieutenant-gouverneur
Lieutenant-gouverneur en conseil
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Lieutenante-gouverneure
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Mandat du lieutenant-gouverneur
Mandat décerné par le lieutenant-gouverneur
Organe de décision
Organe décisionnel

Translation of "lieutenant-gouverneur en conseil " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
lieutenant-gouverneur en conseil

Lieutenant-Governor in Council
IATE - LAW
IATE - LAW


lieutenant-gouverneur en conseil [ lieutenante-gouverneure en conseil ]

Lieutenant Governor-in-Council [ Lieutenant Governor in Council ]
Titres de postes
Position Titles


lieutenant-gouverneur en conseil | lieutenante-gouverneure en conseil

lieutenant governor in council
appellation de personne > appellation d'emploi | administration publique
appellation de personne > appellation d'emploi | administration publique


lieutenant-gouverneur [ lieutenante-gouverneur | lieutenant gouverneur | lieutenante-gouverneure ]

lieutenant-governor [ lieutenant governor ]
Titres de postes | Systèmes électoraux et partis politiques
Occupation Names (General) | Public Administration (General) | The Executive (Constitutional Law)


mandat décerné par le lieutenant-gouverneur [ mandat du lieutenant-gouverneur ]

Lieutenant Governor's Warrant [ warrant of the Lieutenant Governor ]
Droit de la santé | Lois et documents juridiques
Health Law | Laws and Legal Documents


lieutenant-gouverneur | lieutenante-gouverneure

lieutenant governor
politique | appellation de personne > titre et fonction
politique | appellation de personne > titre et fonction


gouverneur en conseil

Governor in Council
IATE - LAW
IATE - LAW


Gouverneur en conseil

Governor in Council | GIC [Abbr.]
IATE - European construction
IATE - European construction


organe décisionnel (UE) [ comité de direction (UE) | conseil des gouverneurs (UE) | directoire (UE) | organe de décision (UE) ]

decision-making body (EU) [ board of governors (UE) | management committee (UE) ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1006 institutions de l'Union européenne et fonction publique européenne | BT1 structure institutionnelle | RT conseil d'administration [4006]
10 EUROPEAN UNION | MT 1006 EU institutions and European civil service | BT1 institutional structure | RT board of directors [4006]


conseil des gouverneurs | assemblée des gouverneurs

board of governors
gestion > direction et stratégie de gestion | éducation
gestion > direction et stratégie de gestion | éducation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
65. Tous les pouvoirs, attributions et fonctions qui — par une loi du parlement de la Grande-Bretagne, ou du parlement du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande, ou de la législature du Haut-Canada, du Bas-Canada ou du Canada, avant ou lors de l’union — étaient conférés aux gouverneurs ou lieutenants-gouverneurs respectifs de ces provinces ou pouvaient être par eux exercés, de l’avis, ou de l’avis et du consentement des conseils exécutifs respectifs de ces provinces, ou avec la coopération de ces conseils ou d’aucun nombre de membres de ces conseils, ou par ces gouverneurs ou lieutenants-gouverneurs individuellement, seront — en ...[+++]

65. All Powers, Authorities, and Functions which under any Act of the Parliament of Great Britain, or of the Parliament of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, or of the Legislature of Upper Canada, Lower Canada, or Canada, were or are before or at the Union vested in or exerciseable by the respective Governors or Lieutenant Governors of those Provinces, with the Advice or with the Advice and Consent of the respective Executive Councils thereof, or in conjunction with those Councils, or with any Number of Members thereof, or by those Governors or Lieutenant Governors individually, shall, as far as the same are capable of bein ...[+++]


12. Tous les pouvoirs, attributions et fonctions qui, — par une loi du parlement de la Grande-Bretagne, ou du parlement du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande, ou de la législature du Haut-Canada, du Bas-Canada, du Canada, de la Nouvelle-Écosse ou du Nouveau-Brunswick, lors de l’union, — sont conférés aux gouverneurs ou lieutenants-gouverneurs respectifs de ces provinces ou peuvent être par eux exercés, de l’avis ou de l’avis et du consentement des conseils exécutifs de ces provinces, ou avec la coopération de ces conseils, ...[+++]

12. All Powers, Authorities, and Functions which under any Act of the Parliament of Great Britain, or of the Parliament of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, or of the Legislature of Upper Canada, Lower Canada, Canada, Nova Scotia, or New Brunswick, are at the Union vested in or exerciseable by the respective Governors or Lieutenant Governors of those Provinces, with the Advice, or with the Advice and Consent, of the respective Executive Councils thereof, or in conjunction with those Councils, or with any Number of Members thereof, or by those Governors or Lieutenant Governors individually, shall, as far as the same continu ...[+++]


7 (1) Le gouverneur en conseil et le lieutenant-gouverneur en conseil nomment chacun, par décret, un commissaire, et le Sommet, par résolution, en nomme deux. Le gouverneur en conseil, le lieutenant-gouverneur en conseil et le Sommet nomment conjointement le président.

7 (1) One commissioner is to be appointed by order of the Governor in Council, one commissioner is to be appointed by order of the Lieutenant Governor in Council, two commissioners are to be appointed by resolution of the Summit and the Chief Commissioner is to be appointed jointly by the Governor in Council, the Lieutenant Governor in Council and the Summit.


après discussion au sein du conseil des gouverneurs, le Conseil pourra décider, sur proposition de la Commission, de mettre en place une surveillance après la fin du programme, pour une période qui pourra se poursuivre aussi longtemps qu'un montant donné de l'assistance financière n'aura pas été remboursé.

After discussion in the Board of Governors, the Council can decide, on a proposal by the Commission, to implement post-programme surveillance, which can be maintained for as long as a specified amount of the financial assistance has not been repaid.


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Après discussion au sein du conseil des gouverneurs, le Conseil pourra décider, sur proposition de la Commission, de mettre en place une surveillance après la fin du programme, pour une période qui pourra se poursuivre aussi longtemps qu'un montant donné de l'assistance financière n'aura pas été remboursé.

After discussion in the Board of Governors, the Council can decide, on a proposal by the Commission, to implement post-programme surveillance, which can be maintained for as long as a speci?ed amount of the ?nancial assistance has not been repaid.


– Après un débat au sein du Conseil des gouverneurs, le Conseil peut décider, sur proposition de la Commission, la mise en œuvre d'une surveillance post-programme.

– After discussion in the Board of Governors, it is a proposal by the Commission that the Council can decide to implement post-programme surveillance.


Suppléant du gouverneur du conseil général de la BCE 1998-2002

Alternate for the Governor in the General Council of the ECB 1998-2002


S. considérant que les activités de la BEI visent à exercer un impact positif sur les objectifs de l'Union européenne en matière de croissance et d'emploi qui s'inscrivent dans le processus de Luxembourg; constatant que peu de données sont disponibles pour évaluer cet impact en profondeur et en tirer des conclusions dans la perspective des politiques futures; se demandant dès lors si le conseil des gouverneurs, le conseil d'administration, le comité de direction et les autres structures de gestion de la Banque ont la compétence nécessaire en ce qui concerne l'efficacité de la politique de l'emploi,

S. whereas the EIB's activities are aimed at having a positive effect on the EU's objectives for growth and employment as part of the Luxembourg process; noting that few data are available for a thorough evaluation of such effects to enable conclusions to be drawn in respect of future policy; wondering therefore whether there is sufficient expertise present in the Board of Governors, the Board of Directors, the Management Committee and the other management levels of the Bank with regard to the effectiveness of employment policy,


L'insertion à l'article 7.2 des mots «en conseil» après lieutenant-gouverneur, donc si on parlait de l'expression «lieutenant-gouverneur en conseil», on voudrait tout simplement dire qu'il faudrait une décision du Cabinet signée par le lieutenant-gouverneur pour dési-gner les personnes responsables de l'octroi des permissions de sortir.

If we added the words ``in council'' after lieutenant governor in clause 7.2 and therefore used the expression ``lieutenant governor in council'', we would simply mean that a Cabinet decision signed by the lieutenant governor would be necessary in order to designate the persons responsible for authorizing temporary absences.


[Français] Nous passons maintenant au groupe de motions no 5. M. Paul Mercier (au nom de M. Guimond) propose: Motion no 4 Qu'on modifie le projet de loi C-14, à l'article 7, par substitution, à la ligne 12, page 5, de ce qui suit: «(3) Le gouverneur en conseil choisit, avec l'assentiment du lieutenant-gouverneur en conseil du Québec et de celui de l'Ontario et après avoir obtenu un consensus auprès des lieutenants-gouverneurs en conseil des quatre provinces de l'Ouest du pays et de ceux des quatre provinces de l'Est du pays, le pré-».

[Translation] We are now going to Group No. 5. Mr. Paul Mercier (for Mr. Guimond) moved: Motion No. 4 That Bill C-14, in Clause 7, be amended by replacing line 13, on page 5, with the following: ``(3) The Governor in Council shall, with the agreement of the lieutenant governors in council of Quebec and Ontario and with the consensus of the lieutenant governors in council of the four provinces in western Canada and the four provinces in eastern Canada, desig''.




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lieutenant-gouverneur en conseil

Date index:2022-08-11 -

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