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Compensation d'impôt
Compensation d'impôts
Compensation de taxes
Durée au lieu d'installation
Durée de vie au lieu d'installation
En lieu d'un parent
En lieu et place d'un parent
En-lieu de taxe
En-lieu de taxes
En-lieu sur la taxe des édifices
Lieu central
Lieu d'immatriculation
Lieu d'incorporation
Lieu d'édition
Lieu de commission
Lieu de commission de l'acte
Lieu de commission de l'infraction
Lieu de constitution
Lieu de l'ordinateur central
Lieu de production
Lieu de publication
Lieu historique national de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada
Lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada à Vimy
Lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy
Lieu historique national du Musée-de-Banff
Lieu historique national du Musée-du-Parc-Banff
Lieu principal
Lieux de l'infraction
Point central
Pour tenir lieu d'un parent
Pour tenir lieu de père ou de mère
Site de l'ordinateur principal
Vie au lieu d'installation

Translation of "lieu " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]

Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]
Noms de parcs, lieux et canaux historiques | Patrimoine
Historical Park and Site Names | Heritage


lieu de production | lieu de publication | lieu d'édition

place of production | place of publication
IATE - Information technology and data processing | Technology and technical regulations
IATE - Information technology and data processing | Technology and technical regulations


lieu central | lieu de l'ordinateur central | lieu principal | point central | site de l'ordinateur principal

host site
IATE - Communications | Information technology and data processing
IATE - Communications | Information technology and data processing


lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation

place of incorporation
IATE - FINANCE | Legal form of organisations
IATE - FINANCE | Legal form of organisations


lieu historique national du Canada du monument commémoratif de Terre-Neuve à Beaumont-Hamel [ lieu historique national du Canada des Parc-et-Monument-Commémoratifs-de-Terre-Neuve-à-Beaumont-Hamel | lieu historique national des Parc-et-Monument-Commémoratifs-de-Terre-Neuve-à-Beaumont-Hamel | lieu historique national des Parc-et-Monument-Commémoratifs-à ]

Beaumont-Hamel Newfoundland Memorial National Historic Site of Canada [ Newfoundland Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial National Historic Site of Canada | Beaumont-Hamel National Historic Site of Canada | Newfoundland Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial National Historic Site | Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial Natio ]
Noms de parcs, lieux et canaux historiques | Patrimoine
Historical Park and Site Names | Heritage


lieu historique national du Canada du Musée-du-Parc-Banff [ lieu historique national du Musée-du-Parc-Banff | lieu historique national du Musée-de-Banff ]

Banff Park Museum National Historic Site of Canada [ Banff Park Museum National Historic Site | Banff Museum National Historic Site ]
Toponymes (Canada) | Noms de parcs, lieux et canaux historiques
Place Names (Canada) | Historical Park and Site Names


lieu de commission de l'acte | lieu de commission de l'infraction | lieu de commission | lieux de l'infraction

place of commission
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent

in the place of a parent
droit > droit de la famille
droit > droit de la famille


compensation d'impôts | compensation de taxes | compensation d'impôt | en-lieu sur la taxe des édifices | en-lieu de taxe | en-lieu de taxes

grant in lieu of taxes | grant in lieu of tax
économie > impôt
économie > impôt


durée de vie au lieu d'installation | durée au lieu d'installation | vie au lieu d'installation

location life
économie > bien d'équipement
économie > bien d'équipement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
C. considérant que l'article 26, paragraphe 9, impose à la Commission d'examiner notamment, dans ses analyses d'impact et ses rapports sur l'application du paragraphe 2, point b), dudit article, les options quant aux modalités possibles d'exprimer le pays d'origine ou le lieu de provenance desdites denrées, en particulier par rapport à chacun des moments suivants qui sont déterminants dans la vie de l'animal: le lieu de naissance, le lieu d'élevage et le lieu d'abattage;

C. whereas paragraph 9 of Article 26 requires the Commission to consider, in its impact assessments and reports on the application of point (b) of paragraph (2) of that article, inter alia the options for the modalities of expressing the country of origin or place of provenance of those foods, in particular with respect to each of the following determining points in the life of the animal: place of birth, place of rearing and place of slaughter;


Toutefois, si le conjoint et les personnes à charge au sens de l'article 2, paragraphe 2, ne vivent pas avec le fonctionnaire sur son lieu d'affectation, ils ont droit, chaque année civile, au remboursement des frais de voyage du lieu d'origine au lieu d'affectation ou au remboursement des frais de voyage jusqu'à un autre lieu, dans la limite des frais de voyage du lieu d'origine au lieu d'affectation.

However, if the spouse and the persons referred to in Article 2(2) do not live with the official at the place of employment, they shall be entitled each calendar year to reimbursement of travel expenses from the place of origin to the place of employment or to another place not exceeding the cost of the former journey.


...s le cas de chaque parc, lieu, aire, phare, édifice, gare ferroviaire et lieu de sépulture, quelle est la ventilation des dépenses annuelles de 2006 à 2011 inclusivement pour chaque (i) parc national administré par Parcs Canada, (ii) lieu historique national administré par Parcs Canada, (iii) aire marine nationale de conservation administrée par Parcs Canada, (iv) phare patrimonial administré par Parcs Canada, (v) édifice à valeur patrimoniale administré par Parcs Canada, (vi) gare ferroviaire patrimoniale administrée par Parcs Canada, (vii) lieu de sépulture à valeur patrimoniale administré par Parcs Canada; b) dans le cas de cha ...[+++]

...akdown by each park, site, area, lighthouse, building, railway station and grave site for annual expenditures, broken down annually from 2006 to 2011 inclusive for each (i) National Park administered by Parks Canada, (ii) National Historical Site administered by Parks Canada, (iii) National Marine Conservation Area administered by Parks Canada, (iv) Heritage Lighthouse administered by Parks Canada, (v) Heritage Building administered by Parks Canada, (vi) Heritage Railway Station administered by Parks Canada, (vii) Heritage Grave Site administered by Parks Canada; (b) what were the number of staff employed full-time at each park, site ...[+++]


...uelles rencontres ont eu lieu à ce jour entre les fonctionnaires du gouvernement fédéral et leurs homologues provinciaux, (ii) qui y a assisté, (iii) quels ordres du jour ou procès-verbaux a-t-on produits en prévision de ces rencontres ou après, (iv) quelles notes d’information a-t-on préparées en prévision de ces rencontres ou à la suite de décisions qui y ont été prises, (v) quand et où les rencontres ont-elles eu lieu, (vi) un ministre, secrétaire parlementaire ou employé du cabinet d’un ministre a-t-il assisté à ces rencontres et, si c'est le cas, qui; b) à l'égard du Fonds Chantiers Canada volet Collectivités, (i) quelles rencontr ...[+++]

...tween federal government officials and their provincial counterparts, (ii) who was in attendance, (iii) what agenda or minutes were produced in the lead up or subsequent to the meeting, (iv) what briefing notes were prepared for the meeting or as a result of decisions taken at the meeting, (v) when and where did the meetings occur, (vi) was a cabinet minister, parliamentary secretary, or employee of the office of a cabinet minister in attendance and, if so, who; (b) under the Building Canada Fund – Communities Component, (i) what meetings have taken place to date between federal government officials ...[+++]


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La proposition relative au lieu de prestation vise à déplacer le lieu de perception de la TVA applicable aux services du lieu d'établissement du prestataire au lieu d'établissement du preneur.

The proposal on the place of supply is aimed at changing the place of taxation for VAT for services from the place where the supplier is located to the place where the customer is located.


1. se félicite de l'analyse que fait la Commission de la mise en œuvre de la législation sur la santé et la sécurité et de son évaluation de la façon dont les directives sont appliquées sur le lieu de travail et attend l'évaluation par la Commission de l'application des autres directives spécifiques; prend note de la diminution du nombre d'accidents sur le lieu de travail comme un résultat positif et constate que les mesures de protection de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail contribuent à améliorer les conditions de travail et augmentent la productivité, la compétitivité et l'emploi; regrette toutefois la publication ta ...[+++]

1. Welcomes the Commission's analysis of the implementation of health and safety legislation and its assessment of how the directives are being applied in the workplace and looks forward to seeing the Commission's evaluation of the application of the remaining individual directives; notes the decrease in the number of accidents at the workplace as a positive result, and that measures to protect health and safety in the workplace contribute to better working conditions and promote productivity, competitiveness and employment; regrets, however, the belated publication of the Commission's report, as the Member States" national implementat ...[+++]


Dans cette politique de dépendance, au lieu de militaires, nous utiliserons en premier lieu des travailleurs sociaux, au lieu de bombes, des infirmières, au lieu de missiles, des enseignants.

In this policy of dependency, we will use, in the first instance, social workers instead of soldiers; nurses instead of bombs; and teachers instead of missiles.


Enfin, en tant que députés européens du parti communiste de Grèce nous allons voter contre ce budget, car au lieu de régler les problèmes existants, il va en créer de nouveaux pour les travailleurs, les paysans et les petites entreprises ; au lieu de contribuer à la paix dans le monde, il promeut la guerre et l’hégémonie impérialiste, au lieu de protéger les droits du travail, les droits politiques, les droits démocratiques collectifs et individuels, il les supprime.

Finally, the MEPs of the Communist Party of Greece will vote against the budget because, instead of resolving the current problems, it will create new problems for workers, farmers and small enterprises, instead of contributing towards peace in the world, it promotes war and an imperialist hegemony, instead of protecting individual and collective democratic, political workers' rights, it suppresses them.


lités que cet objectif soit atteint: d'abord, une croissance économique plus forte; ensuite, une baisse des taux d'intérêt; en troisième lieu, d'autres compressions des dépenses de programmes et, enfin, une hausse d'impôt. Il est possible d'élaborer une stratégie diversifiée qui permettrait: en premier lieu, d'atteindre l'objectif visé en 1996; en deuxième lieu, de poursuivre la réduction de la dette et du déficit après cette date; en troisième lieu, de rétablir le plein emploi d'ici 1999; et, en quatrième lieu, de préserver les gains déjà faits dans la lutte contre l'inflation.

``It is possible to develop a diversified strategy that would: one, allow the deficit target to be met by 1996; two, achieve continued reduction of debt and deficit beyond that day; three, permit the economy to return to full employment by 1999; four, preserve the gains already made against inflation.


15. L'équivalence de traitement doit être abordée comme une seule et même notion dont la définition résulte d'une analyse conjointe des trois éléments suivants: - équivalence par opérateur: les obligations fiscales des opérateurs doivent être les mêmes, quel que soit le lieu d'origine (par exemple, le lieu de départ du transport) et quel que soit le lieu de destination (par exemple, le lieu d'arrivée du transport) des biens et services qu'ils fournissent; - équivalence par opération: la charge fiscale relative à une opération, ainsi que les obligations associées à la réalisation de cette opération (tenue d'une comptabilité, facturation, ...[+++]

15. Equality of treatment must be approached as a single concept, the definition of which results from a joint analysis as the following three elements. - equality by trader: the tax obligations of traders must be the same, whatever the place of origin (e.g. the place of departure of the transport) and whatever the place of destination (e.g. the place of arrival of the transport) of the goods or services they supply. - equality by transaction: the tax charge on a transaction as well as the obligations associated with carrying out this operation (accounting systems, invoices, declaration) must be the same in a given place, whether the goo ...[+++]




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lieu

Date index:2022-10-21 -

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