Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Destination
Destination
Lieu d'accueil
Lieu d'arrivée
Lieu de destination
Lieu de destination
Lieu de destination du vol
Point de destination
Point de destination finale
Principe de destination
Principe du lieu de destination
RLD
Rendu au lieu de destination
Rendu au lieu de destination convenu
Taxation au lieu de destination

Translation of "lieu de destination du vol " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
lieu de destination du vol | destination

flight destination
Droit public (Droit) | Migrations - colonisation (Politique) | Transports aériens (Transports)
Law, legislation & jurisprudence | Politics | Transport


destination [ point de destination | lieu de destination | lieu d'arrivée | lieu d'accueil ]

place of destination
Gestion des stocks et du matériel | Expédition et livraison | Expédition et livraison | Langages de programmation | Transmission (Télécommunications) | Exploitation (Transport par rail) | Trafic marchandises (Transport par rail) | Transports en commun
Citizenship and Immigration


rendu au lieu de destination | rendu au lieu de destination convenu | RLD [Abbr.]

delivered at place | DAP [Abbr.]
IATE - TRANSPORT | International trade
IATE - TRANSPORT | International trade


Le lieu de destination est censé se trouver au lieu de la première rupture de charge dans ce pays.

the place of destination shall be taken to be the place of the first transfer of goods in that country
IATE - Land transport
IATE - Land transport


principe de destination | taxation au lieu de destination

destination principle | destination-based taxation | taxation at destination
IATE - Taxation
IATE - Taxation


lieu de destination [ lieu d'arrivée | lieu d'accueil ]

place of arrival
Démographie
Demography


lieu de destination (1) | destination (2) | point de destination finale (3)

place of destination (1) | destination (2) | point of final destination (3)
Droit international - droit des gens (Droit) | Voies ferrées (Transports) | Transport sur route (Transports)
Law, legislation & jurisprudence | Transport


rendu au lieu de destination

delivered at place
Commerce extérieur | Transport de marchandises
Foreign Trade | Transport of Goods


principe du lieu de destination

principle of the place of destination
Impôts (Finances, impôts et douanes) | Douanes (Finances, impôts et douanes) | Droit financier et droit fiscal (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


rendu au lieu de destination | RLD

delivered at place | DAP
économie > douane et accise | commerce > commerce extérieur
économie > douane et accise | commerce > commerce extérieur
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le remplacement d'un certificat phytosanitaire par un passeport phytosanitaire peut s'effectuer au lieu de destination des végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés plutôt qu'au point d'entrée, lorsque le contrôle au lieu de destination est autorisé, conformément à la législation de l'Union relative aux contrôles officiels.

The replacement of a phytosanitary certificate by a plant passport may be carried out at the place of destination of the plant, plant product or other object concerned, instead of the point of entry, where checking at the place of destination is allowed, as referred to in Union legislation on official controls.


Ces règles s'appliqueraient par exemple lorsque, parallèlement à la confirmation de la réservation d'un premier service de voyage tel qu'un vol ou un déplacement en train, un voyageur reçoit une invitation à réserver un service de voyage supplémentaire proposé sur le lieu de destination choisi, tel qu'un hébergement en hôtel, avec un lien vers le site internet de réservation d'un autre prestataire de services ou d'un intermédiaire.

Those rules would apply, for example, where, along with the confirmation of the booking of a first travel service such as a flight or a train journey, a traveller receives an invitation to book an additional travel service available at the chosen travel destination, for instance, hotel accommodation, with a link to the booking website of another service provider or intermediary.


Lorsqu'il est impossible, en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, d'assurer le retour du voyageur au lieu de départ, l'obligation incombant à l'organisateur de supporter les coûts de continuation du séjour sur le lieu de destination devrait être mise en conformité avec la proposition de la Commission21 visant à modifier le règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarqu ...[+++]

Where it is impossible, because of unavoidable and extraordinary circumstances, to ensure the traveller's return to the place of departure, the organiser's obligation to bear the cost of the travellers' continued stay at the place of destination should be aligned with the Commission's proposal aimed to amend Regulation (EC) No 261/2004 of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 establishing common rules on compensation and assistance to passengers in the event of denied boarding and of cancellation or long delay of flights .


Lorsqu’il est impossible, en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, d’assurer le retour du voyageur au lieu de départ, l’obligation incombant à l’organisateur de supporter les coûts de continuation du séjour sur le lieu de destination devrait être mise en conformité avec la proposition de la Commission visant à modifier le règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquem ...[+++]

Where it is impossible, because of unavoidable and extraordinary circumstances, to ensure the traveller's return to the place of departure, the organiser's obligation to bear the cost of the travellers' continued stay at the place of destination should be aligned with the Commission's proposal aimed to amend Regulation (EC) No 261/2004 of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 establishing common rules on compensation and assistance to passengers in the event of denied boarding and of cancellation or long delay of flights.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Ces règles s'appliqueraient, par exemple, lorsque, parallèlement à la confirmation de la réservation d'un premier service de voyage tel qu'un vol ou un déplacement en train, un consommateur reçoit une invitation à réserver un service de voyage supplémentaire proposé sur le lieu de destination choisi, par exemple un hébergement en hôtel, en cliquant sur le site de réservation d'un autre prestataire de services ou d'un intermédiaire.

These rules would apply for example, where, along with the confirmation of the booking of a first travel service such as a flight or a train journey, a consumer receives an invitation to book an additional travel service available at the chosen travel destination, for instance hotel accommodation, with a link to the booking site of another service provider or intermediary.


Une procédure de modification des données de vol de base n’a lieu que pour un vol qui a été notifié précédemment par une procédure de données de vol de base.

A change to basic flight data process shall only take place for a flight which has previously been notified by a basic flight data process.


Lorsque le lieu de destination se situe sur le territoire de la Communauté, les détenteurs sur le lieu de destination gardent le carnet de route, hormis la section 4, pour une période d'au moins trois ans à compter de la date d'arrivée sur le lieu de destination.

When the place of destination is located within the territory of the Community, keepers at the place of destination shall keep the journey log, except Section 4, for at least three years from the date of arrival at the place of destination.


Les détenteurs sur le lieu de départ et, lorsque le lieu de destination est situé sur le territoire de la Communauté, les détenteurs sur le lieu de destination, doivent remplir et signer les sections pertinentes du carnet de route.

Keepers at the place of departure and, when the place of destination is located within the territory of the Community, keepers at the place of destination, shall complete and sign the relevant sections of the journey log.


5. Sans préjudice des conventions et accords internationaux auxquels la Communauté est partie contractante, et afin d'assurer la sécurité de l'aviation civile, les États membres peuvent exiger la présentation d'un plan de vol pour tout vol militaire qui entre dans l'espace aérien dans lequel ils ont désigné des prestataires de services de navigation aérienne conformément à l'article 8 du règlement sur la fourniture de services, quelle que soit l'origine et/ou la destination du vol.

5. Without prejudice to international agreements and conventions to which the Community is a contracting party and in order to ensure the safety of civil aviation, Member States may require submission of a flight plan for any military flight entering the airspace where they have designated air traffic service providers in accordance with Article 8 of the service provision Regulation, regardless of the origin and/or the destination of the flight.


Le présent règlement établit les règles minimales communes applicables aux passagers refusés à l'embarquement d'un vol surréservé pour lequel ils disposent d'une réservation confirmée, au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre et soumis aux dispositions du traité, quels que soient l'État dans lequel est établi le transporteur aérien, la nationalité du passager et le lieu de destination.

This Regulation establishes common minimum rules applicable where passengers are denied access to an overbooked flight for which they have a confirmed reservation departing from an airport located in the territory of a Member State to which the Treaty applies, irrespective of the State where the air carrier is established, the nationality of the passenger and the point of destination.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

lieu de destination du vol

Date index:2023-12-22 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)