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Atelier européen sur les systèmes ouverts
DGPM
EWOS
Groupement européen pour l'élaboration des normes OSI
Norme de qualité de l'air des locaux
Organisme d'élaboration de normes
Organisme d'élaboration de normes comptables
Plan d'élaboration de normes
élaborer les normes de base

Translation of "l’élaboration de normes " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Groupe ad hoc d'experts chargé d'explorer l'élaboration de normes par l'ONU dans le domaine des droits de l'homme

Ad Hoc Committee of Experts to Exhange Views on Standard-Setting Activities of the U.N. in the Field of Human Rights
Organismes et comités internationaux | Droits et libertés
International Bodies and Committees | Rights and Freedoms


Participation à l'élaboration des normes et pratiques recommandées (SARPS) de l'OACI

Participation in the Development of ICAO Standards and Recommended Practices (SARPs)
Titres de monographies | Transport aérien
Titles of Monographs | Air Transport


Accord instituant un système pour l'élaboration de normes alimentaires communes

Agreement Establishing a System for the Development of Joint Food Standards
Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents) | Réglementation et normalisation (Alimentation)
Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents) | Regulations and Standards (Food)


organisme d'élaboration de normes comptables

accounting standard setter
IATE - FINANCE | ECONOMICS | Financial institutions and credit
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Atelier européen sur les systèmes ouverts | Groupement européen pour l'élaboration des normes OSI | EWOS [Abbr.]

European Workshop for Open Systems | EWOS [Abbr.]
IATE - Communications | Information technology and data processing | Technology and technical regulations
IATE - Communications | Information technology and data processing | Technology and technical regulations


élaborer les normes de base

to work out the basic standards
IATE - Electrical and nuclear industries
IATE - Electrical and nuclear industries


organisme d'élaboration de normes

standards writing organization
gestion > gestion des opérations et de la production
gestion > gestion des opérations et de la production


plan d'élaboration de normes

standards development plan
transport > système de transport intelligent
transport > système de transport intelligent


Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial [ DGPM ]

Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking [ DGPM ]
Gatt, accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Organisations internationales)
International organisations


norme de qualité de l'air des locaux | norme de qualité de l'air à l'intérieur des habitations

indoor air quality standard
protection de l'environnement > lutte contre la pollution de l'air
protection de l'environnement > lutte contre la pollution de l'air
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette convention demande aux États parties de promouvoir la conception universelle dans l’élaboration des normes, d’élaborer et de promulguer des normes minimales relatives à l’accessibilité des installations et services ouverts ou fournis au public et de contrôler l’application de ces normes.

The Convention requests State parties to promote universal design in the development of standards and to develop, promulgate and monitor implementation of minimum standards for accessibility of facilities and services open or provided to the public.


Vérification ex ante des opérations, élaboration de normes de contrôle | Élaboration de normes de contrôle appropriées | 3 |

Ex- ante verification of transactions, setting up of control standards | Setting up appropriate control standards | 3 |


L'industrie canadienne s'est attachée activement à élaborer des normes, tant la norme CSA que la norme d'aménagement forestier durable. Elle a aussi travaillé en étroite collaboration avec le comité international qui a élaboré la norme l'ISO 14001, le système de gestion environnemental et a préparé un rapport d'orientation pour son application aux forêts.

The Canadian industry has been very active in the development of standards, both the Canadian Standards Association SFM standard, and also we've been working actively with the international committee that is responsible for the development of ISO 14001, the environmental management system, and the preparation of a guidance report for its application to forestry.


2. Le programme couvre les activités relatives à l’élaboration de normes ou à la fourniture d’informations utilisées pour leur élaboration, les activités relatives à l’application, à l’évaluation ou au suivi de normes, ou au contrôle des processus d’élaboration de normes, en appui à la mise en œuvre des politiques de l’Union dans le domaine de l’information financière et du contrôle des comptes réalisés par la Fondation IFRS, l’EFRAG ou le PIOB.

2. The Programme covers the activities of developing or providing input to the development of standards, applying, assessing or monitoring standards or overseeing standard-setting processes in support of the implementation of Union policies in the field of financial reporting and auditing that are carried out by the IFRS Foundation, EFRAG or PIOB.


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2. Le programme couvre les activités relatives à l’élaboration de normes ou à la fourniture d’informations utilisées pour leur élaboration, les activités relatives à l’application, à l’évaluation ou au suivi de normes, ou au contrôle des processus d’élaboration de normes, en appui à la mise en œuvre des politiques de l’Union dans le domaine de l’information financière et du contrôle des comptes réalisés par la Fondation IFRS, l’EFRAG ou le PIOB.

2. The Programme covers the activities of developing or providing input to the development of standards, applying, assessing or monitoring standards or overseeing standard-setting processes in support of the implementation of Union policies in the field of financial reporting and auditing that are carried out by the IFRS Foundation, EFRAG or PIOB.


Le présent règlement devrait prévoir la possibilité de cofinancer les activités de certains organismes poursuivant un objectif qui s’inscrit dans le cadre de la politique de l’Union en matière d’élaboration de normes, d’approbation de normes ou de surveillance des processus d’élaboration de normes liées à l’information financière et au contrôle des comptes.

This Regulation should provide for the possibility of co-financing activities of certain bodies pursuing an objective forming part of and supporting Union policy in the field of developing standards, endorsing standards or supervising standard-setting processes related to financial reporting and auditing.


(Le document est déposé) Question n 1155 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le Groupe de travail sur les processus (GTP) (anciennement le Comité directeur consultatif) d’élaboration du règlement sur les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier: a) le GTP est-il encore actif et, sinon, quand a-t-il cessé de l’être; b) quels sont/étaient le nom et l’affiliation de chacun des membres du GTP; c) quels éléments constitutifs d’une réglementation sont/étaient à l’étude; d) quels principes d’élaboration des normes de performance sont ...[+++]

(Return tabled) Question No. 1155 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the Process Working Group (PWG) (formerly the Consultative Steering Committee) for the government’s greenhouse gas regulation development for the oil and gas sector: (a) is the PWG still in operation and, if not, when did it cease to operate; (b) what is/was the membership of the PWG, including the name and the affiliation of each member; (c) what specific framework elements of a regulatory approach are/were being considered; (d) what principles under which the performance standards will be developed are/were being considered; (e) what scope and stringency of the pe ...[+++]


Si l'un des objectifs d'un traité est de faciliter l'élaboration de normes internationales.Vous avez commencé en disant que nous étions prêts à travailler avec d'autres pays dans le cadre de ces pourparlers pour élaborer des normes internationales, mais aucune de ces normes n'aura un impact quelconque sur nos normes nationales ou la discrétion nationale. Ne croyez-vous pas que c'est un peu contradictoire?

If one of the objectives of a treaty is to help develop international standards, and you begin by saying we're prepared to work with other nations under this treaty process to develop international standards but of course none of these international standards will in any way have an impact on our domestic or national standards or national discretion, don't you find that a bit contradictory?


= le rapport entre normalisation européenne et normalisation internationale et sa pertinence en ce qui concerne l'accès des entreprises européennes aux marchés de pays tiers ; = la question de savoir si, lorsqu'il n'existe pas encore de normes harmonisées, des solutions de rechange pourraient garantir un degré suffisant de conformité aux exigences essentielles en matière de santé et de sécurité jusqu'à ce que des normes harmonisées soient adoptées, et dans quelles conditions il pourrait en être ainsi, tout en reconnaissant que des normes harmonisées constituent la meilleure garantie en ce qui concerne les exigences essentielles en mati ...[+++]

= the relationship between European and international standardisation and its relevance to the access of European enterprises to the markets of third countries ; = whether, and under what conditions, in cases where harmonised standards are not yet available, while recognising that harmonised standards are the best guarantee of the essential health and safety requirements, alternatives might provide a degree of assurance of conformity to such essential requirements until harmonised standards are adopted ; = the special role of the public authorities, including the Commission, at the different stages of the standardisation process under the New Approach and, in this context, improvements to the mandating of the European Standards organisa ...[+++]


Les extrants clés du MGSA comprennent une stratégie de recherche nationale en aquaculture qui devrait être publiée sous peu et qui définit les exigences à moyen et long terme en matière de recherche — c'est-à-dire de 5 à 20 ans — et qui élabore des normes techniques écossaises concernant le matériel de pisciculture et les recommandations en matière de formation du personnel qui y est associé; élabore des normes concernant les bateaux-viviers, y compris le suivi, l'état des vannes et la filtration du pou du poisson; l'établissement d'interactions de domaines de travail, l'accent étant mis initialement sur l' ...[+++]

Key outputs from the MGSA include a soon-to-be published national aquaculture research strategy defining medium to long-term research requirements — that's 5 to 20 years out — developing Scottish technical standards for fish farm equipment and associated staff training recommendations; developing standards for wellboats, including tracking, valve status and sea lice filtration; the establishment of interactions of work streams, with initial focus on improving dialogue at the local level between farmers and wild fish managers; stand ...[+++]




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l’élaboration de normes

Date index:2023-10-02 -

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