Dutch
English
French
German
Italian
Portuguese
Spanish
Dutch
English
French
German
Italian
Portuguese
Spanish
None
Source Language
Translation
Search ✓
Health
Travel
Video
Translate a document
English
Deutsch
Español
Français
Italiano
Nederlands
Português
tribunal
appropriation illicite
action en trover
copie conforme
fiducie
fiducie judiciaire
quasi-contrat
fiducie implicite
fiducie discrétionnaire
fiduciaire
surarbitre
assureur assureure maritime
abus d influence
illicite
illégitime
dommages-intérêts non liquidés
huissier huissière
huissier
suppression
contrepartie de valeur
vendeur
vendeur venderesse
vendeur vendeuse
partie venderesse
lieu du procès
verdict
être acquis irrévocablement
être dévolu
être dévolu irrévocablement
investir
droit dévolu
intérêt dévolu
droit acquis
responsabilité subsidiaire
visiteur
confession volontaire
liquidation volontaire
renonciation
dispense
entrepôt
garantir
mandat
mandat d arrêt
mandat d amener
garanti
garant
violation de garantie
livre blanc
testament olographe
témoigner
témoin
être témoin de
témoin défavorable
témoin opposé
témoin antagoniste
plaie
acte illégitime
acte illicite
acte répréhensible
faute
préjudice
tort
acte fautif
action fautive
faute d exécution
mauvaise exécution
acte préjudiciable
Flacon compte-gouttes
Dispositif doseur
Applicateur pour multipuncture
Embout pipette
Stylo prérempli
insert dentaire
Tampon
Comprimé orodispersible
Solution pour hémodiafiltration
procès-verbal agréé
fixation
saisie
saisie-arrêt
contrainte par corps
collusion
action collusoire
commentaire
commissaire aux serments
commissaire aux affidavits
droit de communage
droits d usage communaux
terre commune
vaine pâture
communage
transporteur général
compagnie privée
corporation fermée
société fermée
société privée
compagnie fermée
dommages-intérêts compensatoires
capacité
compétence
habilité
recevabilité
admissibilité
plaignant
présomption irréfutable
présomption irréfragable
conclusion de fait
copropriété
copropriété divise
habitation en copropriété
immeuble en copropriété
logement en copropriété
propriété condominiale
unité condominiale
condominium
confession
aveu formel
aveu complexe
preuve contradictoire
preuves contradictoires
preuves contraires
témoignages contraires
éléments contradictoires
consentement
consentir
assentiment
contrepartie
complot
constitution
connaissance de droit
résistance au tribunal
outrage au tribunal
intérêt éventuel
droit éventuel
rupture de contrat
entrepreneur
contractant
contredire
négligence contributive
transmettre
transporter
transférer
acte de transport
transfert frauduleux
transport frauduleux
praticien de l immobilier
transfert de biens
translation de propriété
pratique de l immobilier
déclarer coupable
reconnaître coupable
condamner
coroner
personnalité morale
bien corporel transmissible
droit immobilier corporel
héritage corporel
bien corporel héréditaire
corroboration
avocat-conseil
avocat
allégation
demande reconventionnelle
contrepart
ordonnance du tribunal
ordonnance
protection maritale
créancier judiciaire
créancier saisissant
créancier sur jugement
contre-interroger un témoin
contre-interroger
ministère public
Couronne
gardien
habitudes
usage
coutume
dommages-intérêts alourdis
dommages-intérêts exemplaires
atténuation des dommages
dommages-intérêts symboliques
jour
utilisation équitable
certificat de décès
extrait de décès
acte de décès
débiteur judiciaire
débiteur saisi
débiteur sur jugement
mort
décès
personne décédée
défunt
tromperie
tromperie
jugement déclaratoire
jugement conditionnel
jugement irrévocable
acte formaliste
acte
acte de cession
commentaires diffamatoires
déclaration diffamatoire
fait diffamatoire
propos diffamatoire
propos diffamatoires
commentaire diffamatoire
diffamer
acte d anéantissement
acte résolutoire
anéantissement
annulation
clause d anéantissement
contre-lettre
extinction
abrogation
moyen de défense
défense
solde impayé
fraction impayée
commissionnaire ducroire
décès
legs mobilier démonstratif
legs démonstratif
dénégation
nier
dénier
déposant
personne inscrite
souscripteur d affidavit
auteur de l affidavit
dépositaire
dépôt
dépositaire
épave abandonnée
objet abandonné
chose abandonnée
action dérivée
descendants
dévolution successorale
hérédité
lignée
succession héréditaire
transmission par héritage
descendance
détention illicite
rétention illicite
préjudice
legs immobilier
légataire
être dévolu
témoignage direct
preuve directe
conseil d administration
destitution du séquestre
libération
acte de décharge
discréditer un témoin
discréditer
dation-taille
disposition
disposition des biens
donation
legs
aliénation
déposséder
dépossession
dessaisine
dépossession illégitime
dissidence
opérer une saisie
opérer une saisie-gagerie
saisir
saisir-gager
effectuer une saisie-gagerie
saisie-gagerie
biens saisis-gagés
rôle
donation
tiré
tireur
droits de port
droits de bassin
contrainte
obligation
devoir
devoir de prudence
devoir de diligence
impôt successoral
droit de succession
arrhes
servitude positive
servitude active
servitude passive
servitude négative
expulsion
action en éviction
action en expulsion
action en revendication
action d ejectment
emblavures
récolte sur pied
emblavage
édicter
texte législatif
enceinte
empiétement
droit de sûreté
grèvement
sûreté
charge
entreprise
affaire
entraîner
détourner
détournement
inscription du jugement
inscription de jugement
acte entiercé
acte sous condition
délivrer sous condition
entiercer
biens
domaine
droit de propriété
droit de tenure
masse successorale
patrimoine
succession
actif
préclusion
droit aux estouviers
estouviers
préclusion d acte juridictionnel
bois d affouage
expulser
recouvrer
évincer
expulsion
recouvrement
éviction
preuve littérale
preuve documentaire
règle de preuve
sans préavis
ex parte
exception
exclusion
réserve
clause d exclusion
comité de direction
bureau
exécutrice testamentaire
exécutrice
exonérer
expectative
frais judiciaires
honoraires d avocat
frais de justice
clause expresse
extrait
preuve extrinsèque
de fait
mensonge préjudiciable
falsifier
démentir
mensonge malveillant
fiduciaire
fiducial
représentant
représentant fiduciaire
confidé
ordonnance de saisie-exécution
installations
accessoire fixe
épave flottante
abstention
président du jury
chef du jury
critère de prévisibilité
confisquer les arrhes
invoquer une déchéance
perdre
confisquer
faux
formule
format
connaissement avec réserves
connaissement altéré
propriétaire franc
franc tenancier
fret
affrètement
impossibilité d exécution
frustration
privilège général
assemblée générale
assemblée ordinaire
réunion ordinaire
back
Looking for the accurate translation of a word in context?
Looking for legal information?
Wordscope has indexed thousands of quality sites to help you!
Official texts, all subjects and areas...