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blessure non mortelle
préjudice non matériel
préjudice non pécuniaire
perte extrapécuniaire
nuisance
obligation de diligence
fautif initial
dommages-intérêts secondaires
imposture ou contrefaçon
usurpation de dénomination
commercialisation trompeuse
négligence par omission
diffamation permanente
responsabilité personnelle
préjudice corporel prénatal
dommage physique
blessures
victime immédiate
obligation
privilège de suppression
privilège de nécessité
dommages aux biens
dommage aux biens
préjudice purement financier
conduite raisonnable
motif raisonnable
caractère raisonnable
conduite téméraire
risque identifiable
principe du sauvetage
théorie du sauvetage
doctrine du sauvetage
personne sensée
initiative personnelle
responsables individuellement
critère de l essentiel
discrédit de marchandise
discrédit de titre
négligence légère
obligation sociale
indemnité de consolation
règle du pat
personne moyenne
norme d exécution
degré de témérité
usage reconnu
pratique courante
déclaration de droit
immunité légale
immunité d origine législative
norme subjective
critère subjectif
cause prépondérante
cause de remplacement
intrusion nominale
théorie du déclenchement
principe du déclenchement
devoir délictuel
diffamation délictuelle
négligence délictuelle
négligence coupable
intention transférée
intention par transposition
intrusion ab initio
intrus ab initio
activité ultra-dangereuse
activité très dangereuse
enfant conçu
enfant à naître
diffamation non intentionnelle
diffamation accidentelle
diffusion non intentionnelle
acte illicite
moyen illicite
subsidiairement responsable
imprudence
incurie
manque de diligence
manque de précautions
manque de soin
défaut de diligence
insouciance totale
insouciance déréglée
inconduite gratuite
conduite totalement arbitraire
pendant la gestation
action fautive volontaire
bref d atteinte
appropriation fautive
aliénation fautive
enlèvement fautif
viser des dommages-intérêts
auteur de l accession
terres d accroissement
terre d accroissement
baillaire de fait
baillement de fait
entrée de fait
éventualité alternative
usage ancien
animus revertendi
éventualité apparente
accession artificielle
avulsion
baillement à discrétion
copropriété bénéficiaire
jouissance bénéficiaire
domaine bénéficiaire
intérêt bénéficiaire commun
tenant conjoint bénéficiaire
tenant commun bénéficiaire
cessation d usage
fractionnement de catégorie
communage annexe
communage dépendant
catégorie composée
droit conditionnel
propriétaire d appartement condominial
intérêt condominial
propriétaire de condominium
titre condominial
baillaire-locataire
confusion d objets
baillaire de droit
baillement de droit
entrée de droit
nomination éventuelle
intérêt futur éventuel
donation éventuelle
don éventuel
délimitation éventuelle
résiduaire éventuel
domaine taillé défectible
domaine taillé anéantissable
théorie de l accession
doctrine de l accession
théorie des accroissements
doctrine de l accroissement
doctrine des emblavures
animal domestiqué
éventualité double
jouissance
possession exclusive
donation non réalisée
don non réalisé
résidu non réalisé
intérêt existant
bail franc
fruits industriels
fruits naturels
possession contradictoire
domaine immédiat
intérêt immédiat
domaine viager immédiat
tenant immédiat
en jouissance
en intérêt
en possession
intérêt indéfectiblement dévolu
récolte industrielle
intérêt intermédiaire
intérêt interposé
baillaire involontaire
baillement involontaire
intérêt bénéficiaire conjoint
terre à bail
fonds à bail
domaine viager résiduel
propriétaire limité
baillant-loueur
bien perdu
dégradation malveillante
baillaire-mandataire
baillant-mandant
mandatum
baillement-mandat
vie-mesure
objets égarés
accession naturelle
récolte naturelle
loyer supernet
loyer net
non-propriétaire
intérêt non propriétal
droit non propriétal
intérêt non réversif
possession publique
occupant après terme
bien sans propriétaire
chose sans propriétaire
loyer proportionnel
accessoire fixe permanent
jouissance précaire
possession précaire
possibilité assortie d intérêt
domaine précédent
intérêt précédent
jouissance actuelle
domaine actuel
intérêt actuel
droit actuel
intérêt antérieur
profit dépendant
profit indépendant
loyer progressif
action propriétaire
privilège propriétal
propriétaire relatif
quasi-baillaire
quasi-baillement
réversion viagère
droit indépendant
droit d accession
droit aux emblavures
scintilla juris
parcelle de droit
possession unique
espoir de succession
délimitations successives
domaine d appui
animal apprivoisé
chose annexe
chose dépendante
unité de saisine
vadium
loyer variable
domaine dévolu
domaine résiduel dévolu
donation dévolue
don dévolu
dévolu en droit
résiduaire dévolutaire
gaif
délai de temporisation
reconnaissance d un fait
aveu de fait
aveu de droit
aveu mixte
aveu récognitif
aveu adoptif
affirmant
document ancien
serment affirmatif
copie authentique
témoin d authenticité
témoin authentifiant
authenticité
mauvaises moeurs
mauvaise moralité
mauvaise réputation
fait connu
fait établi
fait auxiliaire
meilleure preuve
la meilleure preuve
fardeau de présentation
charge de présentation
preuve non prescrite
preuve fortuite
preuve de moralité
preuve caractérielle
trait de caractère
trait moral
trait caractériel
revendication générique
témoin contraignable
témoin habile
témoin qualifié
témoin compétent
preuve péremptoire
preuve concluante
communication confidentielle
confrontation
obscurcissement du débat
déclaration contemporaine
revendication spécifique
preuve du contraire
preuve contraire
témoin crédible
preuve criminelle
preuve cumulative
déclarant
réputé
preuve comportementale
comportement du témoin
déposition provisionnelle
déposition anticipée
témoin désigné
preuve orale directe
mesure discrétionnaire
acte discrétionnaire
connaissance judiciaire discrétionnaire
connaissance d office discrétionnaire
réfuter une présomption
écarter une présomption
fait extinctif
double original
présomptions contraires
présomptions opposées
présomptions contradictoires
exposé introductif
observations introductives
exposé initial
présomption simple
présomption réfutable
déclaration contre intérêt
interroger au préalable
témoignage anticipé
témoignage provisionnel
témoignage anticipatif
preuve de réputation
preuve d usage
preuve d intention
interrogatoire sous serment
règle d exclusion
témoin profane
témoin ordinaire
déclaration compromettante
fait allégué
allégation de fait
aveu autorisé
témoin de moralité
témoin caractériel
preuve croyable
preuve crédible
fait contesté
témoin auriculaire
élément de preuve
aveu concédant jugement
confession de jugement
interrogatoire supplémentaire
interrogatoire complémentaire
ouï-dire cumulatif
ouï-dire dérivé
ouï-dire indirect
ouï-dire multiple
ouï-dire composé
pouvoir judiciaire discrétionnaire
tableau des jurés
tableau de jurés
faux témoin
clameur publique
bonne réputation
faits probatoires
fait probatoire
règle du ouï-dire
bonnes moeurs
honorabilité
bonne moralité
témoin favorable
ouï-dire simple
interrogatoire à l aveuglette
interrogatoire à l aventure
preuve formelle
fait préalable
donnée
témoin d admissibilité
témoin à l admissibilité
témoignage de vieillard
exclusion du ouï-dire
preuve explicative
preuve extrinsèque supplétive
preuve exégétique
preuve non substantielle
preuve non déterminante
règle de preuve
revendication de privilège
allégation de privilège
déconsidération d un témoin
reproche d un témoin
document impérial
impliquer
implication
aveu incident
témoin non qualifié
témoin inhabile
déclaration incompatible
déclaration contradictoire
preuve indispensable
valeur probante logique
connaissance judiciaire obligatoire
connaissance d office obligatoire
privilège du conjoint
expert en médecine
présomption mixte
allégation négative
preuve négative
secret du journaliste
preuve partielle
souvenir antérieur
mémoire antérieure
souvenirs transcrits
transcription des souvenirs
fait matériel
preuve préliminaire
preuve conditionnelle
fait présumé
déclaration incompatible antérieure
déclaration antérieure incompatible
fait préliminaire
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