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preuve descriptive
preuve dérivée
assertion
observation
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confirmation
dénonciation de contrat
répudiation de contrat
dénégation de contrat
tenant d habitation
locataire d habitation
restriction d aliénabilité
interdiction d aliéner
restriction d aliénabilité
taille restrictive
fief taillé restreint
provision
retour
droit de retour
réinvestir
remise en vigueur
reconstitution
remettre en vigueur
raviver la mémoire
révoquer l habilité
révoquer son acceptation
révoquer une offre
révoquer une procuration
révoquer
droit de propriété
droit d arrêt
droit d appui tréfoncier
droit d appui sous-jacent
terrain riverain
fonds riverain
suivre la réversion
suivre le bien-fonds
suivre le domaine
suivre le terme
service de sauvetage
service
sceller
sceau
matelot
marin
preuve dérivée
preuve par ouï-dire
saisir
ensaisiner
saisir
ensaisiner
saisie
mise sous séquestre
annuler une décision
annuler une instance
annuler une opération
annuler une ordonnance
annuler une procédure
inscrire au rôle
inscrire pour instruction
mettre au rôle
annuler un jugement
règlement
règlement amiable
règlement de succession
transaction
diviser le titre
séparer
disjoindre
navire
bateau
compagnie
société
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association
taille spéciale
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réunion extraordinaire
assemblée extraordinaire
degré de prudence
norme de conduite
norme de prudence
degré de diligence
exposé
déclaration
privilège légal
privilège d origine législative
docker
entrepreneur de manutention
manutentionnaire
arrimeur
bourse des valeurs
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arrêt en transit
lotissement
appui tréfoncier
droit d appui sous-jacent
droit d appui tréfoncier
appui sous-jacent
legs de substitution
sous-tenance
sous-location
subir un préjudice
impossibilité postérieure
appui
levé
visite
arpentage
certificat de classification
certificat d arpentage
prestation de serment
assermentation
impôt
tarifer
taxe
taxer
taxer les dépens
taxer les frais
contribution
tenance par préclusion
tenance unitaire
location unitaire
rapport locatif
rapport de tenance
tenant par préclusion
locataire par préclusion
tenant unitaire
locataire unitaire
locataire en années
propriétaire commun
tenant commun
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tenant de fief-ferme
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tenant en possession
locataire en possession
capable de tester
pouvoir de tester
pouvoir d attribution testamentaire
registre du titre
registre des titres
enregistrement du titre
enregistrement des titres
tonnage
remorqué
remorquer
navire remorqué
remorquage
frais de remorquage
service
service de remorquage
remorquage
transcrire la preuve
transcrire les dépositions
transcrire les témoignages
transcrire
action
dommage d intrusion
dommage attentatoire
première instance
procès
instruction
compte fiduciaire
compte en fiducie
juger
instruire
devenir témoin-transfuge
devenir témoin transfuge
conduite oppressive
conduite exorbitante
sous-tenant
sous-locataire
unité
partie privative
unité de propriété
unité de possession
acceptation sans réserve
tranfert non enregistré
transport non enregistré
débarquer des passagers
débarquer des marchandises
déclaration non solennelle
témoignage hors serment
témoignage non solennel
témoignage sans serment
déclaration hors serment
droit d usage
profit
profit en fiducie
usage
bénéfice
attester par serment
certifier sous serment
confirmer sous serment
attester par affidavit
droit d appui vertical
appui vertical
legs dévolu
legs acquis
dévolution
investiture
acquisition
vice-amirauté
cession volontaire
transfert volontaire
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convention de vote
convention de vote
garantir personnellement
attester
preuve
pièce justificative
garantie
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voie
droit de passage
passage d exploitation
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parent germain
parenté germaine
germain
liquider
région boisée
zone boisée
lieu boisé
termes d hérédité
termes d héritage
termes constitutifs d héritage
pilleur d épaves
sauveteur
naufrageur
écriture
écrit
privilège de conversion
droit de conversion
collision entre bâtiments
collision entre navires
abordage
abstention de fait
acceptation sans réserve
acceptation inconditionnelle
entrée
accès
accessoire fixe inenlevable
accord
accord à exécuter
acquéreur primitif
acheteur primitif
acte formaliste d anéantissement
acte d anéantissement
acte de confiance
acte de partage
acte de procuration
acte de renonciation
acte hypothécaire
acte d hypothèque
disposition entre vifs
disposition inter vivos
opération entre vifs
acte entre vifs
acte formaliste confirmatif
acte confirmatif
acte introductif d instance
acte positif
action d abordage
action en covenant
action en forclusion
action en partage
action en replevin
action délictuelle
action pour atteinte
actionnaire inscrit
actionnaire ordinaire
actionnaire privilégié
adjonction
adjuger
administrateur testamentaire
administrateur pendant l absence
administration auxiliaire
administration conservatoire
administration pendant l absence
administration principale
charge d administrateur successoral
administration successorale
admissible en preuve
recevable en preuve
affection naturelle
affidavit à l appui
affirmation solennelle
affrètement
affrètement en travers
affrètement en bloc
affréteur
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anéantir un privilège
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annulation de contrat
appartement
appelant
appropriateur
arpenteur-géomètre
arrêt de règlement
arrimeur
ascendant direct
ascendant
assemblée générale extraordinaire
assemblée extraordinaire d actionnaires
assignation en blanc
association de bienfaisance
association de capitaux
ASBL
assurance-responsabilité
atteinte avec violence
atteinte directe
atténuer les pertes
charges accessoires
attribut de tenure
audience publique
autorisation légale
avantage matériel
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aveu tacite
aveu implicite
aveu informel
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avis d abandon d appel
avis d évaluation
ayant droit
successeur
successeur en droits
ayant cause
bâbord
badaud
bail emphytéotique
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bail à perpétuité
bail à discrétion
bail annuel
bail oral
bail semestriel
baillaire rémunéré
baillement rémunéré
bateau-pilote
navire
bâtiment
bâtiment de mer
droit du veuf
tenance du veuf
bénéfice du veuf
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pierre de bornage
borne
bref de replevin
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brise-glace
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navire de cabotage
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caducité de l offre
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capital social
capitalisation
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cause nouvelle
cause réelle
cause matérielle
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cautionnement d avarie commune
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certificat de libération
certificat de localisation
certificat de navigabilité
certification de titre
cession de droit
cession en equity
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