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C'est à vous qu'il incombe
Compagnie aérienne low-cost
Compagnie aérienne à bas coûts
Compagnie aérienne à bas prix
Convoyeur à bande
Convoyeur à courroie
FNBTR
Fébetra
Fédération belge des transporteurs routiers
Fédération nationale belge des transporteurs routiers
Fédération royale belge des transporteurs
Il incombe de
Il incombe à
Il vous incombe
Le fardeau de la preuve incombe au transporteur
Transporteur aérien à bas coûts
Transporteur aérien à bas prix
Transporteur aérien à bas tarifs
Transporteur de fait
Transporteur de remplacement
Transporteur par bande glissante
Transporteur par bande roulante
Transporteur par tapis roulant
Transporteur pour lit
Transporteur substitué
Transporteur à bande
Transporteur à bandes
Transporteur à courroie
Transporteur à tapis

Translation of "incombe au transporteur " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
le fardeau de la preuve incombe au transporteur

burden of proof rests on the carrier
Droit de la preuve | Phraséologie des langues de spécialité
Law of Evidence | Special-Language Phraseology


convoyeur à bande | convoyeur à courroie | transporteur à bande | transporteur à bandes | transporteur à courroie | transporteur à tapis | transporteur par bande glissante | transporteur par bande roulante | transporteur par tapis roulant

belt conveyor | belt type conveyor
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | Mechanical engineering
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | Mechanical engineering


c'est à vous qu'il incombe [ il vous incombe ]

it is your responsibility to
Traduction (Généralités)
Translation (General)


il incombe à [ il incombe de ]

burden of [ burden is on ]
Phraséologie des langues de spécialité | Transport aérien
Special-Language Phraseology | Air Transport


ascenseur/transporteur de fauteuil

Chair lift/transporter
SNOMEDCT-BE (physical object) / 467878003
SNOMEDCT-BE (physical object) / 467878003


transporteur pour lit

Bed transporter
SNOMEDCT-BE (physical object) / 701374003
SNOMEDCT-BE (physical object) / 701374003


transporteur de fait | transporteur de remplacement | transporteur substitué

actual carrier | performing carrier | substitute carrier
IATE - TRANSPORT
IATE - TRANSPORT


transporteur à courroie

Belt conveyor
SNOMEDCT-BE (physical object) / 466474001
SNOMEDCT-BE (physical object) / 466474001


Fédération belge des transporteurs routiers | Fédération nationale belge des transporteurs routiers | Fédération royale belge des transporteurs | Fébetra [Abbr.] | FNBTR [Abbr.]

Belgian Road Haulage Federation | Febetra [Abbr.]
IATE - TRANSPORT | Labour law and labour relations
IATE - TRANSPORT | Labour law and labour relations


compagnie aérienne à bas prix [ compagnie aérienne à bas coûts | compagnie aérienne low-cost | transporteur aérien à bas coûts | transporteur aérien à bas prix | transporteur aérien à bas tarifs ]

low cost airline [ budget airline | budget carrier | discount airline | discount carrier | low cost carrier | low fare airline | low fare carrier | no frills airline | no frills carrier ]
48 TRANSPORTS | MT 4826 transports aérien et spatial | BT1 ligne aérienne | BT2 transport aérien | RT libéralisation du marché [2006]
48 TRANSPORT | MT 4826 air and space transport | BT1 airline | BT2 air transport | RT liberalisation of the market [2006]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Il incombe au transporteur initial de prouver que les pertes, les dommages et les retards subis par les marchandises ne sont pas attribuables à des actes, à des omissions ou à la négligence des autres transporteurs à qui les marchandises sont livrées.

(2) The onus of proving that any loss of or damage to goods or any delay in respect of goods was not caused by or did not result from any act, negligence or omission of any other carrier to whom the goods have been delivered shall be on the originating carrier.


Lorsqu'il s'agit d'un vol en partage de code entre un ou plusieurs transporteurs aériens, l'obligation de transférer les données PNR de tous les passagers du vol incombe au transporteur aérien, ou à l'opérateur économique autre que le transporteur aérien, qui assure le vol. Si le vol comporte une ou plusieurs escales dans les aéroports des États membres, les transporteurs aériens et les opérateurs économiques autres que les transporteurs aériens transfèrent les données PNR aux unités de renseignements passagers de tous les États membres concernés.

Where the flight is code-shared between one or more air carriers the obligation to transfer the PNR data of all passengers on the flight shall be on the air carrier and the non-carrier economic operator that operates the flight. Where the flight has one or more stop-overs at the airports of the Member States, air carriers and non-carrier economic operators shall transfer the PNR data to the Passenger Information Units of all the Member States concerned.


Lorsqu'il s'agit d'un vol en partage de code entre un ou plusieurs transporteurs aériens, l'obligation de transférer les données PNR de tous les passagers du vol incombe au transporteur aérien qui assure le vol. Si le vol comporte une ou plusieurs escales dans les aéroports des États membres, les transporteurs aériens transfèrent les données PNR exclusivement à l'unité de renseignements passagers de l'État membre de destination finale

Where the flight is code-shared between one or more air carriers, the obligation to transfer the PNR data of all passengers on the flight shall be on the air carrier that operates the flight. Where the flight has one or more stop-overs at the airports of the Member States, air carriers shall transfer the PNR data exclusively to the Passenger Information Unit of the Member State of final arrival


Lorsqu'il s'agit d'un vol en partage de code entre un ou plusieurs transporteurs aériens, l'obligation de transférer les données PNR de tous les passagers du vol incombe au transporteur aérien qui assure le vol. Si le vol comporte une ou plusieurs escales dans les aéroports des États membres, les transporteurs aériens transfèrent les données PNR aux unités de renseignements passagers de tous les États membres concernés.

Where the flight is code-shared between one or more air carriers, the obligation to transfer the PNR data of all passengers on the flight shall be on the air carrier that operates the flight. Where the flight has one or more stop-overs at the airports of the Member States, air carriers shall transfer the PNR data to the Passenger Information Units of all the Member States concerned.


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14 (1) Lorsque les marchandises sont transportées par wagons complets à partir d’un embranchement particulier, d’une gare, d’un quai ou d’un lieu d’embarquement où il n’y a pas d’agent du transporteur, la responsabilité des marchandises incombe au propriétaire jusqu’à ce que le transporteur déplace les wagons de l’embranchement particulier, de la gare, du quai ou du lieu d’embarquement, après quoi elle incombe au transporteur.

14 (1) Where a carrier transports goods in carloads from a private siding, station, wharf or landing at which there is no agent of the carrier, the goods shall be at the risk of the owner until the carrier removes the car from the private siding, station, wharf or landing, and after that removal the goods shall be at the risk of the carrier.


Toute stipulation contractuelle, conclue avant l’événement qui a causé la mort ou les lésions corporelles du passager, ou la perte ou les dommages survenus à ses bagages et tendant à exonérer le transporteur de sa responsabilité envers le passager ou à établir une limite de responsabilité inférieure à celle fixée par la présente Convention, sauf celle prévue au paragraphe 4 de l’article 8, ou à renverser le fardeau de la preuve qui incombe au transporteur, ou qui aurait pour effet de restreindre le choix spécifié au paragraphe 1 de l’article 17, est nulle et non avenue; mais la nullité de cette stipulation n’entraîne pas la nullité du c ...[+++]

Any contractual provision concluded before the occurrence of the incident which has caused the death of or personal injury to a passenger or the loss of or damage to his luggage, purporting to relieve the carrier of his liability towards the passenger or to prescribe a lower limit of liability than that fixed in this Convention except as provided in paragraph 4 of Article 8, and any such provision purporting to shift the burden of proof which rests on the carrier, or having the effect of restricting the option specified in paragraph 1 of Article 17, shall be null and void, but the nullity of that provision shall not render void the contr ...[+++]


(4) L’agent fait le nécessaire pour faire sortir l’étranger du Canada s’il a avisé par écrit le transporteur qu’il refuse les arrangements proposés ou si ce dernier ne se conforme pas aux paragraphes (2) ou (3) ou l’avise qu’il en est incapable. Il incombe au transporteur de payer les frais prévus à l’article 278.

(4) If a transporter does not comply with subsection (2) or (3), or notifies an officer that it is unable to comply with that subsection, or if an officer notifies the transporter in writing that the officer does not accept the proposed arrangements, an officer shall cause the foreign national to be carried from Canada and the transporter shall pay the costs under section 278.


7 bis. Dans les cas où la responsabilité principale de non-fourniture des services compris dans le contrat incombe au transporteur, l'organisateur peut demander réparation au transporteur au titre des torts causés au voyageur qui n'a pas pu profiter des services inclus dans le forfait.

7a. In cases where the main responsibility for not performing the services included in the contract falls to the carrier, the organiser may seek redress from the carrier for the damage caused to the traveller for not being able to enjoy the services included in the package.


L’obligation de prise en charge qui incombe aux transporteurs aériens ne paraît pas disproportionnée notamment dans la mesure où ces derniers sont libres de répercuter les coûts engendrés sur les prix des billets d’avion.

It does not appear to be disproportionate to impose on air carriers such an obligation to provide care in so far as they are free to pass on the resulting costs to airline ticket prices.


(10) Les obligations d'assurance devraient incomber aux transporteurs aériens disposant d'une licence d'exploitation en cours de validité et, dans le cas des transporteurs aériens de la Communauté, d'une licence d'exploitation en cours de validité octroyée conformément au règlement (CEE) nº 2407/92.

(10) Insurance obligations should remain with air carriers with a valid operating licence, and, in the case of Community air carriers, with a valid operating licence granted in accordance with Regulation (EEC) No 2407/92.




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incombe au transporteur

Date index:2021-10-23 -

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