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Comprimer les dépenses
Couper dans les dépenses
Crédit d'impôt pour études
Crédit pour études
Diminuer les dépenses
Dépense budgétaire
Dépense budgétaire CE
Dépense communautaire
Dépense de l'UE
Dépense de l'Union Européenne
Dépense nationale
Dépense publique
Dépenses de l'État
Dépenses du gouvernement
Dépenses publiques
Impôt de consommation
Impôt sur la consommation
Impôt sur la dépense
Impôt sur les dépenses
Loi sur les dépenses d'élection
Réduire les dépenses
Tailler dans les dépenses
Taxe de consommation
Taxe sur la dépense

Translation of "impôt sur la dépense " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
impôt sur la dépense | taxe sur la dépense

expenditure tax
économie > impôt
économie > impôt


impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]

tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]
24 FINANCES | MT 2446 fiscalité | NT1 accise | NT1 droits de timbre | NT1 taxe à l'exportation | NT1 taxe à l'importation | NT1 taxe sur les carburants | NT1 taxe sur les véhicules | NT1 TVA | NT2 taux de TVA | RT consommation [2026] | impôt i
24 FINANCE | MT 2446 taxation | NT1 excise duty | NT1 export tax | NT1 fuel tax | NT1 import tax | NT1 stamp duty | NT1 VAT | NT2 VAT rate | NT1 vehicle tax | RT consumption [2026] | indirect tax [2446]


impôt sur les dépenses [ impôt sur la dépense ]

expenditure tax
Fiscalité
Taxation


impôt sur les dépenses

expenditure tax
IATE - Taxation
IATE - Taxation


crédit pour études [ crédit d'impôt pour études | crédit d'impôt pour les dépenses relatives à l'éducation ]

education credit [ education tax credit | educational tax credit | tax credit for education related expenses ]
Fiscalité | Pédagogie (Généralités)
Taxation | Education (General)


dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1021 finances de l'Union européenne | NT1 dépense de fonctionnement (UE) | NT1 dépense non obligatoire | NT1 dépense obligatoire | NT1 dépense opérationnelle (UE) | NT2 dépense agricole | NT2 dépense de recherche (UE) | NT
10 EUROPEAN UNION | MT 1021 EU finance | NT1 administrative expenditure (EU) | NT1 compulsory expenditure | NT1 non-compulsory expenditure | NT1 operational expenditure (EU) | NT2 agricultural expenditure | NT2 research expenditure (EU) | NT2 stru


dépense budgétaire

budgetary expenditure
24 FINANCES | MT 2441 budget | NT1 dépense de fonctionnement | NT1 dépense hors budget | NT1 dépense opérationnelle | NT1 dépense publique | RT budget [2436] | dépense [4026] | dépense de l'UE [1021] | engagement des dépenses [2441] | ressou
24 FINANCE | MT 2441 budget | NT1 administrative expenditure | NT1 extra-budgetary expenditure | NT1 operational expenditure | NT1 public expenditure | RT budget [2436] | budgetary resources [2441] | commitment of expenditure [2441] | EU expen


Loi sur les dépenses d'élection [ Loi modifiant la Loi électorale du Canada, la Loi sur la radiodiffusion et la Loi de l'impôt sur le revenu à l'égard des dépenses d'élection ]

Election Expenses Act [ An Act to amend the Canada Elections Act, the Broadcasting Act and the Income Tax Act in respect of election expenses ]
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Sciences politiques
Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)


réduire les dépenses | tailler dans les dépenses | diminuer les dépenses | couper dans les dépenses | comprimer les dépenses

cut expenditures
administration publique | gestion
administration publique | gestion


dépense nationale | dépense publique | dépenses publiques | dépenses du gouvernement | dépenses de l'État

public expenditure | government expenditure | government expenses | national expenditure
économie > finances publiques
économie > finances publiques
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[48] Simultanément, il faut souligner que la tendance générale qui consiste à diminuer les impôts sur le revenu pour augmenter les impôts sur la dépense a habituellement pour effet de réduire le caractère progressif de l'ensemble du système fiscal.

[48] At the same time, it should be noted that the widespread tendency to shift away from taxes on income to taxes on expenditure generally has the effect of reducing the progressive nature of the tax system as a whole.


Les crédits d'impôt pour les dépenses de R D deviennent plus populaires que les dégrèvements fiscaux.

Tax credits for RD expenditures are becoming more popular than tax allowances.


L'orientation de la politique budgétaire est donnée par les décisions discrétionnaires des pouvoirs publics en matière d'impôts et de dépenses.

The fiscal stance is the orientation given to fiscal policy by governments' discretionary decisions on tax and expenditure.


Aucun des États membres de l'UE n'a été épargné et, pour relever les défis considérables rencontrés, ils ont, tout comme l'UE, arrêté des mesures énergiques afin d'assurer la stabilité financière. Les programmes de gestion de la crise financière mis en place par les gouvernements nationaux et les banques centrales ont été pratiquement les mêmes dans la plupart d'entre eux (relance budgétaire, réductions d'impôts, accroissement des dépenses publiques, expansion monétaire, s ...[+++]

All European Union Member States also meet great challenges and significant measures are put in place to ensure financial stability by the Member States and also by the EU itself. The financial crisis management programmes of the national governments and central banks were similar in most states (fiscal stimulus, tax reduction, increased government spending, monetary expansion, institutional bailouts).


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b bis) il est calculé en tant que fonction linéaire dans un ensemble ou un sous-ensemble des variables suivantes: provisions techniques de l'entreprise, primes souscrites, capital-risque, impôt différé et dépenses administratives.

(ba) it shall be calculated as a linear function of a set or sub-set of the following variables: the undertaking’s technical provisions, written premiums, capital-at-risk, deferred tax and administrative expenses.


Il ne mentionne pas non plus les émeutes qui ont eu lieu en Hongrie à la suite des révélations du Premier ministre hongrois qui a avoué avoir menti sans cesse à propos des augmentations d’impôts et des dépenses publiques qu’il avait secrètement promises à ce même commissaire.

It also does not mention the riots in Hungary following the Hungarian Prime Minister’s revelations that he had lied morning, noon and night about the tax increases and public spending that he had secretly promised that same Commissioner.


Du point de vue académique, ma chaire de droit financier et fiscal à l'université depuis 1977 a impliqué d'expliquer aux étudiants de licence et aux doctorants les différentes composantes des finances publiques, du côté des recettes (surtout les impôts) et des dépenses (le cycle budgétaire et le contrôle de l'exécution comme partie essentielle de celui-ci).

From the academic perspective, as the occupant from 1977 of a chair in public finances I had to lecture to undergraduates and doctoral students on the various aspects of the subjects, both revenue (especially taxation) and expenditure (the budget cycle and control of execution as an essential part of it).


Elle ne peut pas à la fois poursuivre les objectifs de Lisbonne et parler d'une politique globale de réduction des impôts et des dépenses.

It cannot simultaneously pursue the Lisbon objectives and put the case for a policy of overall tax reductions and expenditure cuts!


Toutefois, les impôts, les taxes ou les charges (notamment les impôts directs et les charges sociales sur les salaires) qui résultent du cofinancement du Fonds européen des réfugiés ne constituent pas une dépense éligible quand ils ne sont pas réellement et définitivement supportés par le bénéficiaire des subventions.

However, levies, taxes or charges (in particular, direct taxes and social security contributions on wages) arising from actions co-financed by the European Refugee Fund constitute eligible costs only where they are actually and definitively borne by the beneficiary of the subsidy.


4. Les autres impôts, taxes ou charges (notamment impôts directs, charges sociales sur les salaires et traitements) qui découlent du cofinancement par les Fonds structurels ne constituent pas une dépense éligible sauf s'ils sont supportés réellement et définitivement par le bénéficiaire final ou le destinataire ultime.

4. Other taxes and charges (in particular direct taxes and social security contributions on wages and salaries) which arise from co-financing by the Structural Funds do not constitute eligible expenditure except where they are genuinely and definitively borne by the final beneficiary or individual recipient.




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impôt sur la dépense

Date index:2023-04-09 -

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