L'évolution de l'imperméabilisation des sols est en grande partie déterminée par les stratégies d'aménagement du territoire où malheureusement les effets des disparitions irremplaçables des sols sont souvent insuffisamment pris en considération.

Projets visant à limiter, atténuer ou proposer des méthodologies innovantes pour compenser l’imperméabilisation des sols aux niveaux régional, provincial et municipal, conformément aux lignes directrices sur l’imperméabilisation des sols [SWD(2012) 101 final/2] (16), notamment ceux impliquant une reconception des approches de planification et de budgétisation en vue d’un développement régional ou municipal sans artificialisation des terres ou imperméabilisation des sols supplémentaire.

Ils doivent également prévoir des mesures permettant de limiter l'imperméabilisation des sols, notamment en réhabilitant les sites désaffectés, ou, lorsque l'imperméabilisation est nécessaire, pour en atténuer les effets.

305 | Résumé des mesures proposées La directive proposée prévoit: la mise en place d’un cadre commun de protection des sols fondé sur les principes de préservation des fonctions des sols, de prévention de leur dégradation, d'atténuation des effets de cette dégradation, de remise en état des sols dégradés et d’intégration de ces considérations dans les autres politiques sectorielles; l’obligation de constater, de décrire et d’évaluer les incidences de certaines politiques sectorielles sur les processus de dégradation des sols dans l’optique de la préservation des fonctions des sols; l'obligation pour les utilisateurs des terres de prendre des précautions lorsqu'il est probable que l’usage qu’ils font du sol compromettra sensiblement les fo ...[+++]nctions de ce dernier; une approche de l’imperméabilisation des sols permettant de garantir une utilisation plus rationnelle des terres conformément à l’article 174 du traité CE et de préserver le plus grand nombre possible de fonctions du sol; le recensement des zones exposées à un risque d’érosion, de diminution des teneurs en matières organiques, de salinisation, de tassement du sol et de glissement de terrain, et l'établissement de programmes nationaux de mesures.

La mise en oeuvre de la directive sur l'évaluation environnementale stratégique sera importante pour faire face à l'imperméabilisation des sols, car elle mettra fortement l'accent sur les problèmes des sols, couvrant tous les projets soutenus par les Fonds structurels et de cohésion au-delà d'un certain seuil d'imperméabilisation.

Des indicateurs clés pour le sol sont développés dans les domaines de l'imperméabilisation des sols, de l'érosion du sol, de la contamination locale et diffuse comme principaux problèmes du sol.