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A destination unique
Acquisition d'immeubles destinés à la revente
Agent d'entretien d'immeubles
Agente d'entretien d'immeubles
Bien immeuble par destination
Bien meuble fixé à demeure
Bloc à
Bâtiment destiné à une fin particulière
Bâtiment résidentiel
Bâtiment à usage de bureaux
Bâtiment à usage multiple
Bâtiment à vocations multiples
Habitation collective
Habitation multifamiliale
Immeuble collectif
Immeuble d'appartements
Immeuble d'habitation
Immeuble de bureaux
Immeuble domiciliaire
Immeuble monovalent
Immeuble par destination
Immeuble pluri-fonctionnel
Immeuble résidentiel
Immeuble à bureaux
Immeuble à destination particulière
Immeuble à usage d'habitation
Immeuble à usage de bureaux
Immeuble à usage mixte
Immeuble à usage multiple
Immeuble à usages multiples
Maison d'appartements
Maison à appartements
Maison à logements
Objet fixé à demeure
édifice à bureaux

Translation of "immeuble à destination " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
immeuble à destination particulière [ bâtiment destiné à une fin particulière ]

special purpose building
Immobilier
Real Estate


immeuble par destination

fixtures
IATE - Marketing
IATE - Marketing


bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure

fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination
droit > droit des biens
droit > droit des biens


immeuble d'habitation [ immeuble résidentiel | immeuble à usage d'habitation | immeuble collectif | habitation collective | habitation multifamiliale | bâtiment résidentiel | immeuble d'appartements | maison d'appartements | maison à appartements | maison à logements | immeuble domiciliaire | bloc à ]

apartment building [ apartment dwelling | apartment house | flat house | apartment block | block of flats | multiple dwelling | multifamily dwelling | multi-family dwelling | multiple-family dwelling | multiple family dwelling | multiple dwelling structure | multi-occupancy block | residential build ]
Architecture d'habitation | Habitation et logement (Urbanisme)
Residential Architecture | Urban Housing


immeuble pluri-fonctionnel | immeuble à usages multiples | immeuble à usage mixte | bâtiment à vocations multiples | immeuble à usage multiple | bâtiment à usage multiple

mixed-use building | building of mixed occupancy | building of multiple occupancy | mixed-use property
industrie de la construction > type de bâtiment
industrie de la construction > type de bâtiment


a destination unique [ immeuble monovalent ]

single purpose building
Urbanisme
Urban Studies


immeuble de bureaux | immeuble à usage de bureaux | bâtiment à usage de bureaux | immeuble à bureaux | édifice à bureaux

office building | office block
industrie de la construction > type de bâtiment
industrie de la construction > type de bâtiment


acquisition d'immeubles destinés à la revente

purchase of real estate for resale
IATE - LAW | Demography and population
IATE - LAW | Demography and population


Groupe Futur immeuble destiné au Conseil et à ses services

Working Party on the New Council Premises
IATE - EUROPEAN UNION
IATE - EUROPEAN UNION


agent d'entretien d'immeubles | agent d'entretien d'immeubles/agente d'entretien d'immeubles | agente d'entretien d'immeubles

maintenance worker | superintendent | building cleaner | super
Professions élémentaires
Elementary occupations
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(4) Dans le cas où un particulier qui est un inscrit acquiert, importe ou transfère dans une province participante des améliorations à un immeuble qui est son immobilisation, la taxe payable par lui relativement aux améliorations n’est pas incluse dans le calcul de son crédit de taxe sur les intrants si, au moment où cette taxe devient payable ou est payée sans qu’elle soit devenue payable, l’immeuble est destiné principalement à son utilisation personnelle ou celle d’un particulier qui lui est lié.

(4) Where an individual who is a registrant acquires, imports or brings into a participating province an improvement to real property that is capital property of the individual, the tax payable by the individual in respect of the improvement shall not be included in determining an input tax credit of the individual if, at the time that tax becomes payable or is paid without having become payable, the property is primarily for the personal use and enjoyment of the individual or a related individual.


À Varna (en Bulgarie), l’administration locale affectera des fonds à la création d’un centre communautaire dans le district d’Asparuhovo, à proximité d’un ensemble d’immeubles sociaux destinés à des groupes défavorisés construit avec le soutien financier du Fonds européen de développement régional.

In Varna (Bulgaria), the local government will allocate municipal funding for the creation of a community centre in the Asparuhovo district, next to a social housing estate for disadvantaged groups built with the financial support of the European Regional Development Fund.


«infrastructure physique», tout élément d'un réseau qui est destiné à accueillir d'autres éléments d'un réseau sans devenir lui-même un élément actif du réseau, tels que les conduites, pylônes, gaines, chambres de tirage et regards, trous de visite, boîtiers, immeubles ou accès à des immeubles, installations liées aux antennes, tours et poteaux; les câbles, y compris la fibre noire, ainsi que les éléments de réseaux utilisés pour la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine, telles qu'elles sont définies à l'article 2, ...[+++]

‘physical infrastructure’ means any element of a network which is intended to host other elements of a network without becoming itself an active element of the network, such as pipes, masts, ducts, inspection chambers, manholes, cabinets, buildings or entries to buildings, antenna installations, towers and poles; cables, including dark fibre, as well as elements of networks used for the provision of water intended for human consumption, as defined in point 1 of Article 2 of Council Directive 98/83/EC are not physical infrastructure within the meaning of this Directive.


Catégorie F1 (âge minimum 12 ans): artifices de divertissement qui présentent un risque très faible et un niveau sonore négligeable et qui sont destinés à être utilisés dans des espaces confinés, y compris les artifices de divertissement destinés à être utilisés à l’intérieur d’immeubles d’habitation;

Category F1: Age limit 12 years - fireworks which present a very low hazard and negligible noise level and which are intended for use in confined areas, including fireworks which are intended for use inside domestic buildings;


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artifices de divertissement qui présentent un risque très faible et un niveau sonore négligeable et qui sont destinés à être utilisés dans des espaces confinés, y compris les artifices de divertissement destinés à être utilisés à l'intérieur d'immeubles d'habitation.

fireworks which present a very low hazard and negligible noise level and which are intended for use in confined areas, including fireworks which are intended for use inside domestic buildings.


23. L’article 6, paragraphe 3, autorise les États membres à prévoir que le droit de rétractation ne s’applique pas dans certains cas: a) tout crédit destiné principalement à permettre l’acquisition ou le maintien de droits de propriété d’un terrain ou d’un immeuble existant ou à construire, ou à permettre la rénovation ou l’amélioration d’un immeuble, b) tout crédit garanti par une hypothèque sur un bien immobilier ou par un droit lié à un bien immobilier ou c) les déclarations de consommateurs faites en utilisant les services d’un of ...[+++]

23. Article 6 (3) allows Member States to exclude the right of withdrawal in some specific cases, such as (a) any credit intended primarily for the purpose of acquiring or retaining property rights in land or in an existing or projected building, or for the purpose of renovating or improving a building, (b) any credit secured either by mortgage on immovable property or by a right related to immovable property, or (c) declarations by consumers using the services of an official, provided that the official confirms that the consumer is g ...[+++]


a) à tout crédit destiné principalement à permettre l'acquisition ou le maintien de droits de propriété d'un terrain ou d'un immeuble existant ou à construire, ou à permettre la rénovation ou l'amélioration d'un immeuble, ou

(a) any credit intended primarily for the purpose of acquiring or retaining property rights in land or in an existing or projected building, or for the purpose of renovating or improving a building, or


a)à tout crédit destiné principalement à permettre l'acquisition ou le maintien de droits de propriété d'un terrain ou d'un immeuble existant ou à construire, ou à permettre la rénovation ou l'amélioration d'un immeuble, ou

(a)any credit intended primarily for the purpose of acquiring or retaining property rights in land or in an existing or projected building, or for the purpose of renovating or improving a building, or


Donc, les wagons pourraient être perçus comme des biens meubles, parce qu'au Québec, les immeubles par destination ont été radiés avec l'entrée en vigueur du nouveau Code civil.

So, railway cars could be seen as movable property. In Quebec, immovable property by destination has been eliminated under the new Civil Code.


La plupart des immeubles destinés à l'occupation humaine nécessitent l'intervention d'un architecte; c'est le cas des bâtiments plus grands que les immeubles visés par la partie IX, section du code qui se rapporte aux petits bâtiments.

Most buildings that require human occupancy require an architect; that is, those buildings greater than Part IX buildings. Part XI is a section of the code referring to small buildings.




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immeuble à destination

Date index:2024-01-17 -

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