E. considérant que la politique européenne en matière de haut débit doit jeter les fondations d'un développement permettant à l'Union de prendre la tête en matière d'accès, de vitesse, de mobilité, de couverture et de capacité dans le domaine du haut débit; considérant qu'un leadership mondial dans le secteur des technologies de l'information est essentiel pour la prospérité et la compétitivité de l'Union; considérant qu'un marché européen de près de 500 millions de personnes connectées au haut débit servirait de fer de lance pour le développement du marché intérieur, en créant une masse critique d'utilisateurs, sans équivalent dans l ...[+++]e monde, en offrant de nouvelles opportunités à toutes les régions et en donnant à chaque utilisateur de la valeur ajoutée et à l'Union la capacité d'être, à la tête du monde, une économie fondée sur la connaissance; considérant que le déploiement rapide du haut débit est essentiel pour donner une impulsion à l'innovation et à la productivité européenne et pour stimuler l'émergence de nouvelles PME et la création d'emplois dans l'Union,

I. considérant que le secteur privé a investi des centaines de milliards d'euros dans les équipements, les services, les applications et le contenu du haut débit au cours de la dernière décennie, sans toutefois que tous les citoyens européens aient bénéficié des avantages du haut débit, et que la promotion de l'investissement privé et public devrait demeurer le principal moteur du développement du haut débit dans l'Union,

36. souligne que le coût des investissements en infrastructure doit être financé par le marché; relève toutefois que, lorsqu'il s'avère peu probable que les forces du marché mettent en place des infrastructures ouvertes dans un délai raisonnable, le cadre régissant les aides d'État en faveur du haut débit et l'utilisation ciblée des fonds communautaires, notamment par l'intermédiaire de la BEI, des Fonds structurels et du FEADER, peuvent constituer les moyens complémentaires les plus avancés permettant d'accélérer le déploiement du haut débit; demande à la Commission de mettre en place, dans le contexte de son réexamen des lignes direc ...[+++]trices relatives aux aides d'État pour les réseaux à haut débit, un cadre stable et cohérent qui favorise la concurrence et des investissements efficients dans les réseaux ouverts, et de permettre une allocation flexible des fonds de l'Union à l'intérieur des périodes de programmation;

C. considérant que la reconnaissance et la prise en compte des différents types de plateformes, d'utilisateurs et de services en tant que parties intégrantes de l'écosystème du haut débit contribueront à garantir un accès universel au haut débit, avec les nombreux avantages en découlant pour la société, ce qui promouvra l'adoption à cent pour cent du haut débit, et considérant que permettre à l'ensemble des régions et des groupes sociaux de bénéficier de la technologie numérique devrait figurer parmi les objectifs de l'Union,

22. recommande de promouvoir un marché concurrentiel pour les investissements dans les infrastructures à haut débit fixe et sans fil ainsi que pour l'utilisation de ces infrastructures; relève qu'un marché concurrentiel sert de catalyseur à des efforts supplémentaires en matière d'investissement et d'innovation de la part des fournisseurs de communications, d'applications et de contenus, et qu'il constitue une plateforme essentielle pour l'économie numérique; reconnaît qu'une solide plateforme consacrée au haut débit permettra de connecter des services publics, des particuliers et des professionnels situés de part et d'autre de l'Atlan ...[+++]tique et estime dès lors que les États–Unis et l'Union européenne, en particulier, devraient poursuivre des stratégies audacieuses pour promouvoir le haut débit;

- - - BELGIQUE Membres M. Jozef CHABERT Région Bruxelles-Capitale M. Norbert DE BATSELIER Communauté flamande M. Michel LEBRUN Communauté française M. Albert LIENARD Région wallonne M. Joseph MARAITE Communauté germanophone Mme Laurette ONKELINX Communauté française M. Charles PICQUE Région Bruxelles-Capitale M. Johan SAUWENS Communauté flamande M. Guy SPITAELS Région wallonne M. Luc VAN DEN BOSSCHE Communauté flamande M. Luc VAN DEN BRANDE Communauté flamande M. Hugo WECKX Communauté flamande Suppléants M. William ANCION Région wallonne M. Stefaan DE CLERCK Communauté flamande M. Rufin GRIJP Région Bruxelles-Capitale M. Lode HANCKE Communauté flamande M. Theo KELCHTERMANS Communauté flamande M. André KRUPA Communauté française M. Herman SU ...[+++]YKERBUYK Communauté flamande M. Jean-Louis THYS Région Bruxelles-Capitale Mme Nathalie de T'SERCLAES Communauté française M. Jean-Claude VAN CAUWENBERGHE Région wallonne M. Paul VAN GREMBERGEN Communauté flamande M. Louis VANVELTHOVEN Communauté flamande DANMARK Membres M. Per KAALUND Président du Conseil général de Copenhague M. Poul CHRISTENSEN Président du Conseil général de Storstrøm M. Knud ANDERSEN Président du Conseil général de Bornholm M. Henning TELLERUP Président du Conseil général de Vestsjælland M. Hilmar SØLUND Maire de Herning Mme Helene LUND Membre du Conseil municipal de Farum M. Søren ANDERSEN 2ème adjoint au Maire de Skive M. Evan JENSEN Maire de Lejre M. Jens Kramer MIKKELSEN Grand Bourgmestre de la Communue de Copenhague Suppléants M. Søren MADSEN Président du Conseil général de Nordjylland Mme Bente NIELSEN Membre du Conseil général d'Århus M. Kresten PHILIPSEN Président du Conseil général de Sønderjylland M. Poul Erling CHRISTENSEN Président du Conseil général de Ribe M. Thorkild SIMONSEN Maire d'Århus M. Kjeld RASMUSSEN Maire de Brøndby Mme Elna Fjord NIELSEN 2ème adjoint au Maire de la Commune de Ringe Mme Else KØBSTRUP 1er adjoint au Maire de Hjørring M. John WINTHER Bourgmestre de Frederiksberg REPUBLIQU ...