Il s'agit notamment de respecter la législation existante régissant deux domaines d'une importance particulière pour ISPA, à savoir la préservation de la nature (Natura 2000 [10]), régie par deux directives (la directive sur la protection des habitats [11] et celle sur la protection des oiseaux sauvages [12]), et la gestion de la question des eaux de surface, régie par la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires [13].
This includes respect of the existing legislation in two fields of particular importance to ISPA, namely the field of nature conservation (Natura 2000 [10]), governed by the Habitats [11] and Wild Birds [12] Directives, and the field of surface water quality management, governed by the Urban wastewater treatment Directive [13].
