E. considérant que l'article 34 de la constitution turque garantit le droit d'organiser des réunions et des manifestations pacifiques et non armées sans autorisation préalable; considérant que l'article 26 garantit la liberté d'expression, et que les articles 27 et 28 garantissent "la liberté d'expression" et "la libre diffusion de la pensée";

E. considérant que l'article 34 de la constitution turque garantit le droit d'organiser des réunions et des manifestations pacifiques et non armées sans autorisation préalable; considérant que l'article 26 garantit la liberté d'expression, et que les articles 27 et 28 garantissent "la liberté d'expression" et "la libre diffusion de la pensée";

En particulier, la Lettonie a désormais transféré les fonctions de régulation relatives aux radiofréquences et à la numérotation, qui relevaient du ministère des transports, au ministère de la protection de l'environnement et du développement régional, ce qui garantit l'existence d'une nette séparation entre les organismes chargés de la régulation du secteur des télécommunications et ceux qui fournissent des services de télécommunications. Cette séparation, dite aussi séparation structurelle, est essentielle pour assurer l'impartialité des autorités réglementaires nationales des télécommunications dans la mesure où elle garantit une régu ...[+++]lation équitable pour les consommateurs et les entreprises et préserve la concurrence.

Ce marché garantit la sécurité de l’approvisionnement, il garantit des prix moins élevés aux consommateurs, mais il garantit surtout l’efficacité de toutes les mesures que nous souhaitons proposer via le SCEQE.

[Français] Le programme du Centre d'exception des médicaments des Forces canadiennes est guidé par trois principes clés: l'état de préparation opérationnelle, qui garantit que le Groupe des services de santé des Forces canadiennes est en mesure de satisfaire aux besoins en fournitures médicales dans des contextes opérationnels; l'équité, qui garantit que tous les militaires ont droit aux mêmes médicaments, que l'ordonnance ait été remplie dans une pharmacie civile ou militaire; et l'égalité, qui garantit que les membres des Forces canadiennes ont accès à une pharmacothérapie similaire à celle offerte par les autres ministères fédéraux ...[+++]et par les gouvernements provinciaux (1545) [Traduction] La liste de médicaments des Forces canadiennes offre aux membres une grande variété de médicaments sur ordonnance ou non.

Y a-t-il quelqu'un dans cette Chambre qui refusera d'appuyer une motion qui donne une piastre au gouvernement, qui garantit le développement d'une région, qui garantit la fierté d'une région, qui garantit à des gens que leur gagne-pain va pouvoir continuer à s'exercer.