Ainsi, sont actuellement exonérés : les immeubles ou parties d'immeubles servant à l'enseignement et aux cultes, et, pour autant qu'aucun but de lucre n'y soit poursuivi, les immeubles affectés à l'usage d'hôpitaux, de dispensaires, à l'hébergement collectif de personnes âgées, à des activités culturelles ou sportives, à la garderie d'enfants..' (Doc. parl., Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, 2002-2003, A-404/1, p. 2).
So werden bereits jetzt die Gebäude oder Gebäudeteile, die für Unterricht und Kulte dienen, befreit, sowie, sofern die Tätigkeiten dort ohne Gewinnerzielungsabsicht ausgeübt werden, die Gebäude, die für Krankenhäuser, Ambulatorien, Erholungsheime, Kultur- oder Sporttätigkeiten, Kinderbetreuung, usw. dienen ' (Parl. Dok., Rat der Region Brüssel-Hauptstadt, 2002-2003, A-404/1, S. 2).