L’EPSO aurait également agi en violation de l’annexe à la décision de la Commission, du 17 octobre 2000, modifiant son règlement intérieur (JO L 267, p. 63), intitulée «C[ode de bonne conduite administrative pour le personnel de la Commission dans ses relations avec le public]» (ci-après le «code de bonne conduite administrative»), en vertu duquel la Commission devrait répondre aux demandes qui lui sont adressées dans le délai de quinze jours, et toute décision de cette institution indiquer clairement les motifs sur lesquels elle est fondée et être portée à la connaissance des personnes et parties concernées.
Das EPSO habe auch gegen den Anhang des Beschlusses der Kommission vom 17. Oktober 2000 zur Änderung ihrer Geschäftsordnung (ABl. L 267, S. 63), „Kodex für gute Verwaltungspraxis in den Beziehungen der Bediensteten der Europäischen Kommission zur Öffentlichkeit“ (im Folgenden: Kodex für gute Verwaltungspraxis), verstoßen, wonach die Kommission Anfragen innerhalb von 14 Tagen zu beantworten habe und Entscheidungen der Kommission zu begründen und den Betroffenen mitzuteilen seien.