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Cadence d'agitation
Dispositif d'agitation par air
Dépression avec état d'agitation
Gamme de vitesse d'agitation
Moteur d'agitateur
Moteur d'agitation
Méthode d'agitation par renversement
Pompe d'agitation et d'aspiration
Vitesse d'agitation
échelle d'agitation
état d'agitation
état d'urgence
état de détresse
état de nécessité

Translation of "état d agitation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
état d'agitation

state of agitation
IATE - Health
IATE - Health


état d'agitation

state of agitation
IATE - Health
IATE - Health


dépression avec état d'agitation

agitated depression
IATE - Health
IATE - Health


vitesse d'agitation [ cadence d'agitation ]

shaking speed [ shaker speed ]
Mise en place du béton | Bétonnage
Blood | Medical Instruments and Devices


échelle d'agitation [ gamme de vitesse d'agitation ]

stirring range
Équipement médico-chirurgical
Medical and Surgical Equipment


moteur d'agitation [ moteur d'agitateur ]

stirring motor [ stir motor | stirrer motor ]
Équipement médico-chirurgical
Medical and Surgical Equipment


pompe d'agitation et d'aspiration

transfer pump
céramique > industrie des carreaux céramiques
céramique > industrie des carreaux céramiques


dispositif d'agitation par air

air agitation system
génie climatique
génie climatique


méthode d'agitation par renversement

agitation by inversion
photographie > traitement photographique
photographie > traitement photographique


état de détresse (1) | état de nécessité (2) | état d'urgence (3)

emergency | state of emergency | critical state | state of distress
Politique de défense nationale et préparation militaire (Défense des états) | Corps et services administratifs (Défense des états) | Droit de la guerre (Droit)
Defence & warfare | Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si l'État n'agit pas de la sorte, il est possible qu'il y ait une aide d'État.

If the State does not do so, State aid could be involved.


De même, lorsqu'un État membre agit en qualité de partie défenderesse, il convient qu'il tienne la Commission informée du déroulement de l'affaire, et que la Commission puisse, le cas échéant, exiger que l'État membre agissant en qualité de partie défenderesse adopte une position spécifique sur des questions ayant une incidence sur les intérêts supérieurs de l'Union.

Equally, when a Member State acts as respondent it is appropriate that it keeps the Commission informed of developments in the case and that the Commission can, where appropriate, require that the Member State acting as respondent takes a specific position on matters having an impact on the overriding interests of the Union .


De même, lorsqu’un État membre agit en qualité de partie défenderesse, il convient qu’il tienne la Commission informée du déroulement de l’affaire, et que la Commission puisse, le cas échéant, exiger que l’État membre agissant en qualité de partie défenderesse adopte une position spécifique sur des questions présentant un intérêt pour l’Union.

Equally, when a Member State acts as respondent it is appropriate that it keep the Commission informed of developments in the case and that the Commission can, where appropriate, require that the Member State acting as respondent takes a specific position on matters having a Union interest .


Lorsqu'un État membre agit de façon non conforme à ce qu'exige le droit de l'Union, comme par exemple lorsqu'il ne transpose pas une directive adoptée par l'Union ou qu'il outrepasse les dispositions d'une directive adoptée par l'Union lorsqu'il la transpose en droit national, ledit État membre devrait alors assumer la responsabilité financière du traitement concerné.

When the Member State acts in a manner inconsistent with that required by Union law, for example when it fails to transpose a directive adopted by the Union or exceeds the terms of a directive adopted by the Union when implementing it into national law, that Member State should consequently bear financial responsibility for the treatment concerned.


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(14) De même, lorsqu'un État membre agit en qualité de partie défenderesse, il convient qu'il tienne la Commission informée du déroulement de l'affaire, et que la Commission puisse, le cas échéant, exiger que l'État membre agissant en qualité de partie défenderesse adopte une position spécifique sur des questions ayant une incidence sur les intérêts supérieurs de l'Union.

(14) Equally, when a Member State acts as respondent it is appropriate that it keeps the Commission informed of developments in the case and that the Commission can, where appropriate, require that the Member State acting as respondent takes a specific position on matters having an impact on the overriding interests of the Union .


(14) De même, lorsqu’un État membre agit en qualité de partie défenderesse, il convient qu’il tienne la Commission informée du déroulement de l’affaire, et que la Commission puisse, le cas échéant, exiger que l’État membre agissant en qualité de partie défenderesse adopte une position spécifique sur des questions présentant un intérêt pour l’Union.

(14) Equally, when a Member State acts as respondent it is appropriate that it keep the Commission informed of developments in the case and that the Commission can, where appropriate, require that the Member State acting as respondent takes a specific position on matters having a Union interest .


(6 bis) Lorsqu'un État membre agit de façon non conforme à ce qu'exige le droit de l'Union, comme par exemple lorsqu'il ne transpose pas une directive adoptée par l'Union ou qu'il outrepasse les dispositions d'une directive adoptée par l'Union lorsqu'il la transpose en droit national, ledit État membre devrait alors assumer la responsabilité financière du traitement concerné.

(6a) When the Member State acts in a manner inconsistent with that required by Union law, for example when it fails to transpose a directive adopted by the Union or exceeds the terms of a directive adopted by the Union when implementing it into national law, that Member State should consequently bear financial responsibility for the treatment concerned.


Toutefois, dans le cas où l’État membre agit d’une manière prescrite par le droit de l’Union, par exemple en transposant une directive adoptée par l’Union, l’Union devrait assumer la responsabilité financière dans la mesure où le traitement en cause est requis par le droit de l’Union.

However, where the Member State acts in a manner required by the law of the Union, for example in transposing a directive adopted by the Union, the Union should bear financial responsibility in so far as the treatment concerned is required by Union law.


Parmi ces données devraient figurer le nombre de demandes d’aide juridictionnelle présentées dans le cadre de procédures relatives au mandat d’arrêt européen où l’État membre agit en tant qu’État d’émission et d’exécution, ainsi que le nombre de cas dans lesquels ces demandes ont été accueillies .

Such data should include the number of requests for legal aid in European arrest warrant proceedings when the Member State acts as issuing and executing State, as well as the number of cases where these requests were granted.


Un État membre peut décider que le passager est tenu, dans un premier temps, de déposer une plainte auprès du transporteur, auquel cas l'organisme national chargé de l'application ou tout autre organisme compétent désigné par l'État membre agit en tant qu'instance de recours pour les plaintes n'ayant pas été réglées en application de l'article 28.

A Member State may decide that the passenger as a first step shall submit a complaint to the carrier in which case the national enforcement body or any other appropriate body designated by the Member State shall act as an appeal body for complaints not resolved under Article 28.




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état d agitation

Date index:2021-01-11 -

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