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Translation of "établissement d épargne " (French → English) :

TERMINOLOGY
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institution d'épargne | établissement d'épargne

thrift institution | thrift
finance > banque
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établissement d'épargne

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IATE - FINANCE | Financial institutions and credit
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Instructions relatives au Programme d'Épargne-Salaire des nouvelles obligations d'épargne du Canada [ formule S44 | brochure d'instructions relatives au mode d'épargne sur le salaire | Instructions relatives au régime d'Épargne-Salaire Canada ]

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Canada Savings Bonds Payroll Program Campaign 2000 [ CSB Payroll Program Campaign 2000 ]
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établissement de privation de liberté | institution de privation de liberté | établissement d'exécution des peines et mesures | établissement pour l'exécution des peines et des mesures | établissement d'exécution

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IATE - FINANCE | Financial institutions and credit
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous avons un établissement d'épargne, c'est-à-dire une banque d'épargne réglementée par le Office of Thrift Supervision et par le Federal Deposit Insurance Corporation.

We have a thrift institution that is a savings bank, which is regulated by the Office of Thrift Supervision and by the Federal Deposit Insurance Corporation.


Outre les dispositions générales applicables aux fonds propres, telles que complétées ou modifiées par les dispositions spécifiques définies en la matière pour ces types d’établissements, une explicitation des conditions dans lesquelles les autorités compétentes peuvent considérer qu’un type d’établissement reconnu par le droit national applicable est assimilable à une société mutuelle, une société coopérative, un établissement d’épargne ou un établissement analogue aux fins du calcul des fonds propres est nécessaire afin de limiter l ...[+++]

In addition to the general requirements for own funds as added to or amended by specific requirements laid down in terms of own funds for these types of institutions, a specification of conditions according to which competent authorities may determine that a type of undertaking recognised under applicable national law qualifies as a mutual, cooperative society, savings institution or similar institution for the purpose of own funds is necessary in order to mitigate the risk that any institution could operate under the specific status of mutual, cooperative society, savings institution or similar institution to which specific own funds re ...[+++]


Pour les établissements reconnus en vertu du droit national applicable comme étant une société mutuelle, une société coopérative, un établissement d’épargne ou un établissement analogue, il est opportun, dans certains cas, d’opérer une distinction entre les détenteurs des instruments de fonds propres de base de catégorie 1 de l’établissement et les sociétaires de ce dernier, dans la mesure où les sociétaires doivent généralement détenir des instruments de capital pour avoir droit à des dividendes et à une partie des bénéfices et réserves.

For an institution recognised under applicable national law as a mutual, cooperative society, savings institution or similar institution, it is appropriate in some cases to distinguish between the holders of the institution’s Common Equity Tier 1 instruments and the members of that institution since members generally need to hold capital instruments in order to be entitled to a right to dividends, as well as to a right to a part of the profits and reserves.


Tous les établissements qui, au 31 décembre 2012, étaient déjà constitués et reconnus par le droit national applicable en tant que société mutuelle, société coopérative, établissement d’épargne ou établissement analogue, continuent d’être reconnus en tant que tels aux fins de la deuxième partie du règlement (UE) no 575/2013, quelle que soit leur forme juridique, tant qu’ils continuent de remplir les critères fondant cette reconnaissance en vertu du droit national applicable.

All existing institutions already set up and recognised as mutuals, cooperative societies, savings institutions or similar institutions under applicable national law before 31 December 2012 continue to be classified as such for the purpose of Part Two of Regulation (EU) No 575/2013 without regard to their legal form as long as they continue to meet the criteria that determined such recognition as one of those entities under applicable national law.


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Il convient, pour appliquer la réglementation des fonds propres aux sociétés mutuelles, aux sociétés coopératives, aux établissements d’épargne et aux établissements analogues, de tenir compte de manière appropriée des spécificités de ces établissements.

In order to apply own funds rules to mutuals, cooperative societies, savings institutions and similar institutions, the specificities of such institutions have to be taken into account in an appropriate manner.


les conditions dans lesquelles les autorités compétentes peuvent considérer qu’un établissement reconnu par le droit national applicable est assimilable à une société mutuelle, une société coopérative, un établissement d’épargne ou un établissement analogue, conformément à l’article 27, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013;

conditions according to which competent authorities may determine that a type of undertaking recognised under applicable national law qualifies as a mutual, cooperative society, savings institution or similar institution, according to Article 27(2) of Regulation (EU) No 575/2013;


UNNIM Banc détient les anciennes activités bancaires d'UNNIM, une caisse d'épargne issue de l'intégration de trois établissements d'épargne: Caixa Manlleu, Caixa Sabadell et Caixa Terrassa.

UNNIM Banc holds the banking activities previously held by UNNIM, a savings bank formed by the integration of three separate savings banks, namely, Caixa Manlleu, Caixa Sabadell and Caixa Terrassa.


La Commission considère que les droits spéciaux octroyés à la Poste, aux Caisses d’Epargne et au Crédit Mutuel pourraient être contraires aux règles du traité CE qui garantissent la liberté d’établissement et la libre prestation des services, dans la mesure où (i) ils rendent moins attractifs une implantation en France pour offrir des produits d’épargne liquide aux particuliers et (ii) ils empêchent des établissements de crédits d’autres Etats membres de proposer ce service à leurs clients et d’être rémunérés en contrepartie par la CD ...[+++]

The Commission takes the view that the special rights given to La Poste, the Caisses d’Épargne and Crédit Mutuel may be contrary to the rules in the EC Treaty which guarantee the freedom of establishment and freedom to provide services, because (i) they make it less attractive to set up a business in France offering savings products to private individuals, and (ii) they prevent credit institutions from other Member States from offering this service to their customers and receiving fees from the CDC in return.


Au Canada, les REEE remontent à 1974, année qui a marqué le lancement des régimes enregistrés d'épargne-études rétroactifs à 1972. Puis il y a eu l'établissement de la subvention canadienne pour l'épargne-études en 1998 et plus récemment, les initiatives fédérales concernant le Bon d'études canadien et les améliorations à la subvention canadienne pour l'épargne-études.

The history of RESPs in Canada has stretched from 1974, when registered education savings plans were first introduced, retroactive to 1972, through to and including the establishment of the Canada education savings grant in 1998 and more recently the federal initiatives around the Canada learning bond and the enhancements to the Canada education savings grant.


Avant même l'entrée en vigueur de la deuxième directive bancaire, des établissements spécialisés dans le crédit hypothécaire tels que les sociétés britanniques d'épargne-logement, les caisses d'épargne allemandes et, bien entendu, les établissements de crédit foncier danois, sont d'ores et déjà actifs dans d'autres Etats membres.

Now, even before the Second Banking Directive has entered into force, specialized mortgage institutions like British Building Societies, German Bausparkassen and of course Danish mortgage institutions are already active in other Member States.