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2. bibliographie d'ouvrages relatifs à une époque
Bibliographie portant sur une époque
Date pertinente
Histoire contemporaine
Histoire moderne
Holocène
Information pertinente
Le jour en question
Moment pertinent
Occurence
Pendant la période en question
Post-Glaciaire
Post-glaciaire
Postglaciaire
Période holocène
Période post-glaciaire
Période postglaciaire
Période récente
Récent
Réponse pertinente
Réponse positive
Résultat satisfaisant
Semailles
Temps des semailles
à ce moment-là
à l'époque pertinente
âge contemporain
âge moderne
époque contemporaine
époque de l'ensemencement
époque des semis
époque déterminante
époque en cause
époque holocène
époque moderne
époque pertinente
époque post-glaciaire
époque postglaciaire

Translation of "époque pertinente " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
époque pertinente [ époque en cause | moment pertinent | date pertinente ]

material time
Droit pénal | Droit privé
Penal Law | Private Law


à l'époque pertinente [ pendant la période en question | à ce moment-là | le jour en question ]

at the material time
Relations du travail | Phraséologie
Labour Relations | Phraseology


époque déterminante | époque en cause | époque pertinente

material time
IATE - LAW
IATE - LAW


Holocène [ période holocène | époque holocène | Récent | période récente | période postglaciaire | période post-glaciaire | époque postglaciaire | époque post-glaciaire | Post-Glaciaire | Post-glaciaire | Postglaciaire ]

Holocene [ Holocene epoch | Holocene period | Recent | recent | Recent epoch | Postglacial period | postglacial period | post-glacial period | Post-glacial | Postglacial ]
Archéologie
Archeology


2. bibliographie d'ouvrages relatifs à une époque | bibliographie portant sur une époque

period bibliography
IATE - Documentation | Humanities
IATE - Documentation | Humanities


époque de l'ensemencement | époque des semis | semailles | temps des semailles

seed time | sowing time
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES


information pertinente

Pertinent information
SNOMEDCT-CA (valeur de l'attribut) / 398005008
SNOMEDCT-CA (valeur de l'attribut) / 398005008


histoire moderne [ âge moderne | époque moderne ]

modern history [ modern era ]
36 SCIENCES | MT 3611 sciences humaines | BT1 histoire | BT2 sciences sociales
36 SCIENCE | MT 3611 humanities | BT1 history | BT2 social sciences


histoire contemporaine [ âge contemporain | époque contemporaine ]

contemporary history [ contemporary era ]
36 SCIENCES | MT 3611 sciences humaines | BT1 histoire | BT2 sciences sociales
36 SCIENCE | MT 3611 humanities | BT1 history | BT2 social sciences


réponse pertinente | résultat satisfaisant | occurence | réponse positive

hit
Documentation et informatique (Automatisation) | Documentation et information (Sciences médicales et biologiques)
Automation | Medicine & biology
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(4) Un contributeur à qui s’applique le paragraphe (3) est réputé, aux fins qui y sont spécifiées, avoir reçu, à l’époque pertinente, un traitement au taux que le sous-ministre des Postes a attesté être le taux approprié de traitement payable au contributeur de temps à autre durant son emploi comme maître de poste d’un bureau à commission, ou comme adjoint d’un maître de poste de bureau à commission, conformément au barème pertinent des traitements en vigueur à l’époque où le contributeur a exercé son choix de compter le service ouvrant droit à pension visé par le paragraphe (3).

(4) A contributor to whom subsection (3) applies shall be deemed, for the purposes specified therein, to have received, at the relevant time, salary at a rate certified by the Deputy Postmaster General to be the appropriate rate at which salary would have been payable to the contributor from time to time during his employment as a postmaster in a revenue post office, or an assistant to a postmaster in a revenue post office, in accordance with the relevant schedule of salaries in force at the time the contributor made the election to count the pensionable service referred to in subsection (3).


b) avoir touché un traitement à un taux égal au taux de traitement autorisé, à l’époque pertinente, à être payé à une personne occupant l’emploi à plein temps dans la fonction publique qui correspond de plus près à l’emploi occupé par le contributeur, ou en en accomplissant les fonctions, tel que le Conseil du Trésor le détermine.

(b) to have received salary at a rate equal to the rate of salary authorized, at the relevant time, to be paid to a person holding, or performing the duties of, the full-time position in the Public Service which most nearly corresponds to the position held by the contributor, as determined by the Treasury Board.


d) avoir touché un traitement à un taux égal au taux de traitement autorisé, à l’époque pertinente, à être payé à une personne occupant dans la fonction publique l’emploi à plein temps qui correspond de plus près à l’emploi occupé par le contributeur, ou en en accomplissant les fonctions, tel que le Conseil du Trésor le détermine.

(d) to have received salary at a rate equal to the rate of salary authorized, at the relevant time, to be paid to a person holding, or performing the duties of, the full-time position in the Public Service which most nearly corresponds to the position held by the contributor, as determined by the Treasury Board.


Entre autres, le Conseil a omis de fournir des informations pertinentes mais pour autant qu’il sache, le requérant a) n’avait pas été désigné, à l’époque, par une instance judiciaire ou tout autre organisme compétent, comme étant responsable des détournements des fonds publics ukrainiens ou leur transfert illégal, et b) à l’époque, il ne faisait pas l’objet d'une enquête concernant son implication dans des infractions pénales en rapport avec le détournement de fonds publics ukrainiens et leur transfert illégal hors d'Ukraine.

Amongst other things, the Council failed to provide relevant information, but so far as he is aware, the applicant (a) had not at the time been identified by any judicial or other relevant body as being responsible for the embezzlement of Ukrainian State funds or their illegal transfer, and (b) was not at the time subject to investigation for involvement in crimes in connection with the embezzlement of Ukrainian State funds and their illegal transfer abroad.


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Entre autres, le Conseil a omis de fournir des informations pertinentes mais pour autant qu’il sache, le requérant a) n’avait pas été désigné, à l’époque, par une instance judiciaire ou tout autre organisme compétent, comme étant responsable des détournements des fonds publics ukrainiens ou leur transfert illégal, et b) à l’époque, il ne faisait pas l’objet d'une procédure pénale en Ukraine visant à ce qu'une enquête soit menée sur des infractions liées au détournement de fonds publics ukrainiens et à leur transfert illégal hors d'Ukr ...[+++]

Amongst other things, the Council failed to provide relevant information, but so far as he is aware, the applicant (a) had not at the time been identified by any judicial or other relevant body as being responsible for the embezzlement of Ukrainian State funds or their illegal transfer, and (b) was not at the time a person subject to criminal proceedings in Ukraine to investigate crimes in connection with the embezzlement of Ukrainian State funds and their illegal transfer abroad.


Entre autres, le Conseil a omis de fournir des informations pertinentes mais pour autant qu’il sache, le requérant: a) n’avait pas été désigné, à l’époque, par une instance judiciaire ou tout autre organisme compétent, comme étant responsable des détournements des fonds publics ukrainiens ou leur transfert illégal, et b) à l’époque, il ne faisait pas l’objet d'une enquête concernant son implication dans des infractions pénales en rapport avec le détournement de fonds publics ukrainiens et leur transfert illégal hors d'Ukraine.

Amongst other things, the Council failed to provide relevant information, but so far as he is aware, the applicant (a) had not at the time been identified by any judicial or other relevant body as being responsible for the embezzlement of Ukrainian State funds or their illegal transfer, and (b) was not at the time subject to investigation for involvement in crimes in connection with the embezzlement of Ukrainian State funds and their illegal transfer abroad.


Le CESE juge pertinentes et soutient les priorités stratégiques que la Commission propose dans sa communication sur l'internationalisation de l'enseignement supérieur, notamment la mobilité des étudiants, des enseignants et des chercheurs, l'internationalisation «chez soi» au moyen de l'intégration dans les programmes d'étude de thèmes liés au contexte mondial, et sur l'importance de renforcer les associations et alliances internationales entre les établissements d'enseignement supérieur, à une époque où l'arrivée massive de cours gra ...[+++]

The EESC attaches importance to, and agrees with, the strategic priorities put forward by the Commission in its Communication on internationalising European higher education, including the mobility of students, teachers and researchers, ‘internal’ internationalisation by building subjects of relevance to the world scene into study programmes, and on the importance of strengthening international partnerships and alliances between higher education institutions, at a time when the large-scale introduction of free online courses is transforming access to knowledge.


– (PT) Madame la Présidente, avec cette réforme, le groupe de l’Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen veut rendre la politique agricole commune (PAC) plus juste, plus équitable et plus adaptée à l’époque que nous vivons, à l’heure où les questions de la légitimité de l’aide par rapport à la société et à la sécurité alimentaire au sens large sont plus pertinentes que jamais.

– (PT) Madam President, with this reform we in the Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament want to make the common agricultural policy (CAP) fairer, more equitable and more suited to the times in which we live, when the issues of the legitimacy of aid in relation to society and of food safety and food security in the broadest sense are more relevant than ever.


La disposition pertinente était prévue au Code criminel à l'époque et le sera encore si le projet de loi C-2 est adopté.

This was included in the Criminal Code then and it will be again if Bill C-2 becomes law.


Le sénateur Kelleher a eu, lui aussi, des choses pertinentes à dire au sujet de son expérience à l'époque où il était solliciteur général du Canada.

Senator Kelleher, as well, had some particularly pertinent things to say concerning his experiences while Solicitor General of Canada.




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époque pertinente

Date index:2022-12-31 -

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