Un cert
ain nombre d'autres éléments complètent la position de la Commission; il s'agit en particulier des exemptions au système de traçabilité et d'étiquetage, d'une part pour des produits destinés à la transformation directe, dans lesquels les traces d'OGM autorisés ne doivent pas dépasser un seuil de 0,9%, à condition que ces traces soient fortuites ou techniquement inévitables (voir article 7, modifiant la directive 2001/18/CE) et, d'autre part, par référence à des seuils (voir article 4, paragraphes 7 et 8, et 5, paragraphe 4) établis dans la proposition de règlement pour les produits destinés à être des denrées alimentaires et des
...[+++]aliments pour animaux génétiquement modifiés (0,9% pour les OGM autorisés dans l'UE et 0,5% pour ceux qui n'ont pas été autorisés, mais pour lesquels l'évaluation des risques est favorable).
Certain other elements complement the Commission’s proposal, such as the exemptions to the traceability and labelling system, on the one hand for products intended for direct processing with a maximum level of 0.9% of traces of authorised GMOs in respect of the adventitious or technically unavoidable presence of traces of GMOs (see Article 7, amending Directive 2001/18/EC), and on the other hand a reference to the maximum levels (see Article 4(7), 4(8) and 5(4)) set in the regulation on genetically modified food and feed (0.9% for GMOs authorised in the EU and 0.5% for those which are not permitted but have a favourable risk assessment).