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Translation of "élément nouveau " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
élément nouveau

intervening force | supervening force
IATE - LAW
IATE - LAW


élément nouveau | novus actus interveniens

novus actus interveniens
IATE - LAW
IATE - LAW


élément nouveau et indépendant

independent supervening force
IATE - LAW
IATE - LAW


élément nouveau dans une demande de brevet

new matter in a patent application
Propriété industrielle et intellectuelle
Copyright, Patent and Trademark Law


élément nouveau

intervening force | supervening force | novus actus interveniens
droit > common law | droit > responsabilité civile
droit > common law | droit > responsabilité civile


pondérer de nouveau un élément [ repondérer un élément ]

reweight an element
Évaluation du personnel et des emplois
Personnel and Job Evaluation


élément du dossier

Record element
SNOMEDCT-CA (élément du dossier) / 419891008
SNOMEDCT-CA (élément du dossier) / 419891008


Entente auxiliaire Canada-Nouveau-Brunswick sur la modernisation de l'usine de la Consolidated-Bathurst Inc. à Bathurst, Nouveau-Brunswick [ Entente auxiliaire Canada-Nouveau-Brunswick sur la modernisation de l'usine de la Consolidated-Bathurst Incorporée à Bathurst, Nouveau-Brunswick ]

Canada-New Brunswick Subsidiary Agreement on Modernization of the Consolidated-Bathurst Inc. Facility at Bathurst, New Brunswick [ Canada-New Brunswick Subsidiary Agreement on Modernization of the Consolidated-Bathurst Incorporated Facility at Bathurst, New Brunswick ]
Titres de programmes et de cours | Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
Titles of Programs and Courses | Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)


nouveau style | nouveau genre | nouveau jeu | dernier cri | nouvelle apparence | nouvelle mode | style nouveau | new-look

new look
commerce > commercialisation
commerce > commercialisation


nouveau-né | nouveau-née | enfant nouveau-né | enfant nouveau-née

newborn | neonate | newborn child | new-born child | newborn infant
médecine > pédiatrie | appellation de personne
médecine > pédiatrie | appellation de personne
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Parlement a confirmé cette décision du Bureau dans sa résolution du 26 octobre 2011 en adoptant la position suivante: ".considère que les économies dans le domaine de l'interprétation et de la traduction ne compromettent pas le principe du multilinguisme, mais qu'elles sont possibles grâce à l'innovation, à la réorganisation des structures et à de nouvelles méthodes de travail; (...) considère que l'accord dégagé lors de la concertation du 22 septembre 2011 et dans le contexte de l'état prévisionnel (sa résolution du 6 avril 2011 adoptée en séance plénière par 479 voix pour) ne saurait être remis en question et qu'aucun des éléments de cet accord ne saurait être renégocié si aucun élément nouveau ...[+++]

In its resolution of 26 October 2011, Parliament confirmed the Bureau decision and adopted the following position ".considers that savings in interpretation and translation do not put at risk the principle of multilingualism, but are possible with the help of innovation, reorganisation of structures and new working methods; .considers that the agreement made in the conciliation on 22 September 2011 and in the context of the estimates (its resolution of 6 April 2011 adopted in plenary by 479 votes in favour) should not be put in question and none of the elements of that agreement should be reopened if no new circumstances have occurred si ...[+++]


78. se réjouit de la bonne coopération de la commission des budgets avec le Bureau, qui se fonde sur une confiance et un respect mutuels; considère que l'accord dégagé lors de la concertation du 22 septembre 2011 et dans le contexte de l'état prévisionnel (sa résolution du 6 avril 2011 adoptée en séance plénière par 479 voix pour) ne saurait être remis en question et qu'aucun des éléments de cet accord ne saurait être renégocié si aucun élément nouveau n'est intervenu entretemps;

78. Welcomes the good co-operation of the Committee on Budgets with the Bureau based on mutual trust and respect; considers that the agreement made in the conciliation on 22 September 2011 and in the context of the estimates (its resolution of 6 April 2011 adopted in plenary by 479 votes in favour) should not be put in question and none of the elements of that agreement should be reopened if no new circumstances have occurred since then;


74. se réjouit de la bonne coopération de la commission des budgets avec le Bureau, qui se fonde sur une confiance et un respect mutuels; considère que l'accord dégagé lors de la conciliation du 22 septembre 2011 et dans le contexte de l'état prévisionnel (sa résolution du 6 avril 2011 adoptée en séance plénière par 479 voix pour) ne saurait être remis en question et qu'aucun des éléments de cet accord ne saurait être renégocié si aucun élément nouveau n'est intervenu entretemps;

74. Welcomes the good co-operation of the committee on Budgets with the Bureau based on mutual trust and respect; considers that the agreement made in the conciliation on 22th September 2011 and in the context of the estimates (its resolution of 6 April 2011 adopted in plenary by 479 votes in favour) should not be put in question and none of the elements of that agreement should be reopened if no new circumstances have occurred since then;


En effet, une telle décision, qui intervient à la suite d’un réexamen de l’intérêt du service et de la situation de l’intéressé, contient un élément nouveau par rapport au contrat initial et ne saurait être regardée comme purement confirmative de celui-ci.

Such a decision, which is adopted following a reconsideration of the interests of the service and of the situation of the staff member concerned, contains a new factor by reference to the initial contract and cannot be regarded as merely confirming that contract.


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En particulier, une lettre se bornant à rappeler à un agent les stipulations de son contrat relatives à la date d’expiration de celui-ci et ne contenant ainsi aucun élément nouveau par rapport auxdites stipulations ne constitue pas un acte faisant grief.

In particular, a letter which merely reminds a member of staff about the provisions of his contract relating to the date of expiry of the contract and containing no new factor by reference to those provisions is not an act adversely affecting that staff member.


Une décision est purement confirmative d’une décision antérieure lorsqu’elle ne contient aucun élément nouveau par rapport à l’acte antérieur et n’a pas été précédée d’un réexamen de la situation du destinataire de cet acte antérieur.

A decision is a mere confirmation of an earlier decision if it contains no new factors by comparison with the earlier measure and was not preceded by any re-examination of the situation of the person to whom the earlier measure was addressed.


Votre Parlement a, je crois, encore une fois, démontré sa capacité et sa volonté de contribuer à rechercher et à trouver les solutions adaptées à chaque élément nouveau de cette crise en espérant qu’enfin, nous trouverons aussi les éléments pour permettre à notre économie de faire face aux défis qui sont les siens dans ces moments très difficiles.

Parliament has, I believe, once again shown its ability and desire to contribute to finding suitable solutions to each new aspect of this crisis whilst hoping that, finally, we will also find what we need to allow our economy to face the challenges in these very difficult times.


Le mécanisme en faveur des PME innovantes et à forte croissance (MIC) favorise ainsi l'offre de capital d'amorçage et de démarrage pour les PME au stade initial et, élément nouveau introduit par le CIP, l'offre de capital «de suivi» durant la phase d'expansion.

The High Growth and Innovative SME Facility (GIF) promotes the supply of seed and early-stage capital for SMEs for their start-up, and a new feature introduced by the CIP is the provision of “follow-on” capital during their growth phase.


Pour l'essentiel, ces dernières communications n'introduisent aucun élément nouveau, se limitant à reprendre les éléments précédemment proposés par le Livre blanc sur la gouvernance, sur lequel le Parlement européen s'est déjà prononcé.

Essentially, these communications do not provide any new contributions and merely reproduce the proposals put forward by the White Paper on European Governance, on which the European Parliament has already given its opinion.


En outre, la Commission suivra régulièrement les progrès scientifiques et l'évolution des dispositions nationales, de manière à tenir compte de tout élément nouveau pertinent.

Furthermore, scientific advances and national provisions will be regularly monitored by the Commission so as to take account of any relevant developments.




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élément nouveau

Date index:2023-08-26 -

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