S'agissant des installations d'élevage intensif (annexe II, 1, e) une gamme variable de types d'élevage différents sont soumis à l'EIE.

3.2.9 La suggestion qui consiste à inclure l'élevage intensif de bovins et de veaux pourrait mériter un examen plus approfondi, dès lors que divers éléments laissent penser que cette forme d'élevage serait responsable de niveaux élevés de pollution par l'ammoniaque dans certains pays et qu'un contrôle pourrait être nécessaire afin de satisfaire aux exigences du protocole relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique de la CEE-NU (dit « protocole multicomposantes »).

Étant donné la publication le mois passé (le 16 janvier 2001) de propositions pour une nouvelle directive du Conseil visant à améliorer le bien-être des porcs dans les élevages intensifs, et vu les inquiétudes concernant la sûreté alimentaire récemment ravivées par la découverte de nouveaux cas d'encéphalopathie spongiforme bovine, la Commission a-t-elle l'intention d'encourager l'utilisation de systèmes d'élevage plus extensifs et plus naturels, moins menaçants pour la sécurité alimentaire que l'élevage intensif, et d'assumer ses responsabilités en matière d'environnement et de bien-être des animaux ?

considérant que la convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages, ci-après dénommée «convention», a été élaborée au sein du Conseil de l'Europe pour protéger les animaux dans les élevages, en particulier dans les systèmes modernes d'élevage intensif;

Pour atteindre cet objectif, la convention impose aux États qui l'ont approuvée de respecter certaines règles relatives, notamment, au lieu de l'élevage (espace et conditions ambiantes), à l'alimentation et à la santé des animaux, ainsi qu'à l'organisation d'inspections des installations techniques dans les systèmes modernes d'élevage intensif.

Cette convention s'applique aux animaux d'élevage, c'est-à-dire les animaux élevés ou gardés pour la production de denrées alimentaires, de laine, de peaux, de fourrures ou à d'autres fins agricoles, y compris les animaux résultant de modifications génétiques ou de nouvelles combinaisons génétiques. La convention vise, en particulier, les animaux qui se trouvent dans les systèmes d'élevage intensif.