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Zone arrosée
Zone d'accumulation
Zone d'arrosage
Zone de couverture
Zone de desserte
Zone de diffusion
Zone de réception
Zone de réglementation
Zone de réglementation de l'OPAN
Zone de saturation
Zone noyée
Zone restreinte
Zone réglementée
Zone réglementée de l'espace aérien
Zone réglementée par l'OPANO
Zone réservée
Zone saturée
Zone à réglementation

Translation of "zone réglementée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
zone réglementée par l'OPANO [ zone de réglementation de l'OPAN | zone réglementée par l'Organisation des pêches de l'Atlantique nord-ouest ]

NAFO Regulatory Area [ Northwest Atlantic Fisheries Organization Regulatory Area ]
Appellations diverses | Pêche commerciale
Various Proper Names | Commercial Fishing


zone réglementée | zone restreinte

restricted area
IATE - Air and space transport
IATE - Air and space transport


zone réglementée | zone réservée

restricted area
IATE - European construction
IATE - European construction


zone réglementée de l'espace aérien

airspace restricted area
aéronautique
aéronautique


zone à réglementation | zone réglementée

conditional use area | regulated area
IATE - Natural and applied sciences
IATE - Natural and applied sciences


zone de réglementation | zone réglementée

conditional use area | regulated area
Sécurité publique (Administration publique et privée) | Géophysique - géochimie - géobiologie - géologie (Terre et univers)
Public & private administration | Earth and universe


Mesures de sûreté relatives à l'autorisation d'accès aux zones réglementées d'aéroport

Airport Restricted Area Access Clearance Security Measures
Titres de monographies | Transport aérien
Titles of Monographs | Air Transport


Programme d'autorisation d'accès aux zones réglementées d'aéroports

Airport Restricted Area Access Clearance Program
Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien) | Sécurité (Transport aérien)
Titles of Federal Government Programs (Canadian) | Air Safety


zone de desserte (1) | zone de couverture (2) | zone de diffusion (3) | zone arrosée (4) | zone d'arrosage (5) | zone de réception (6)

coverage area
Radio (Informations et communications) | Télévision (Informations et communications)
Information technology & communications


zone de saturation (1) | zone saturée (2) | zone d'accumulation (3) | zone de saturation (4) | zone noyée (5)

saturated zone
Géophysique - géochimie - géobiologie - géologie (Terre et univers)
Earth and universe
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La décision d'exécution (UE) 2017/247 énonce aussi les règles relatives à l'expédition de volailles vivantes, de poussins d'un jour et d'œufs à couver à partir de ces autres zones réglementées vers d'autres États membres sous certaines conditions.

Implementing Decision (EU) 2017/247 now also lays down rules for the dispatch of live poultry, day-old chicks and hatching eggs from the further restricted zones to other Member States, subject to certain conditions.


De ce fait, la décision d'exécution (UE) 2017/247 prévoit dorénavant l'établissement, à l'échelle de l'Union, des autres zones réglementées dans les États membres concernés visées à l'article 16, paragraphe 4, de la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition d'un ou de plusieurs foyers d'influenza aviaire hautement pathogène, et elle fixe la durée des mesures devant y être appliquées.

Consequently, Implementing Decision (EU) 2017/247 now provides for the establishment at Union level of further restricted zones in the concerned Member States, as referred to in Article 16(4) of Directive 2005/94/EC, following an outbreak or outbreaks of highly pathogenic avian influenza, and the duration of the measures to be applied therein.


Lorsque des signaux visuels sont utilisés pour avertir un aéronef qu’il vole sans autorisation dans une zone réglementée, interdite ou dangereuse ou qu’il est sur le point de pénétrer dans une telle zone, de jour ou de nuit, une série de projectiles tirés du sol à des intervalles de 10 secondes, et produisant à l’éclatement des étoiles ou des feux rouges et verts, indique à un aéronef qu’il vole sans autorisation dans une zone réglementée, interdite ou dangereuse ou qu’il est sur le point de pénétrer dans une telle zone et qu’il doit ...[+++]

When visual signals are used to warn unauthorised aircraft flying in or about to enter a restricted, prohibited or danger area by day and by night, a series of projectiles discharged from the ground at intervals of 10 seconds, each showing, on bursting, red and green lights or stars shall indicate to an unauthorised aircraft that it is flying in or about to enter a restricted, prohibited or danger area, and that the aircraft is to take such remedial action as may be necessary.


Les aéronefs ne volent à l’intérieur d’une zone interdite ou d’une zone réglementée au sujet desquelles des renseignements ont été dûment diffusés, que s’ils se conforment aux restrictions de l’État sur le territoire duquel ces zones sont établies, ou que s’ils ont obtenu l’autorisation de cet État.

Aircraft shall not be flown in a prohibited area, or in a restricted area, the particulars of which have been duly published, except in accordance with the conditions of the restrictions or by permission of the Member State over whose territory the areas are established.


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au cours de la campagne 2006/2007, 5 % du quota en zone interdite et 2,5 % dans les autres zones réglementées, où les pertes étaient moins importantes,

during the 2006-2007 marketing year, 5 % of the quota in prohibited areas and 2,5 % in other restricted areas, where losses were smaller,


Par conséquent, il y a lieu de prévoir que les volailles détenues dans des exploitations situées dans les zones de surveillance ne doivent pas subir un examen clinique systématique 24 heures avant d'être expédiées vers un abattoir se trouvant dans la zone de surveillance ou dans l'autre zone réglementée pour y être directement abattues, à condition que seuls les mouvements directs de volailles provenant d'exploitations situées dans les zones de surveillance soient autorisés à destination d'un abattoir désigné se trouvant à l'intérieur de la zone de surveillance et de l'autre zone réglementée, que ces mouvements se déroulent dans le respe ...[+++]

Therefore, it is appropriate to provide that no systematic clinical investigations of poultry on holdings located in the surveillance zones shall be carried out 24 hours prior to dispatch for direct slaughter within the surveillance zone or the further restricted zone, provided that only direct movements of poultry originating from holdings in the surveillance zones are authorised to a designated slaughterhouse located within the surveillance and further restricted zone; and these movements are carried out under stringent biosecurity measures, including a strict separation from poultry originating from the protection zone, and that clea ...[+++]


En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l'Union et d'éviter que des pays tiers n'imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de définir dans les plus brefs délais l'autre zone réglementée établie en France à l'échelon de l'Union et de prévoir qu'aucun lot de volailles vivantes, de volailles prêtes à pondre, de poussins d'un jour et d'œufs à couver ne peut être expédié au départ des zones de protection et de surveillance et de l'autre zone réglementée à destination d'autres régions de France, d'autres États membres ou des pays tiers, sauf si une dérogation le permet.

In order to prevent any unnecessary disturbance to trade within the Union and to avoid unjustified barriers to trade being imposed by third countries, it is necessary to rapidly define the further restricted zone established in France at Union level and to provide that no consignments of live poultry, ready-to-lay poultry, day-old chicks and hatching eggs are dispatched from the protection and surveillance zones and the further restricted zone to other parts of France, to other Member States or to third countries, except under certain authorised derogations.


39) «zone réglementée»: une zone dans laquelle sont appliquées des restrictions de déplacement de certains animaux ou produits, ainsi que d’autres mesures de lutte contre les maladies, en vue d’empêcher la propagation d’une maladie donnée vers des zones non soumises à restrictions; une zone réglementée peut comprendre, le cas échéant, des zones de protection et de surveillance;

(39) 'restricted zone' means a zone in which restrictions on the movements of certain animals or products and other disease control measures are applied, with a view to preventing the spread of a particular disease into areas where no restrictions are applied; a restricted zone may, when relevant, include protection and surveillance zones;


Cette décision délimite des zones de protection et de surveillance («les zones réglementées») correspondant à des situations épidémiologiques spécifiques et elle fixe les conditions requises pour déroger à l'interdiction de sortie prescrite par la directive 2000/75/CE pour certains mouvements d'animaux et de leurs sperme, ovules et embryons, à partir de ces zones et à travers ces zones.

That Decision demarcates protection and surveillance zones (the restricted zones) corresponding to specific epidemiological situations and lays down the conditions for providing exemptions from the exit ban laid down in Directive 2000/75/EC for certain movements of animals, their sperm, ova and embryos from and through those zones.


La décision 2003/828/CE, modifiée en dernier lieu par la décision 2004/898/CE, a établi une zone réglementée («zone F») correspondant à la situation qui existait dans le domaine de la fièvre catarrhale du mouton en Espagne et au Portugal lors de l'adoption de la décision 2004/898/CE.

Decision 2003/828/EC, as last amended by Decision 2004/898/EC, has established a restricted zone (Zone F) corresponding to the bluetongue situation prevailing in Spain and Portugal at the time of adoption of Decision 2004/898/EC.




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zone réglementée

Date index:2022-12-22 -

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