formalité par laquelle est attestée le véracité de la signature

contestation de la véracité d'un témoin | déconsidération d'un témoin | reproche d'un témoin

droit de contester la véracité de son propre dossier

Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée

reconnaître la véracité d'un fait

Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée [ DTA ]

Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée, annexe III.4.a

affirmation de véracité | affirmation de correction

Je certifie sur l’honneur la véracité des informations fournies ci-dessus.

Toutefois, si une institution qui décide la résiliation d’un contrat d’agent temporaire se réfère, en particulier, à des faits matériels précis à l’origine de la décision de licenciement pour perte de confiance, le juge est tenu de vérifier la véracité de ces faits matériels.

6. Si le dénonciateur d'abus fait l'objet de procédures disciplinaires ou autres pour ne pas avoir respecté les limitations relatives aux destinataires des informations visées à l'article 22 bis et à l'article 22 ter ou, par exemple, pour avoir livré des informations aux médias ou au public, toute mesure prise à son encontre doit tenir compte de la véracité des informations divulguées ou de la bonne foi du dénonciateur quant à cette véracité.

Il s’agit d’un critère différent de celui que le Tribunal a dégagé dans sa jurisprudence, selon laquelle les mesures d’organisation de la procédure (visées à l’article 64 du règlement de procédure) ont pour objet d’assurer le bon déroulement de la procédure écrite ou orale et de faciliter l’administration des preuves, ainsi que de déterminer les points sur lesquels les parties doivent compléter leur argumentation ou qui nécessitent une instruction, alors que les mesures d’instruction (visées aux articles 65 à 67 du règlement de procédure) tendent à permettre de prouver la véracité des allégations factuelles faites par une partie à l’appu ...[+++]i de ses moyens (arrêt du Tribunal du 18 janvier 2005, Entorn/Commission, T‑141/01, Rec. p. II‑95, points 129 et 130).