La Commission a estimé que les conditions d'une exemption au titre de l'article 85 paragraphe 3 du Traité sont réunies, compte tenu des circonstances exceptionnelles de cet accord, et en particulier : - du faible volume représenté
par le créneau des véhicules monocorps; - du fait que ni Ford, ni Volkswagen n'ont produit par le passé un
nombre important de monocorps; - du fait que le véhicule sera produit dans une usine ad hoc, efficace et moderne; - de la structure du créneau des monocorps, c'est-à-dire de la forte prédominance d'u
...[+++]n seul constructeur; - du fait que la coopération aura une incidence extrêmement positive sur l'infrastructure et l'emploi de l'une des régions les plus défavorisées de la Communauté.The Commission has found that the conditions for an exemption under Article 85(3) of the Treaty are met taking into account the exceptional circumstances of this case, and in particular: - the low volume of the MPV market segment; - the fact that neither Ford nor VW have in the past been significant suppliers of MPVs; - the vehicle will be produced in an efficient purpose-built and modern plant; - the structure of the MPV segment, i.e. having one supplier in a strong leading position; - the cooperation will have extremely positive effects on infrastructure and employment in one of the poorest regions of the Community.
