La présente proposition vise à intégrer les activités aériennes dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Elle prévoit notamment de couvrir tous les vols à l'arrivée ou au départ d'un aéroport communautaire à partir du 1er janvier 2012 (2011 pour les vols intra européens).
This proposal is designed to include aviation activities in the greenhouse gas emissions trading scheme, and is to apply to all flights arriving at or departing from Community airports from 1 January 2012 (2011 for flights between EU airports).