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Clore le voir-dire
Clôturer le voir-dire
Mettre fin au voir dire
Ouï-dire
Preuve par ouï-dire
Témoignage sous forme de ouï-dire
Voir dire
Voir-dire
Voir-dire de type Parsons
Voir-dire divisé en deux parties
Voir-dire à deux volets

Translation of "voir-dire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
voir-dire à deux volets [ voir-dire divisé en deux parties ]

bifurcated voir dire [ two-stage voir dire ]
Tribunaux | Actions en justice
Courts | Legal Actions






voir-dire de type Parsons

Parsons voir dire
Droit de la preuve
Law of Evidence


droit > droit pénal et criminel
droit > droit pénal et criminel


mettre fin au voir dire [ clore le voir-dire | clôturer le voir-dire ]

close the voir dire
Droit de la preuve | Règles de procédure
Law of Evidence | Rules of Court




Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F23
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F23


ouï-dire | preuve par ouï-dire

hearsay evidence
droit > common law
droit > common law


ouï-dire | témoignage sous forme de ouï-dire

hearsay testimony
droit > common law
droit > common law
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un aéronef dépassant est un aéronef qui s’approche d’un autre aéronef par l’arrière suivant une trajectoire formant un angle de moins de 70 degrés avec le plan de symétrie de ce dernier, c’est-à-dire dans une position telle, par rapport à l’autre aéronef, que, de nuit, il serait dans l’impossibilité de voir l’un ou l’autre des feux de navigation gauche (bâbord) ou droit (tribord).

An overtaking aircraft is an aircraft that approaches another from the rear on a line forming an angle of less than 70 degrees with the plane of symmetry of the latter, i.e. is in such a position with reference to the other aircraft that at night it should be unable to see either of the aircraft’s left (port) or right (starboard) navigation lights.


* la concentration thématique sera plus forte en dehors des régions «convergence», c'est-à-dire que les programmes porteront sur trois thèmes au maximum (voir encadré n° 1).

* Thematic concentration would be stronger outside the "convergence" regions, in the sense that programmes would address a maximum of three themes (see box 1).


Mais il inclut au moins le pouvoir d'imposer des limites raisonnables aux plaidoyers, d'ordonner que les plaidoyers soient présentés par écrit, d'exiger qu'une preuve soit présentée avant de se lancer dans un long processus de voir dire, de reporter les décisions, d'ordonner la façon dont se déroule un voir dire, particulièrement si on le fait en se fondant sur des témoignages ou sous une autre forme, et exceptionnellement fixer l'ordre dans lequel les preuves sont présentées.

But it at least includes the power to place reasonable limits on oral submissions, to direct that submissions be made in writing, to require an offer of proof before embarking on a lengthy voir dire, to defer rulings, to direct the manner in which a voir dire is conducted, especially whether to do so on the basis of testimony or in some other form, and exceptionally to direct the order in which evidence is called.


Ainsi, quand on tient un voir dire pour déterminer la recevabilité de preuves concernant les activités sexuelles antérieures, le voir dire s'accompagne d'une ordonnance de non-publication.

For example, where you have voir dire proceedings to determine if evidence of previous sexual activity is going to be admitted, there are publication ban provisions attached to them.


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Dans des procédures pour adultes, j'ai littéralement consacré des heures, voire des jours, au voir-dire, afin de faire admettre une déposition.

I've spent literally hours and even days in voir dires at the adult level trying to get a statement admitted.


Au moins, la personne demandant l'information pourrait se voir dire que l'agence n'a pas les ressources pour fournir tous les renseignements.

At least a person requesting information could be told that the agency does not have the resources to provide all the information.


Dans des cas comme celui des œuvres orphelines — c’est-à-dire protégées par des droits d’auteur dont il est difficile, voire impossible, de trouver le titulaire — ou des œuvres dont l’édition ou la diffusion (audiovisuel) est abandonnée, les mécanismes d’octroi de licences peuvent faciliter l’autorisation de droits et, partant, le travail de numérisation ainsi que l’accessibilité en ligne qui en résulte.

Licensing mechanisms in areas such as orphan works — that is to say, copyrighted works whose owners are difficult or even impossible to locate — and works that are out of print or distribution (audiovisual) can facilitate rights clearance and consequently digitisation efforts and subsequent online accessibility.


L'évaluation des performances des politiques nationales et régionales de promotion du commerce électronique auprès des PME a montré que la diffusion des bonnes pratiques, c'est-à-dire la présentation d'exemples lors de manifestations organisées, la remise de récompenses, voire la simple distribution de documents d'information, constituait toujours un élément important des politiques de développement du commerce électronique, quel que soit le niveau d'avancement d'un pays ou d'une région dans le domaine de l'économie numérique.

The benchmarking study on national and regional e-business policies for SMEs has demonstrated that the promotion of good practice, e.g. by showcasing at events, awards or simply by distributing information material, continues to be an important component of e-business development policies. This applies regardless of the level of development of a country or region in the e-economy.


[24] Tant que la demande de capital-investissement n'aura pas atteint une masse critique stable, il sera difficile d'accéder au souhait des professionnels de voir reconnaître le capital-investissement comme une catégorie distincte d'actif (c'est-à-dire une catégorie d'actif à part entière).

[24] Until the demand side for risk capital reaches a minimum stable critical mass, it would be difficult to satisfy the industry desire for risk capital to become a recognised distinct asset class (i.e. an asset class of its own).


Ainsi, un malade dans un hôpital public peut se voir dire par un médecin: «Vous avez besoin d'être opéré.

However, it may happen that a person is in a public hospital.




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voir-dire

Date index:2022-06-29 -

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