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Acte entaché d'un vice
Directeur général délégué
Directrice générale déléguée
Défaut de titre
Madame le vice-maire
Madame le vice-syndic
Premier vice-président
Première vice-présidente
Titre entaché d'un vice
Vice affectant le titre
Vice de titre
Vice du titre
Vice-maire
Vice-président de commune
Vice-président directeur
Vice-président du conseil communal
Vice-président exécutif
Vice-président à la direction
Vice-président-directeur
Vice-présidente de commune
Vice-présidente directrice
Vice-présidente du conseil communal
Vice-présidente exécutive
Vice-présidente à la direction
Vice-présidente-directrice
Vice-syndic
Vices de titre tolérables
Vices de titres inscriptibles

Translation of "vice de titre " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
vice de titre [ vice affectant le titre ]

defect in the title
Droit des biens et de la propriété (common law) | Immobilier
Property Law (common law) | Real Estate


vice de titre

defect in title [ defect of title ]
Droit des biens et de la propriété (common law) | Immobilier
Property Law (common law) | PAJLO | Real Estate


vice de titre

defect
droit > common law
droit > common law


défaut de titre | vice de titre

default of title | defect in title | defect of title | title defect
IATE - LAW
IATE - LAW




vices de titres inscriptibles

defects in registrable deeds
Droit des biens et de la propriété (common law) | Immobilier
Property Law (common law) | Real Estate


vices de titre tolérables

unobjectionable title defects
commerce > immobilier
commerce > immobilier


acte entaché d'un vice | titre entaché d'un vice

defective title
IATE - LAW
IATE - LAW


vice-président directeur | vice-président-directeur | vice-présidente directrice | vice-présidente-directrice | vice-président à la direction | vice-présidente à la direction | premier vice-président | première vice-présidente | directeur général délégué | directrice générale déléguée | vice-président exécutif | vice-présidente exécutive

executive vice president | executive vice-president | senior vice president | senior vice-president
gestion > organisation administrative et technique | appellation de personne > appellation d'emploi
gestion > organisation administrative et technique | appellation de personne > appellation d'emploi


vice-maire (1) | madame le vice-maire (1) | vice-syndic (2) | madame le vice-syndic (2) | vice-président du conseil communal (3) | vice-présidente du conseil communal (3) | vice-président de commune (4) | vice-présidente de commune (4)

Communal Vice President | Deputy Mayor
Offices - institutions de l'administration (Administration publique et privée) | Professions (Administration publique et privée) | Droit public (Droit) | Instituts - offices (Politique) | Professions (Politique)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence | Politics
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elles acceptent les titres de séjour, les visas de type D et les visas de court séjour des pays associés pour l'entrée et les courts séjours, et vice-versa.

They accept residence permits, D visas and short stay visas of associated countries for entry and short stay and vice versa.


Tous les États membres de l'espace Schengen acceptent les titres de séjour, les visas de type D et les visas de court séjour des pays associés à l'espace Schengen pour l'entrée et les courts séjours, et vice-versa.

All Schengen Member States accept residence permits, D visas and short stay visas of Schengen associated countries for entry and short stay and vice versa.


f) les frais d’assurance contre les vices de titres de propriété, si l’assurance est payée directement par l’emprunteur;

(f) charges for insurance against defects in title to real or immovable property, if the insurance is paid for directly by the borrower;


b) le détenteur régulier détient la lettre libérée de tout vice de titre des parties qui le précèdent ainsi que des défenses personnelles que pouvaient faire valoir les parties antérieures entre elles; il peut exiger le paiement de toutes les parties obligées par la lettre;

(b) where he is a holder in due course, he holds the bill free from any defect of title of prior parties, as well as from mere personal defences available to prior parties among themselves, and may enforce payment against all parties liable on the bill;


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2. Le président et les vice-présidents du Conseil scientifique peuvent également porter le titre de président et vice-président du Conseil européen de la recherche, respectivement.

2. The Chairperson and the Vice-Chairpersons of the Scientific Council may also hold the title of President and Vice-President of the European Research Council respectively.


Les revenus des titres de créance sont les intérêts versés au titre des prêts interentreprises à l'investisseur direct par les entreprises apparentées situées à l'étranger (ou vice versa).

Income on debt consists of interest payable, on intercompany debt, to/from direct investors from/to associated enterprises abroad.


En ce qui concerne les vice-présidents, le libellé de la motion du gouvernement a été intégré dans l'ébauche: le premier vice-président est désigné à titre de membre de l'opposition officielle et le second vice-président, à titre de membre d'un autre parti d'opposition.

In referring to the vice-chairs, the wording used in the government business motion has been incorporated in the draft, referring to the first vice-chair as a member of the official opposition and the second vice-chair as a member of another party in opposition.


10. L'organisme compétent qui assure la présidence ou une vice-présidence peut, à titre exceptionnel, être remplacé par un des deux vice-présidents ou par un autre membre du CUELE.

10. The competent body holding the chair or the vice-chairs may, exceptionally, be replaced by one of the vice-chairs or by another member of the EUEB.


Le Vice-Président Andriessen et le Vice-Premier Ministre bulgare TOMOV signent aujourd'hui à Bruxelles la convention de financement concernant l'aide de 11,5 millions d'écus au titre du programme PHARE pour une action d'urgence pour la sécurité nucléaire de la centrale de KOZLODUY en Bulgarie.

Commission Vice-President, Mr Andriessen, and the Bulgarian Deputy Prime Minister, Mr Tomov, met in Brussels today to sign a financing agreement granting ECU 11.5 million in aid as part of the Phare programme. The money is to be used to pay for urgent work improving safety standards at the Kozloduy nuclear power station in Bulgaria.


Les articles 50 et 51 remplacent le titre de « vice-président » d’une division régionale par celui de « commissaire principal » d’une division(111). Ils remplacent aussi le titre de « premier vice-président » du Bureau de la CNLC par celui de « vice-président ».

Clauses 50 and 51 change the title of “Vice-Chairperson” of a regional division to “Senior Board Member” of a division (111) Clauses 51 and 52 also change the title of “Executive Vice-Chairperson” of the Executive Committee of the NPB to simply “Vice-Chairperson”.




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vice de titre

Date index:2023-05-17 -

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