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Effet de commerce
Effet de commerce négociable
Effet négociable
Instrument négociable
Négociant en valeurs mobilières
Titre négociable
Valeur mobilière
Valeur mobilière du compte de négociation
Valeur mobilière négociable
Valeur négociable
Valeur négociable reliée à l'indice des prix
Valeurs négociables

Translation of "valeur négociable " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
valeur négociable, au coût

marketable investment at cost
Finances
Finance


valeur négociable reliée à l'indice des prix

index-linked marketable security
Finances
Finance


effet de commerce | effet de commerce négociable | effet négociable | titre négociable | valeur négociable

negotiable instrument
IATE - LAW
IATE - LAW


titre négociable [ valeur négociable | effet de commerce négociable | effet négociable | instrument négociable ]

negotiable instrument
Investissements et placements
Business and Administrative Documents | Negotiable Instruments (Commercial Law) | Stock Exchange


titre négociable | valeur négociable

negotiable instrument | transferable instrument | negotiable security | transferable security
finance > valeurs mobilières
finance > valeurs mobilières


valeurs négociables permettant d'acquérir des actions par voie de souscription ou échange

negotiable securities giving the right to acquire shares by subscription or exchange
IATE - FINANCE | ECONOMICS | Financial institutions and credit | Free movement of capital | Employment
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valeurs négociables

marketable security
IATE - FINANCE | Economic analysis
IATE - FINANCE | Economic analysis


valeur mobilière [ valeur mobilière négociable ]

securities [ transferable security | Issue of marketable securities(ECLAS) ]
24 FINANCES | MT 2421 libre circulation des capitaux | BT1 marché financier | NT1 action financière | NT1 obligation financière | RT services financiers [2416]
24 FINANCE | MT 2421 free movement of capital | BT1 financial market | NT1 bond | NT1 share | RT financial services [2416]


négociant en valeurs mobilières

floor trader
finance > bourse | finance > valeurs mobilières
finance > bourse | finance > valeurs mobilières


valeur mobilière du compte de négociation

trading account security
finance > banque
finance > banque
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
ces actions, ou autres valeurs négociables assimilables à des actions, sont ou seront émises par l’émetteur de ces valeurs mobilières, par une entité appartenant au groupe de cet émetteur ou par un tiers, ne sont pas encore négociées sur un marché réglementé ou un marché équivalent situé hors de l’Union au moment de l’approbation du prospectus afférent à ces valeurs mobilières, et peuvent être livrées au terme d’un règlement physique».

provided that these shares or other transferable securities equivalent to shares are or will be issued by the issuer of the security, by an entity belonging to the group of that issuer or by a third party and are not yet traded on a regulated market or an equivalent market outside the Union at the time of the approval of the prospectus covering the securities, and that the underlying shares or other transferable securities equivalent to shares can be delivered with physical settlement’.


ces actions, ou autres valeurs négociables assimilables à des actions, sont ou seront émises par l’émetteur de ces valeurs mobilières, par une entité appartenant au groupe de cet émetteur ou par un tiers, ne sont pas encore négociées sur un marché réglementé ou un marché équivalent situé hors de l’Union au moment de l’approbation du prospectus afférent à ces valeurs mobilières, et peuvent être livrées au terme d’un règlement physique».

provided that these shares or other transferable securities equivalent to shares are or will be issued by the issuer of the security, by an entity belonging to the group of that issuer or by a third party and are not yet traded on a regulated market or an equivalent market outside the Union at the time of the approval of the prospectus covering the securities, and that the underlying shares or other transferable securities equivalent to shares can be delivered with physical settlement’.


Il conviendrait que le schéma du document d’enregistrement relatif aux actions ne s’applique pas seulement aux actions et autres valeurs négociables assimilables à des actions, mais aussi aux autres titres donnant accès au capital de l’émetteur par voie de conversion ou d’échange, lorsque les actions sous-jacentes ne sont pas déjà admises à la négociation sur un marché réglementé.

The share registration document schedule should be applicable to shares and other transferable securities equivalent to shares but also to other securities giving access to the capital of the issuer by way of conversion or exchange where the underlying shares are not already admitted to trading on a regulated market.


Les États membres peuvent également décider d'exempter de l'obligation de disposer d'un comité d'audit les entités d'intérêt public qui sont des sociétés d'investissement collectif dont les valeurs négociables sont admises à la négociation sur un marché réglementé.

Member States may also decide to exempt public-interest entities which are collective investment undertakings whose transferable securities are admitted to trading on a regulated market from the requirement to have an audit committee.


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Les États membres peuvent également décider d'exempter de l'obligation de disposer d'un comité d'audit les entités d'intérêt public qui sont des sociétés d'investissement collectif dont les valeurs négociables sont admises à la négociation sur un marché réglementé.

Member States may also decide to exempt public-interest entities which are collective investment undertakings whose transferable securities are admitted to trading on a regulated market from the requirement to have an audit committee.


a) de placer jusqu'à 70 % des actifs représentatifs des provisions techniques ou de l'ensemble du portefeuille pour les régimes dans lesquels le risque d'investissement est supporté par les affiliés, dans des actions, des titres ou valeurs négociables assimilées à des actions et des obligations d'entreprises négociables sur des marchés réglementés, et de décider elles-mêmes du poids relatif de ces titres dans leur portefeuille de placements.

(a) investing up to 70 % of the assets covering the technical provisions or of the whole portfolio for schemes in which the members bear the investment risks in shares, negotiable securities treated as shares and corporate bonds admitted to trading on regulated markets and deciding on the relative weight of these securities in their investment portfolio.


a)de placer jusqu'à 70 % des actifs représentatifs des provisions techniques ou de l'ensemble du portefeuille pour les régimes dans lesquels le risque d'investissement est supporté par les affiliés, dans des actions, des titres ou valeurs négociables assimilées à des actions et des obligations d'entreprises négociables sur des marchés réglementés, et de décider elles-mêmes du poids relatif de ces titres dans leur portefeuille de placements.

(a)investing up to 70 % of the assets covering the technical provisions or of the whole portfolio for schemes in which the members bear the investment risks in shares, negotiable securities treated as shares and corporate bonds admitted to trading on regulated markets and deciding on the relative weight of these securities in their investment portfolio.


a) de placer jusqu'à 70 % des actifs représentatifs des provisions techniques ou de l'ensemble du portefeuille pour les régimes dans lesquels le risque d'investissement est supporté par les affiliés, dans des actions, des titres ou valeurs négociables assimilées à des actions et des obligations d'entreprises négociables sur des marchés réglementés, et de décider elles-mêmes du poids relatif de ces titres dans leur portefeuille de placements.

(a) investing up to 70 % of the assets covering the technical provisions or of the whole portfolio for schemes in which the members bear the investment risks in shares, negotiable securities treated as shares and corporate bonds admitted to trading on regulated markets and deciding on the relative weight of these securities in their investment portfolio.


- toutes les autres valeurs négociables donnant le droit d'acquérir de telles valeurs mobilières par voie de souscription ou d'échange,

- any other negotiable securities which carry the right to acquire any such transferable securities by subscription or exchange,


considérant que, par valeurs mobilières, on entend les catégories de titres habituellement négociées sur le marché des capitaux, par exemple les titres d'État, les actions, les valeurs négociables permettant d'acquérir des actions par voie de souscription ou d'échange, les certificats d'actions, les obligations émises en série, les warrants sur indice et les titres permettant d'acquérir de telles obligations par voie de souscription;

Whereas 'transferable securities' means those classes of securities which are normally dealt in on the capital market, such as government securities, shares in companies, negotiable securities giving the right to acquire shares by subscription or exchange, depositary receipts, bonds issued as part of a series, index warrants and securities giving the right to acquire such bonds by subscription;




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valeur négociable

Date index:2022-05-28 -

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