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Contrôler les documents de voyage
Contrôler les titres de voyage
Document attestant le titre
Document constitutif de titre
Document titre
MBS
Titre
Titre adossé à des créances hypothécaires
Titre adossé à des créances immobilières
Titre adossé à des hypothèques
Titre couvert par des créances hypothécaires
Titre documentaire
Titre garanti par des créances hypothécaires
Titre immunitaire
Titre représentatif
Unité de titre
Unité des titres de séjour
Vérificateur de titres de transport
Vérificatrice de titres de transport
Vérifier les documents de voyage
Vérifier les titres de voyage

Translation of "unité de titre " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


unité de titre

unity of title
Droit des biens et de la propriété (common law) | PAJLO
Property Law (common law) | PAJLO


Unité des titres de séjour

Residence Permits Unit
Organismes, unités administratives et comités
Organizations, Administrative Units and Committees


document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif

document of title | documentary title | title document
IATE - LAW
IATE - LAW


titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]

mortgage backed security | MBS [Abbr.]
IATE - Free movement of capital
IATE - Free movement of capital


vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport

controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller
Personnel des services directs aux particuliers, commerçants et vendeurs
Service and sales workers


titre immunitaire

Immunologic titer, function
SNOMEDCT-CA (entité observable) / 83889002
SNOMEDCT-CA (entité observable) / 83889002


contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage

check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation
Aptitude
skill


assistante de service social dans une unité de soins palliatifs | assistant de service social dans une unité de soins palliatifs | assistant de service social dans une unité de soins palliatifs/assistante de service social dans une unité de soins palliatifs

palliative and hospice social worker | palliative care assistant | hospice care assistant | palliative care social worker
Professions intellectuelles et scientifiques
Professionals


demande d'accréditation à titre d'agent négociateur d'une unité de négociation

application for certification as bargaining agent for a bargaining unit
IATE - Conventions collectives et négociations
Collective Agreements and Bargaining
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
veille à la publication annuelle de la liste des unités au titre de l'article 27, paragraphe 2, du règlement (UE) no 603/2013; ".

ensure annual publication of the list of units pursuant to Article 27(2) of Regulation (EU) No 603/2013; ".


Retrait d'unités au titre du protocole de Kyoto

Retirement of units under the Kyoto Protocol


Retrait d'unités au titre du protocole de Kyoto

Retirement of units under the Kyoto Protocol


z)veille à la publication annuelle de la liste des unités au titre de l'article 27, paragraphe 2, du règlement (UE) no 603/2013.

(z)ensure annual publication of the list of units pursuant to Article 27(2) of Regulation (EU) No 603/2013.


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(6) Lorsqu'un État membre se trouve dans une situation spécifique et exceptionnelle qui le désavantage fortement, notamment s'il doit faire face à des incohérences de comptabilisation dans la mise en adéquation de la mise en œuvre de la législation de l'Union avec les règles approuvées en vertu du protocole de Kyoto, sans préjudice de l'exécution des obligations qui incombent aux États membres au titre de la décision n° 406/2009/CE, la Commission, sous réserve de la disponibilité d'unités à la fin de la deuxième période d'engagement d ...[+++]

(6) Where a Member State is seriously disadvantaged by a specific and exceptional situation, including accounting inconsistencies in matching the implementation of Union legislation with the rules agreed under the Kyoto Protocol, without prejudice to the fulfilment of the Member State's obligations under Decision No 406/2009/EC, the Commission should, subject to the availability of units at the end of the second commitment period of the Kyoto Protocol, adopt measures to address that situation, by means of a transfer of certified emission reductions (CERs), emission reduction units (ERUs) or assigned amount units (AAUs) held in the Union ...[+++]


Les autres unités qui sont aussi traitées comme des institutions financières captives sont les unités qui présentent les caractéristiques des entités à vocation spéciale telles que décrites ci-dessus, y compris les fonds d’investissement et les fonds de pension, et les unités utilisées pour posséder et gérer le patrimoine des individus ou des familles, ou émettre des titres de créances pour le compte de sociétés liées (une telle société pouvant alors être appelée un "intermédiaire") et pour effectuer d'autres opérations financières.

Other units that are also treated as captive financial institutions are units with the characteristics of SPEs as described above including investment and pension funds and units used for holding and managing wealth for individuals or families, issuing debt securities on behalf of related companies (such a company may be called a conduit), and to carry out other financial functions.


Les autres unités qui sont aussi traitées comme des institutions financières captives sont les unités qui présentent les caractéristiques des entités à vocation spéciale telles que décrites ci-dessus, y compris les fonds d’investissement et les fonds de pension, et les unités utilisées pour posséder et gérer le patrimoine des individus ou des familles, posséder des actifs en vue d’une titrisation ou émettre des titres de créances pour le compte de sociétés liées (une telle société pouvant alors être appelée un "intermédiaire") ou de véhicules de titrisati ...[+++]

Other units that are also treated as captive financial institutions are units with the characteristics of SPEs as described above including investment and pension funds and units used for holding and managing wealth for individuals or families, holding assets for securitisation, issuing debt securities on behalf of related companies (such a company may be called a conduit), securitisation vehicles and to carry out other financial functions.


les REC temporaires (RECT) ou les REC à long terme (RECL) résultant des projets de boisement et de reboisement à condition que, lorsqu’un État membre a utilisé lesdites RECT et RECL en vue de tenir ses engagements au titre de la décision 2002/358/CE pour la période 2008-2012, cet État membre s’engage à poursuivre le remplacement de ces crédits par des RECT, des RECL ou d’autres unités valables au titre du protocole de Kyoto avant la date d’expiration des RECT ou des RECL, et que l’État membre s’engage également à poursuivre le remplac ...[+++]

temporary CERs (tCERs) or long-term CERs (lCERs) from afforestation and reforestation projects provided that, where a Member State has used tCERs or lCERs towards its commitments under Council Decision 2002/358/EC for the period from 2008 to 2012, the Member State commits to the continuing replacement of those credits by tCERs, lCERs or other units valid under the Kyoto Protocol before the expiry date of the tCERs or lCERs, and the Member State also commits to the continuing replacement of tCERs or lCERs used under this Decision with tCERs, lCERs or other units usable towards those commitments before the expiry date of the tCERs or lCERs ...[+++]


Le Conseil est pleinement conscient des potentielles difficultés, évoquées par le membre dans sa question, découlant de l’engagement de la Lituanie, au titre de l’acte d’adhésion de 2003, à fermer, le 31 décembre 2009 au plus tard, l’Unité 2 (la dernière unité en activité) de la centrale nucléaire d’Ignalina et de démanteler cette unité par la suite.

The Council is very aware of the possible difficulties described by the Member in her question stemming from the commitment of Lithuania, under the Act of Accession of 2003, to close by 31 December 2009 at the latest Unit 2 (the last unit in operation) of the Ignalina nuclear power station and then dismantle that unit.


Le Conseil est pleinement conscient des potentielles difficultés, évoquées par le membre dans sa question, découlant de l’engagement de la Lituanie, au titre de l’acte d’adhésion de 2003, à fermer, le 31 décembre 2009 au plus tard, l’Unité 2 (la dernière unité en activité) de la centrale nucléaire d’Ignalina et de démanteler cette unité par la suite.

The Council is very aware of the possible difficulties described by the Member in her question stemming from the commitment of Lithuania, under the Act of Accession of 2003, to close by 31 December 2009 at the latest Unit 2 (the last unit in operation) of the Ignalina nuclear power station and then dismantle that unit.




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unité de titre

Date index:2024-01-09 -

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