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Authenticité d'une signature
Authenticité d'une écriture
Authenticité de l'écriture
Dispositif d'inviolabilité
Dispositif de fermeture inviolable
Dispositif indicateur d'effraction
Dispositif inviolable
Examen d'authenticité d'un document
Fermeture de sécurité
Indicateur d'alerte
Indicateur d'effraction
Indicateur de dysfonctionnement
Lampe témoin
Lampe-témoin
Preuve d'authenticité de la signature
Preuve de l'authenticité d'une signature
Sceau de sécur
Système de fermeture inviolable
Témoin
Témoin authentifiant
Témoin d'alerte
Témoin d'authenticité
Témoin d'autodiagnostic
Témoin d'effraction
Témoin d'enclenchement
Témoin d'encrassement
Témoin d'inviolabilité
Témoin de défaillance
Témoin de non-effraction
Témoin lumineux
Témoin lumineux
Voyant
Voyant lumineux
Vérification de l'authenticité d'un document

Translation of "témoin d authenticité " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
témoin authentifiant | témoin d'authenticité

authenticating witness
IATE - LAW
IATE - LAW


témoin d'authenticité

authenticating witness
IATE - LAW
IATE - LAW


authenticité d'une signature [ preuve de l'authenticité d'une signature | preuve d'authenticité de la signature ]

proof of signature
Droit de la preuve
Law of Evidence


examen d'authenticité d'un document | vérification de l'authenticité d'un document

authentication of a document | verification of the authenticity of a document
Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


indicateur d'effraction [ témoin d'inviolabilité | témoin d'effraction | témoin de non-effraction | dispositif d'inviolabilité | dispositif inviolable | dispositif indicateur d'effraction | système de fermeture inviolable | dispositif de fermeture inviolable | fermeture de sécurité | sceau de sécur ]

safety seal [ tamperproof seal | tamper-evident seal | tamper-resistant seal | security seal ]
Techniques d'emballage | Modes d'ouverture et de fermeture (Emball.)
Packaging Techniques | Opening and Closing Devices (Packaging)


témoin d'alerte | indicateur d'alerte | témoin | voyant | lampe-témoin | lampe témoin | voyant lumineux

warning light | indicator lamp
industrie automobile > véhicule de transport routier
industrie automobile > véhicule de transport routier


témoin de défaillance [ témoin d'autodiagnostic | indicateur de dysfonctionnement | voyant | témoin lumineux | témoin | lampe témoin ]

malfunction indicator lamp [ MIL | malfunction tell-tale | warning light | tell-tale | indicator light | idiot light ]
Tableau et instruments de bord (Véhicules automobiles) | Camionnage
Electrical Equipment (Motor Vehicles)


témoin lumineux (1) | témoin d'enclenchement (2)

closed-circuit tell-tale (1) | circuit-closed tell-tale (2)
Transport sur route (Transports) | Moyens de transport (Transports)
Transport


témoin d'encrassement

differential pressure indicator
Aviation militaire (Défense des états) | Moyens de transport (Transports)
Defence & warfare | Transport


authenticité de l'écriture | authenticité d'une écriture

genuineness of writing
IATE - LAW
IATE - LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
8. Il est permis de faire comparer par témoins une écriture contestée avec toute écriture dont l’authenticité a été établie à la satisfaction du tribunal. Ces écritures, ainsi que les dépositions des témoins à cet égard, peuvent être soumises au tribunal et au jury comme preuve de l’authenticité ou non-authenticité de l’écriture contestée.

8. Comparison of a disputed writing with any writing proved to the satisfaction of the court to be genuine shall be permitted to be made by witnesses, and such writings, and the evidence of witnesses respecting those writings, may be submitted to the court and jury as proof of the genuineness or otherwise of the writing in dispute.


8. Il est permis de faire comparer par témoins une écriture contestée avec toute écriture dont l’authenticité a été établie à la satisfaction du tribunal. Ces écritures, ainsi que les dépositions des témoins à cet égard, peuvent être soumises au tribunal et au jury comme preuve de l’authenticité ou non-authenticité de l’écriture contestée.

8. Comparison of a disputed writing with any writing proved to the satisfaction of the court to be genuine shall be permitted to be made by witnesses, and such writings, and the evidence of witnesses respecting those writings, may be submitted to the court and jury as proof of the genuineness or otherwise of the writing in dispute.


66. La comparaison d’une écriture contestée avec une écriture prouvée à la satisfaction de la cour comme authentique, peut être faite par des témoins au courant de l’écriture ou versés dans la comparaison d’écritures ou par la cour elle-même; et l’écriture, ainsi que la preuve des témoins en l’espèce, peuvent être présentées à la cour comme preuve de l’authenticité ou autrement de l’écriture contestée.

66. Comparison of a disputed writing with any writing proved to the satisfaction of the court to be genuine may be made by witnesses acquainted with the writing, or skilled in the comparison of writing, or by the court itself; and the writing, and the evidence of witnesses respecting it, may be submitted to the court as evidence of the genuineness or otherwise of the writing in dispute.


M. Réal Ménard: Certains d'entre vous ont été témoins de l'échange que nous avons eu hier avec des avocats en droit criminel qui s'inquiétaient beaucoup de toute la notion de preuve et de l'authenticité des documents qui permettront à un juge d'extradition et à d'autres acteurs dans le système de prendre des décisions.

Mr. Réal Ménard: Some of you were here for the discussion we had yesterday with some criminal lawyers who were highly concerned about the whole notion of evidence and the authenticity of the documents used by an extradition judge and others involved in the system to make decisions.


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Nous voulions que M. Richter nous garantisse qu'il vend effectivement un produit correspondant au nom botanique officiel et à tout le reste—c'est-à-dire aux différentes parties de la plante et au reste—, et qu'il nous remette des spécimens témoins pour que, en cas d'effets indésirables par la suite ou d'une absence de qualité, nous soyons en mesure de vérifier l'authenticité du produit.

We'd want Mr. Richter to assure us that what he's selling is actually what it is in terms of its official botanical name and all the rest of it—the part of the plant and so forth—and also provide us with voucher specimens so that we could check, should there be a problem with adverse reaction down the road or a lack of quality, the authenticity of the material.


La directive introduit des dispositifs de sécurité obligatoires pour tous les médicaments soumis à prescription, ainsi qu’un système d’alerte rapide, des mécanismes de sécurité harmonisés pour vérifier l’authenticité et identifier les emballages individuels, avec un témoin d’intégrité pour les médicaments soumis à prescription (exclusion possible de certains produits à la suite d’une évaluation des risques) mais pas de dispositifs de sécurité pour les médicaments qui ne sont pas soumis à prescription, à moins qu’une évaluation des ris ...[+++]

The directive introduces obligatory safety features for all prescriptive medicinal products and a rapid alert system; harmonised safety features to verify authenticity and identify individual packs, providing tampering evidence for medicinal products subject to prescription (possible exclusion of certain products following a risk assessment); no safety features for medicinal products not subject to prescription, unless a risk assessment demonstrates the risk of falsification and consequently a threat to public health; traceability: there will be a unique identifier for the safety features (e.g. a serialisation number) which allows the ...[+++]


La mise en place du SIS II devrait renforcer la sécurité dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice, notamment en contribuant, par exemple, à identifier les personnes faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen, celles auxquelles l'entrée dans l'espace Schengen doit être refusée et celles qui sont recherchées pour d'autres motifs spécifiques liés à des enquêtes en cours (telles que des personnes disparues ou des témoins dans le cadre d'affaires judiciaires), indépendamment de la disponibilité ou de l'authenticité des documents d'ide ...[+++]

The implementation of SIS II is expected to enhance security in the area of freedom, security and justice by helping, for example, to identify individuals for whom European Arrest Warrants have been issued, those who are to be refused entry into the Schengen Area and those who are being sought for other specific investigative reasons (such as missing persons or witnesses in court cases) regardless of the availability or authenticity of identification documents.


La mise en place du SIS II devrait renforcer la sécurité dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice, notamment en contribuant, par exemple, à identifier les personnes faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen, celles auxquelles l'entrée dans l'espace Schengen doit être refusée et celles qui sont recherchées pour d'autres motifs spécifiques liés à des enquêtes en cours (telles que des personnes disparues ou des témoins dans le cadre d'affaires judiciaires), indépendamment de la disponibilité ou de l'authenticité des documents d'ide ...[+++]

The implementation of SIS II is expected to enhance security in the area of freedom, security and justice by helping, for example, to identify individuals for whom European Arrest Warrants have been issued, those who are to be refused entry into the Schengen Area and those who are being sought for other specific investigative reasons (such as missing persons or witnesses in court cases) regardless of the availability or authenticity of identification documents.


Vous proposez d'accepter les partenaires non mariés, leurs parents et les enfants qui leur succéderaient, et, selon cette proposition, vous vous contentez de déclarations de témoins dans le pays d'origine pour attester de l'authenticité d'un couple - quelle que soit sa nature.

You include a proposal relating to unmarried partners, whose parents and children would be allowed to join them, according to which, testimonies from the country of origin would be enough to satisfy you as to the authenticity of a relationship, regardless as to how it appears.




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témoin d authenticité

Date index:2022-03-13 -

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