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Accorder l'exécution en nature
Constituer une sûreté
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
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Rendre
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Témoigner hors serment
Témoigner oralement
Témoigner sous serment
Témoigner sous serment oralement ou par écrit

Translation of "témoigner hors serment " (French → English) :

témoigner hors serment

to testify unsworn
IATE - LAW
IATE - LAW


témoigner hors serment

testify unsworn
Droit de la preuve | Droit judiciaire
Law of Evidence | Practice and Procedural Law


témoigner | témoigner hors serment

testify
IATE - LAW
IATE - LAW


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) juge ...[+++]

give give
IATE - LAW
IATE - LAW


témoigner sous serment [ déposer sous serment ]

give evidence on oath [ give evidence under oath ]
Actions en justice | Droit de la preuve
Legal Actions | Law of Evidence


témoigner sous serment oralement ou par écrit

give oral or written evidence on oath
Droit de la preuve | Relations du travail
Law of Evidence | Labour Relations




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témoigner hors serment

Date index:2023-09-05 -

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