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Télécommunication écrite
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Translation of "télécommunication écrite " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
télécommunication écrite

written telecommunication
IATE - Communications
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SNOMEDCT-CA (valeur de l'attribut) / 413318004
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Trouble de l'acquisition de l'expression écrite

Developmental expressive writing disorder
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F81.8
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télécommunication [ technologie des télécommunications ]

telecommunications [ telecommunications technology | telecommunication services(UNBIS) ]
32 ÉDUCATION ET COMMUNICATION | MT 3226 communication | BT1 système de communication | NT1 communication par satellite | NT1 courrier électronique | NT1 matériel de télécommunication | NT2 antenne parabolique | NT2 modem | NT2 télécommunication sa
32 EDUCATION AND COMMUNICATIONS | MT 3226 communications | BT1 communications systems | NT1 data transmission | NT2 cross-frontier data flow | NT2 interactive network | NT2 mobile communication | NT3 roaming [4.7] | NT2 transmission network | NT1


matériel de télécommunication [ câble coaxial | câble de télécommunication | câble téléphonique | fibre optique ]

telecommunications equipment [ co-axial cable | optical fibre | telecommunications cable | telephone cable ]
32 ÉDUCATION ET COMMUNICATION | MT 3226 communication | BT1 télécommunication | BT2 système de communication | NT1 antenne parabolique | NT1 modem | NT1 télécommunication sans fil | RT câble électrique [6826]
32 EDUCATION AND COMMUNICATIONS | MT 3226 communications | BT1 telecommunications | BT2 communications systems | NT1 modem | NT1 parabolic aerial | NT1 radio telecommunications | RT electric cable [6826]


écrit privilégié | écrit protégé

privileged writing
IATE - LAW
IATE - LAW


preuve écrite | témoignage écrit

written evidence | written testimony
IATE - LAW
IATE - LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les commentaires oraux et écrits reçus provenaient de répondants très divers (ministères nationaux, banques centrales, associations de consommateurs, banques individuelles et fédérations bancaires, secteur des cartes de paiement, sociétés et associations du secteur des télécommunications, etc.).

During the public consultation, oral and written comments were received from a broad variety of respondents (national ministries, central banks, consumer associations, individual banks and banking federations, the payment card industry, telecom companies and associations etc.).


Question n 436 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne les coûts et les dépenses liés aux nominations à la Cour suprême du Canada: a) à quoi attribuer la différence de coûts entre les processus de nomination; b) quelles personnes, physiques et morales, demandent le remboursement de leurs frais; c) le remboursement de certains frais est-il refusé et, dans l’affirmative, (i) selon quels critères, (ii) qui prend la décision, (iii) sur quels critères repose la décision; d) quelles demandes de remboursement ont été refusées dans le cadre du processus de nomination (i) du juge M. Rothstein, (ii) du juge T. Cromwell, (iii) du juge M. Moldaver et de la juge A. Karakatsanis, (iv) du juge R. Wagner, (v) du juge M. Nadon; e) dans la ventilation de ...[+++]

Question No. 436 Hon. Irwin Cotler: With regard to costs and expenses related to appointments to the Supreme Court of Canada: (a) what accounts for the difference in costs between appointment processes; (b) who and what entities submit costs for reimbursement; (c) are any costs rejected for reimbursement and, if so, (i) on what basis, (ii) who makes the determination, (iii) what criteria are used in making the determination; (d) what reimbursement requests were rejected for the appointment processes of (i) Justice M. Rothstein, (ii) Justice T. Cromwell, (iii) Justice M. Moldaver and Justice A. Karakatsanis, (iv) Justice R. Wager, (v) Justice M. Nadon; (e) in the breakdown of appointment process costs provided in the answer to Q-239, how ...[+++]


Bruxelles, le 24 novembre 2011 – La Commission européenne a écrit à 16 États membres qui n'ont pas complètement transposé en droit national la nouvelle réglementation de l'UE en matière de télécommunications alors que le délai pour le faire a expiré il y a six mois (25 mai 2011).

Brussels, 24 November 2011 - The European Commission has written to sixteen Member States which have failed to fully implement new EU telecoms rules into national law, six months after the deadline to do so (25 May 2011).


Les États membres peuvent exiger que la télécommunication écrite et/ou le message électronique soient suivis d'un envoi subséquent ou d'une remise directe à l'organisme compétent d'une demande sur un formulaire imprimé ou établi conformément à l'article 17, auquel cas c'est la date à laquelle la télécommunication écrite ou le message électronique est parvenu à l'organisme compétent qui doit être considérée comme le jour du dépôt.

Member States may require that a written telecommunication and/or electronic message be followed by an application on a form printed or made out in accordance with Article 17, forwarded or delivered direct to the competent body; in such cases the date on which the written telecommunication or electronic message reached the competent body shall be taken as the day the application is lodged.


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3. Les parties ou le groupe spécial d'arbitrage signifieront toute demande, avis, communication écrite ou tout autre document par paiement contre livraison, courrier recommandé, courrier normal, télécopie, télex, télégramme ou par tout autre mode de télécommunication permettant d'enregistrer l'envoi.

3. Any request, notice, written submissions or other document shall be delivered by either Party or the arbitration panel by delivery against receipt, registered post, courier, facsimile transmission, telex, telegram or any other means of telecommunication that provides a record of the sending thereof.


2. L'entreprise qui fabrique le lait écrémé en poudre dénaturé communique par écrit ou par tout moyen de télécommunication écrite à l'organisme compétent avant la fabrication:

2. Undertakings manufacturing denatured skimmed-milk powder shall notify the competent agency, before manufacture, by letter or by any other means of written telecommunication, of:


2. Les intéressés participent à l'adjudication particulière soit par lettre recommandée ou par dépôt de l'offre écrite auprès de l'organisme d'intervention contre accusé de réception, soit par tout moyen de télécommunication écrit.

2. Tenders under each individual round shall be submitted by registered letter or delivered by hand to the intervention agency against acknowledgement of receipt, or by any other means of written telecommunication.


En vertu du projet de loi, la demande de mandat peut être faite en personne ou par un moyen de télécommunication qui rend la communication sous forme écrite. Cependant, si la demande est faite par téléphone ou par un autre moyen de télécommunication qui ne rend pas la communication sous forme écrite, le demandeur doit démontrer qu’il ne serait pas pratique d’utiliser un moyen de télécommunication qui rend la communication par écrit.

However, where an application is made by telephone or other means of telecommunication that does not produce a writing, the applicant must demonstrate why it would be impracticable to use a means of telecommunication that does produce a writing.


Le CONSEIL, - PREND NOTE de la demande que lui a adressée la Commission, en date du 27 février 1995, relative aux observations éventuelles du Conseil sur le projet de directive de la Commission modifiant la directive 90/388/CEE concernant la suppression des restrictions à l'utilisation des réseaux câblés de télévision pour la fourniture de services de télécommunications ; - SOULIGNE que ce projet de texte est à apprécier à la lumière du Conseil "Télécommunications" du 17 novembre 1994 qui a abouti à la résolution du Conseil du 22 décembre 1994 et à des déclarations qui ont été effectuées à cette occasion ; - NOTE que, lors de l'examen ...[+++]

The COUNCIL: - TAKES NOTE of the request put to it by the Commission, on 27 February 1995, concerning any comments the Council might have on the draft Commission Directive amending Directive 90/388/EEC regarding the abolition of the restrictions on the use of cable television networks for the provision of telecommunications services; - EMPHASIZES that this draft is to be viewed in the light of the Telecommunications Council meeting on 17 November 1994, resulting in the Council Resolution of 22 December 1994 and statements made on that occasion; - NOTES that, when the draft was examined by the Council's subordinate bodies, a series of c ...[+++]


PROJETS DE DIRECTIVES DE LA COMMISSION CONCERNANT - LES COMMUNICATIONS MOBILES ET PERSONNELLES - L'OUVERTURE COMPLETE DU MARCHE DES TELECOMMUNICATIONS A LA CONCURRENCE Le Conseil a eu un large échange de vues sur les projets de directives sus- mentionnées, basées sur l'article 90-3 du Traité; il a ensuite adopté les conclusions suivantes : "Le CONSEIL, - PREND NOTE de ce que la Commission, a demandé, en date du 3 août 1995, les observations éventuelles du Conseil sur le projet de directive de la Commission modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne les communications mobiles et personnelles; a envoyé au Président en exercice du Conseil, en date du 29 septembre 1995, le projet de directive de la Commission modifiant la directive ...[+++]

DRAFT COMMISSION DIRECTIVES ON - MOBILE AND PERSONAL COMMUNICATIONS - IMPLEMENTATION OF FULL COMPETITION IN TELECOMMUNICATIONS MARKETS The Council held a wide-ranging exchange of views on the above draft Directives based on Article 90(3) of the Treaty; it then adopted the following conclusions: "The COUNCIL - NOTES that the Commission requested, on 3 August 1995, any comments from the Council on the draft Commission Directive amending Directive 90/388/EEC as regards mobile and personal communications; sent the President-in-Office of the Council, on 29 September 1995, the draft Commission Directive amending Directive 90/388/EEC as regar ...[+++]




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télécommunication écrite

Date index:2023-03-25 -

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