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Bâtiment immatriculé
Doublette
Estampeur de plaques d'immatriculation
Estampeur de plaques du constructeur
Estampeuse de plaques d'immatriculation
Estampeuse de plaques du constructeur
Immatriculation
Marque d'immatriculation
Mesure d'infrastructure
Navire immatriculé
Numéro d'identification d'une arme à feu
Numéro d'immatriculation
Porte-plaque d'immatriculation
Support de la plaque d'immatriculation
Travaux d'immatriculation
Travaux d'infrastructure
Travaux d'infrastructures publiques
Usurpation d'immatriculation
Usurpation de plaque d'immatriculation
Véhicule automobile sans plaque d'immatriculation

Translation of "travaux d immatriculation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
immatriculation | travaux d'immatriculation

keeping records
IATE - European construction
IATE - European construction


véhicule automobile sans plaque d'immatriculation [ véhicule automobile non muni d'une plaque d'immatriculation ]

unplated vehicle
Circulation routière | Code de la route | Sécurité routière
Road Traffic | Highway Code | Road Safety


marque d'immatriculation

aircraft registration mark
Transports aériens (Transports) | Plaques d'immatriculation (Transports)
Transport


estampeur de plaques du constructeur [ estampeuse de plaques du constructeur | estampeur de plaques d'immatriculation | estampeuse de plaques d'immatriculation ]

name plate stamper
Désignations des emplois (Généralités) | Estampage (Métallurgie)
Occupation Names (General) | Drop Forging


support de la plaque d'immatriculation [ porte-plaque d'immatriculation ]

license plate mounting panel [ license plate bracket | license plate holder | license plate support ]
Carrosserie, caisse et châssis (Véhicules automobiles)
Bodywork and Framework (Motor Vehicles)


usurpation de plaque d'immatriculation | usurpation d'immatriculation | doublette

license plate number identity theft | license plate identity theft | license plate ID theft
police | droit > droit pénal et criminel | route > circulation routière
police | droit > droit pénal et criminel | route > circulation routière


mesure d'infrastructure (1) | travaux d'infrastructure (2) | travaux d'infrastructures publiques (3)

infrastructure measure
Voies ferrées (Transports) | Voies de communication (sauf voies ferrées) (Transports)
Transport


numéro d'identification d'une arme à feu | numéro d'immatriculation

serial number of the firearm | serial number
Communautés européennes | Douanes (Finances, impôts et douanes) | Droit international - droit des gens (Droit)
European union & communities | Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


bâtiment immatriculé | navire immatriculé

registered ship | registered vessel
IATE - LAW
IATE - LAW


immatriculation | numéro d'immatriculation

licence number
IATE -
IATE -
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
faciliter la mise en œuvre intégrale des mesures de l'UE: la Commission continuera d'aider les États membres à mettre en œuvre la législation de l'UE, notamment la directive de l'UE relative aux données des dossiers passagers (PNR), dont la transposition doit être achevée le 25 mai 2018 au plus tard, et le cadre Prüm pour l'échange de profils ADN, de données dactyloscopiques et de données relatives à l'immatriculation des véhicules; réduire la complexité des instruments de l'UE et renforcer l'interopérabilité: l'accord intervenu sur le système d'entrée/sortie constitue une étape importante sur la voie de la réalisation de la pleine inte ...[+++]

Supporting the full implementation of EU measures: The Commission will continue to support Member States in implementing EU legislation, such as the EU Passenger Name Record (PNR) Directive that needs to be completed by 25 May 2018 and the Prüm framework for the exchange of DNA, fingerprint and vehicle registration data; Reducing the complexity of EU instruments and strengthening interoperability: Agreement on the Entry/Exit System is an important step towards achieving full interoperability of EU information systems by 2020 and the Commission will engage with the European Parliament and Council to accelerate work on related proposals t ...[+++]


c) les aéronefs étrangers, autres que les aéronefs visés à l’alinéa b), lorsque les travaux de maintenance ou les travaux élémentaires sont effectués aux termes d’un accord ou d’une entente technique entre le Canada et l’État d’immatriculation de l’aéronef;

(c) foreign aircraft, other than aircraft referred to in paragraph (b), if the maintenance or elementary work is performed under the terms of an agreement or technical arrangement between Canada and the state of registry of the aircraft; and


être membre d’une entité juridique à but non lucratif dans le domaine des loisirs, l’entité juridique étant indiquée sur le document d’immatriculation comme propriétaire ou exploitant, et être directement associé au processus décisionnel de l’entité juridique et désigné par elle pour effectuer les travaux d’entretien dévolus au pilote-propriétaire.

a member of a non-profit recreational legal entity, where the legal entity is specified on the registration document as owner or operator, and that member is directly involved in the decision making process of the legal entity and designated by that legal entity to carry out Pilot-owner maintenance.


Au cours de ces mêmes consultations, les autorités compétentes ukrainiennes ont soumis des informations concernant leur décision de limiter la portée du CTA du transporteur en retirant les appareils de type AN-12 immatriculés UR-UCK, UR-UDD et UR-UCN, avec lesquels Ukraine Cargo Airways opère en Autriche et dans d’autres États membres, en soumettant ces appareils à des travaux de maintenance et en interdisant, jusqu’au 19 novembre 2008, l’exploitation des appareils de type IL-76 immatriculés UR-UCA, UR-UCC, UR-UCD, UR-UCH, UR-UCO, UR- ...[+++]

During the same consultations, the competent authorities of Ukraine submitted information about their decision to restrict the AOC of the carrier by removing the aircraft AN-12 with registration marks UR-UCK, UR-UDD and UR-UCN with which Ukraine Cargo Airways has been operating into Austria and other Member States and placing them under maintenance as well as by prohibiting the operation of the aircraft IL-76 with registration marks UR-UCA, UR-UCC, UR-UCD, UR-UCH, UR-UCO, UR-UCQ UR-UCT, UR-UCU, UR-UCW and UR-UCX until 19 November 2008.


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1. Lorsque, à l'évidence, l'absence de conformité avec les normes de sécurité internationales est un risque pour la sécurité du vol, des mesures devraient être prises par l'exploitant de l'aéronef pour rectifier les anomalies avant le départ du vol. Si l'autorité compétente qui effectue l'inspection au sol n'a pas l'assurance que des travaux de rectification seront réalisés avant le vol, elle immobilise l'appareil jusqu'à l'élimination du risque et en informe immédiatement les autorités compétentes de l'exploitant concerné et de l'État d'immatriculation de l'aéro ...[+++]

1. Where non-compliance with international safety standards is clearly hazardous to flight safety, measures should be taken by the aircraft operator to rectify the deficiencies before flight departure. If the competent authority performing the ramp inspection is not satisfied that corrective action will be carried out before the flight, it shall ground the aircraft until the hazard is removed and shall immediately inform the competent authorities of the operator concerned and of the State of registration of the aircraft.


1. Lorsque, à l'évidence, l'absence de conformité avec les normes de sécurité internationales est un risque pour la sécurité du vol, des mesures devraient être prises par l'exploitant de l'aéronef pour rectifier les anomalies avant le départ du vol. Si l'autorité compétente qui effectue l'inspection au sol n'a pas l'assurance que des travaux de rectification seront réalisés avant le vol, elle immobilise l'appareil jusqu'à l'élimination du risque et en informe immédiatement les autorités compétentes de l'exploitant concerné et de l'État d'immatriculation de l'aéro ...[+++]

1. Where non-compliance with international safety standards is clearly hazardous to flight safety, measures should be taken by the aircraft operator to rectify the deficiencies before flight departure. If the competent authority performing the ramp inspection is not satisfied that corrective action will be carried out before the flight, it shall ground the aircraft until the hazard is removed and shall immediately inform the competent authorities of the operator concerned and of the State of registration of the aircraft.


C'est dans le contexte de cette coordination effective au niveau de l'UE que serait ensuite évaluée la nécessité de soumettre à des exigences en matière d'immatriculation et de contrôle les cabinets de pays tiers réalisant des travaux d'audit pour des sociétés dont les titres sont cotés sur les marchés des capitaux réglementés de l'UE.

An effectively co-ordinated EU mechanism would then assess the need for registration and oversight requirements of non-EU audit firms that perform audit work for companies whose securities are traded on the EU regulated capital markets.


1. Lorsque, à l'évidence, l'absence de conformité avec les normes de sécurité internationales est un risque pour la sécurité du vol, des mesures devraient être prises par l'exploitant de l'aéronef pour rectifier les anomalies avant le départ du vol. Si l'autorité compétente qui effectue l'inspection au sol n'a pas l'assurance que des travaux de rectification seront réalisés avant le vol, elle immobilise l'appareil jusqu'à l'élimination du risque et en informe immédiatement les autorités compétentes de l'exploitant concerné et de l'État d'immatriculation de l'aéro ...[+++]

1. Where non-compliance with international safety standards is clearly hazardous to flight safety, measures should be taken by the aircraft operator to rectify the deficiencies before flight departure. If the competent authority performing the ramp inspection is not satisfied that corrective action will be carried out before the flight, it shall ground the aircraft until the hazard is removed and shall immediately inform the competent authorities of the operator concerned and of the State of registration of the aircraft.


La Commission a entamé ses travaux sur les mesures-cadres fiscales relatives aux véhicules particuliers neufs, en se concentrant sur les taxes à l'immatriculation et les taxes de circulation.

The Commission has started work on fiscal framework measures for new passenger cars, focusing on registration and circulation taxes.


En ce qui concerne le navire Stena Challenger acheté par Marine Atlantique S.C.C.: a) à quel prix a-t-il acheté; b) la transaction a-t-elle fait l'objet de la procédure régissant habituellement les marchés publics et, sinon, pourquoi pas; c) qui a traité l'affaire pour chacune des parties à la transaction; d) à quelle date le navire a-t-il été construit; e) où a-t-il été construit; f) dans quel chantier sera-t-il rénové; g) quelle sera l'ampleur des travaux; h) combien coûteront-ils; i) le navire a-t-il été immatriculé sous un autre nom ...[+++]

Concerning the vessel Stena Challenger purchased by Marine Atlantic: (a) what was the price paid for the vessel; (b) was the normal public procurement process followed and if not, why not; (c) who were the brokers on both sides of the transaction; (d) what is the date of construction of the vessel; (e) where was it built; (f) what facilities will be used to upgrade the vessel; (g) what is the extent of the upgrading; (h) how much will the upgrading cost; and (i) has the vessel been registered under any other names?




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travaux d immatriculation

Date index:2023-10-16 -

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