établissement recevant du public | bâtiment recevant du public | local recevant du public | établissement à public | local à public | établissement ouvert au public | bâtiment ouvert au public | salle accessible au public | local où le public a accès | salle où le public est admis

Union internationale des transports publics [ UITP | Union internationale de tramways, de chemins de fer d'intérêt local et de transports publics automobiles | Union internationale des tramways ]

Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]

camionnage | factage | transport local

omnibus | transport collectif à arrêts fréquents | transport local

loi sur les pensions du personnel des collectivités locales et des fonctionnaires publics

à veiller à ce que, dans le secteur du transport public local, tous les modes de transport soient équipés, d'ici à 2020 au plus tard, de systèmes intelligents de transmission des informations en temps réel sur la position du véhicule de transport et à ce que l'installation de tels systèmes soit reprise comme critère dans les appels d'offres;

à veiller à ce que, dans le secteur du transport public local, tous les modes de transport soient équipés, d'ici à 2020 au plus tard, de systèmes intelligents de transmission des informations en temps réel sur la position du véhicule de transport et à ce que l'installation de tels systèmes soit reprise comme critère dans les appels d'offres;

13.15 (1) L’Office national de l’énergie peut, s’il l’estime utile à l’intérêt public et s’il juge qu’il n’en résultera pas un fardeau injustifié pour le titulaire exploitant un pipeline destiné au transport de gaz, obliger celui-ci à étendre ou à améliorer ses installations de transport en vue de faciliter le raccordement du pipeline aux installations d’une autre personne ou d’une municipalité s’occupant — ou légalement autorisée à le faire — de distribution locale de gaz au ...[+++] public, ainsi qu’à vendre du gaz à cette personne ou municipalité et, à cet effet, à construire des canalisations secondaires jusqu’aux agglomérations contiguës à son pipeline.

70. reconnaît le rôle important des collectivités locales dans l'éducation, sur laquelle se fonde l'acquisition des compétences ultérieures, orientées vers l'avenir, y compris à travers la formation continue et la reconversion professionnelle; constate que, dans de nombreux États, les conditions pour l'éducation et la formation continue des jeunes, y compris de ceux qui ont quitté le système scolaire sans aucune qualification, relèvent de la responsabilité des autorités régionales et locales; encourage dès lors les régions à utiliser les Fonds structurels pour les infrastructures éducatives, avant tout dans les zones urbaines et les régions défavorisées et à permettre, grâce à ce soutien, une éducation scolaire complète et ouverte à tous; ...[+++] rappelle les possibilités importantes de formation offertes par la mise en réseau des collectivités territoriales avec les entreprises et les associations pour créer des emplois durables dans les domaines du transport public local, de la mobilité urbaine, de l'éducation et de la recherche-développement, et demande que l'accent soit mis sur l'égalité des chances;