(Le document est déposé) Question n 507 M. Todd Russell: En ce qui concerne l’annonce faite par le gouvernement le 21 mai 2010 au sujet de Nutrition Nord Canada: a) les Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) a-t-il fait des études montrant que l’exécution de la subvention par les détaillants au lieu de Postes Canada sera plus rentable et plus efficace et, le cas échéant, (i) qu’ont montré ces études, (ii) à quelles dates ont-elles été faites, (iii) quels en sont les titres, (iv) quels sont les noms, postes et compétences de leurs auteurs; b) l'AINC a-t-il fait des études montrant que l’exécution de la subvention par les détaillants rendra les aliments sains plus accessibles et abordables pour les Canadiens qui vivent dans les collecti ...[+++]vités isolées du Nord et, le cas échéant, (i) qu’ont montré ces études, (ii) à quelles dates ont-elles été faites, (iii) quels en sont les titres, (iv) quels sont les noms, postes et compétences de leurs auteurs; c) l'AINC a-t-il analysé les effets des mesures de compression des coûts envisagées sur le prix des aliments sains et sur la sécurité alimentaire dans les collectivités isolées du Nord et, le cas échéant, (i) qu’ont montré ces analyses, (ii) à quelles dates ont-elles été faites, (iii) quels en sont les titres, (iv) quels sont les noms, postes et compétences de leurs auteurs; d) l'AINC a-t-il analysé les répercussions sur la demande et, par conséquent, sur les dépenses de programme de Santé Canada pour Nutrition Nord Canada pour encourager la consommation d’aliments sains dans les collectivités isolées du Nord et, le cas échéant, (i) qu’ont montré ces analyses, (ii) à quelles dates ont-elles été faites, (iii) quels en sont les titres, (iv) quels sont les noms, postes et compétences de leurs auteurs; e) l'AINC a-t-il analysé les répercussions sur les prix des aliments et la sécurité alimentaire dans les collectivités isolées du Nord du retrait, le 3 octobre 2010, de la plupart des denrées non périssables de la liste d’ad ...

Par conséquent, la législation précitée, qui établit la dérogation pour le transport de denrées alimentaires dans des bateaux pour la navigation maritime qui ne sont pas exclusivement réservés au transport de denrées alimentaires, ne met pas en péril la santé publique, étant donné que les conditions légales strictes pour cette dérogation garantissent un degré de sécurité alimentaire équivalent à celui qui est garanti par le transport par bateaux pour la navigation maritime réservés au transport de denrées alimentaires.

3. Lorsque des réceptacles de véhicules et/ou conteneurs sont utilisés pour transporter d'autres produits en plus des denrées alimentaires ou pour transporter différentes denrées alimentaires en même temps, les produits doivent, au besoin, être séparés efficacement.

""toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution”, toutes les étapes depuis et y compris la production primaire d'une denrée alimentaire, jusque et y compris son entreposage, son transport, sa vente ou livraison au consommateur final, ainsi que la production, la fabrication, l'entreposage, le transport et la distribution des préparations alimentaires pour animaux, dans la mesure où ces derniers sont liés à la sécurité des denrées alimentaires;

En voici les principaux éléments : - l'aide humanitaire de la communauté internationale et des pays de rapatriement est estimée à plus de 240 millions de dollars ; - l'effort combiné de la Communauté européenne et de ses Etats membres s'éléve, en date du 25 septembre 1990, à 80,2 millions d'Ecus (108 millions de dollars) ; - pour ce total, le budget de la Communauté a contribué avec 58,5 millions d'Ecus (78 millions de Dollars) en aide humanitaire : équipement pour camps de réfugiés; équipes médicales; aide alimentaire destinée aux camps et aux rapatriés en Egypte; financement du transport ...[+++] par route, par "ferry" et par avion de rapatriés egyptiens et asiatiques; - jusqu'à présent, et depuis le 22 août, l'aide communautaire a eu, entre autres, les résultats suivants : - assurer les besoins alimentaires de 150.000 personnes en Jordanie pendant 4 mois; - assurer les besoins alimentaires de 400.000 rapatriés egyptiens pendant 4 mois; - transport de 38.000 travailleurs de l'Irak et du Koweit vers l'Egypte, par "ferry" et par avion; - transport de 53.000 travailleurs de retour au Bangladesh, Inde, Pakistan, Philippines et Sri Lanka, par avion; - transport de travailleurs pakistanais par route de Koweit à Amman; - l'aide bilatérale accordée par les Etats membres s'éléve à 21,7 millions d'Ecus (30 millions de Dollars) et a été utilisée pour financer le transport aérien des rapatriés, et l'envoi d'équipes médicales, médicaments et équipements divers dans les camps.

Voici une mise à jour des principales données concernant l'aide humanitaire de la Communauté à ces populations: - l'ensemble de l'aide humanitaire de la communauté internationale et des pays de rapatriement est estimée à plus de 240 millions de dollars; - l'effort combiné de la Communauté européenne et de ses Etats membres s'éleve à 96 millions d'Ecus (128 millions de dollars) ; - pour ce total, le budget de la Communauté a contribué avec 58,5 millions d'Ecus (78 millions de dollars) en aide humanitaire : équipement pour camps de réfugiés; équipes médicales; aide alimentaire destinée aux camps et aux rapatriés en Egypte; finan ...[+++]cement du transport par route, par ferry et par avion de rapatriés egyptiens et asiatiques; - au total, l'aide communautaire a eu, entre autres, les résultats suivants : . assurer les besoins alimentaires de 150.000 personnes en Jordanie pendant 4 mois; . assurer les besoins alimentaires de 400.000 rapatriés egyptiens pendant 4 mois; ./.- 2 - . organiser le transport de 39.000 travailleurs de l'Irak et du Koweit vers l'Egypte, par ferry et par avion; . organiser le transport de 63.000 travailleurs de retour au Bangladesh, Inde, Pakistan, Philippines et Sri Lanka, par avion; . transport de travailleurs pakistanais par route de Koweit à Amman; - l'aide bilatérale accordée par les Etats membres s'éléve à 37,5 millions d'Ecus (50 millions de Dollars) et a été utilisée pour financer le transport aérien des rapatriés, et l'envoi d'équipes médicales, médicaments et équipements divers dans les camps.