Au contraire, j’estime que les producteurs, les détaillants et les consommateurs ne devraient pas payer pour la collecte des déchets à domicile et leur transfert vers des points de collecte, mais que la responsabilité de ces étapes devrait uniquement incomber aux autorités locales.

41. souligne combien le haut débit est important pour la santé des citoyens européens, étant donné qu'il permet l'utilisation de technologies efficaces d'information sur la santé, améliore la qualité des soins, étend la portée géographique des soins de santé aux régions rurales insulaires, montagneuses et faiblement peuplées, facilite les soins à domicile et réduit les traitements inutiles et les transferts de patients onéreux; rappelle que le haut débit peut également contribuer à la protection des citoyens européens en facilitant e ...[+++]t en favorisant l'information et les procédures en matière de santé publique, les réactions aux catastrophes et le rétablissement après celles-ci;

41. souligne combien le haut débit est important pour la santé des citoyens européens, étant donné qu’il permet l’utilisation de technologies efficaces d’information sur la santé, améliore la qualité des soins, étend la portée géographique des soins de santé aux régions rurales insulaires, montagneuses et faiblement peuplées, facilite les soins à domicile et réduit les traitements inutiles et les transferts de patients onéreux; rappelle que le haut débit peut également contribuer à la protection des citoyens européens en facilitant e ...[+++]t en favorisant l'information et les procédures en matière de santé publique, les réactions aux catastrophes et le rétablissement après celles-ci;

15. estime qu'une politique de mobilité urbaine efficace devrait tenir compte du transport des personnes comme de celui du fret et doit donc être fondée sur une démarche aussi globale que possible qui permette de combiner les solutions les mieux adaptées à chaque problème; est convaincu que les zones urbaines offrent des potentialités raisonnables d'un point de vue économique pour de nouvelles mesures de transfert modal en faveur des transports publics, des déplacements à pied et à bicyclette et d'une nouvelle approche de la logistique urbaine; estime fondamental, dans ce contexte, d'investir dans l'innovation technologique (utilisatio ...[+++]n accrue des STI), dans une utilisation plus judicieuse des infrastructures existantes, en particulier par des mesures de gestion de la demande (taxes d'encombrement et d'accès à la route), dans des solutions innovantes pour optimiser l'intégration des flux de fret urbains, et, enfin, dans de nouvelles solutions destinées à optimiser l'utilisation des voitures particulières, comme le partage de voitures, le covoiturage ainsi que des dispositions en matière de travail à domicile;

14. estime à cet égard qu'une politique de mobilité urbaine efficace doit être fondée sur une démarche aussi globale que possible qui permette de combiner les solutions les mieux adaptées à chaque problème; est convaincu que les zones urbaines offrent des potentialités raisonnables d'un point de vue économique pour de nouvelles mesures de transfert modal en faveur des transports publics et des déplacements à pied et à bicyclette; estime fondamental, dans ce contexte, d'investir dans l'innovation technologique (utilisation accrue des systèmes de transport intelligents - SIT), dans une utilisation plus judicieuse des infrastructures exis ...[+++]tantes, en particulier par des mesures de gestion de la demande (recours à la tarification - congestion charge et road pricing) et, enfin, dans de nouvelles solutions destinées à optimiser l'utilisation des voitures particulières, comme l'auto-partage (car-sharing) ou le covoiturage (carpooling), ainsi que des dispositions en matière de travail à domicile;

Les dispositions fiscales francaises imposant les plus-values latentes du seul fait du transfert du domicile d'un contribuable vers un autre État membre entravent la liberté d'établissement