"capacité de pêche", la jauge d'un navire exprimée en tonnage brut (GT) et sa puissance exprimée en kilowatts (kW), telles que définies aux articles 4 et 5 du règlement (CEE) no 2930/86 du Conseil

La capacité de pêche globale, mesurée en tonnage de jauge brute et en kilowatts, de tous les navires de pêche titulaires d'une autorisation de pêche délivrée par un État membre permettant la capture d'espèces d'eau profonde, que ce soit en tant que cibles ou en tant que prises accessoires, ne dépasse à aucun moment la capacité de pêche globale des navires de cet État membre qui ont débarqué 10 tonnes ou plus d'espèces d'eau profonde au cours de l'une des deux années civiles qui ont précédé l'entrée en vigueur du présent règlement , quelle que soit l'année qui présente le chiffre le plus élevé.

"capacité de pêche", la jauge d'un navire exprimée en tonnage brut (GT) et sa puissance exprimée en kilowatts (kW), telles que définies aux articles 4 et 5 du règlement (CEE) no 2930/86 du Conseil (19);

2. constate un relèvement des possibilités de pêche pour le chalutiers crevettiers, la présente proposition prévoyant un tonnage de jauge brute de 9 600 TJB/mois (8 800 pour l'accord précédent); l'accord précédent prévoyait une diminution de 2 200 TJB qui s'expliquait par un aménagement des possibilités de pêche en fonction de l'état des stocks qui avaient été réduits lors des deux années précédentes; dans ce sens, il serait intéressant de savoir si l'augmentation actuelle découle d'un examen approprié de l'état de reconstitution de ces stocks, d'autant plus que le présent accord doit être appliqué pendant quatre ans et que l'article 3 ...[+++] prévoit, si l'état des ressources le permet, que les possibilités de pêche peuvent être augmentées par tranches successives de 1 000 tonneaux de jauge brute par an;

k) «jauge brute réduite»: le tonnage brut d'un pétrolier qui résulte de la différence entre la jauge brute de l'ensemble du navire et la jauge brute des citernes à ballast séparé, calculée conformément à la formule figurant à l'annexe I point 4 du présent règlement.

1.2 // 1) thoniers astreints à débarquer la totalité de leurs capture au Sénégal: // 3 000 tonnes de jauge brute (TJB) // 2) chalutiers de pêche fraîche: // // a) astreints à débarquer la totalité de leurs captures au Sénégal: // 1 000 tonnes de jauge brute // b) non astreints à débarquer la totalité de leurs captures au Sénégal: // - // 3) thoniers non astreints à débarquer la totalité de leurs captures au Sénégal: // 23 300 tonnes de jauge brute // 4) chalutiers congélateurs non astreints à débarquer la totalité de leurs captures au Sénégal: // 8 000 tonnes de jauge brute // dont: // // a) par mois pendant la durée de ce protocole: // ...[+++]6 000 tonnes de jauge brute // b) pour une période de quatre mois par an: // 6 000 tonnes de jauge brute en sus du tonnage visé au point a)