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Acheteur d'option
Acheteur d'options
Acheteur de l'option
Annuel
Bénéficiaire d'une autorisation d'établissement
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
Directeur de recherche d’un titulaire d’une BRPC
Directrice de recherche d’un titulaire d’une BRPC
Détenteur
Pharmacien titulaire
Pharmacien titulaire d'officine
Preneur de l'option
Résident à l'année
Résidente à l'année
Titulaire d'officine
Titulaire d'option
Titulaire d'un permis d'établissement
Titulaire d'un permis de séjour
Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'une autorisation d'établissement
Titulaire d'une autorisation de séjour
Titulaire d'une autorisation à l'année
Titulaire d'une option
Titulaire de carte
Titulaire de carte à microprocesseur
Titulaire de carte à puce
établis
étranger titulaire d'un permis d'établissement
étranger titulaire d'un permis de séjour
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'un permis d'établissement
étrangère titulaire d'un permis de séjour
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Translation of "titulaire d option " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
acheteur de l'option [ preneur de l'option | acheteur d'option | acheteur d'options | détenteur | titulaire d'option ]

option buyer [ buyer of an option | option holder | option taker ]
Bourse | Investissements et placements
Stock Exchange | Investment


titulaire d'option

option-holder
Droit des biens et de la propriété (common law) | PAJLO
Property Law (common law) | PAJLO


titulaire d'option

option holder option holder | option-holder option-holder
IATE - LAW
IATE - LAW


titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis

person with a permanent residence permit
Droit public (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


directeur de recherche d’un titulaire d’une bourse de recherche de 1er cycle [ directrice de recherche d’un titulaire d’une bourse de recherche de 1er cycle | directeur de recherche d’un titulaire d’une BRPC | directrice de recherche d’un titulaire d’une BRPC | superviseur d’une bourse de recherche de 1er cycle en milieu universitaire ou ]

undergraduate student research awards supervisor [ USRA supervisor ]
Bourses d'études et subventions de recherche
Scholarships and Research Grants


résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident
Droit public (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour

person with a residence permit
Droit public (Droit) | Migrations - colonisation (Politique) | Marché du travail (Travail)
Law, legislation & jurisprudence | Politics | Labour


titulaire d'une option

optionee
finance > placement de capitaux | appellation de personne > titre et fonction
finance > placement de capitaux | appellation de personne > titre et fonction


pharmacien titulaire | pharmacien titulaire d'officine | titulaire d'officine

pharmacy licence holder | pharmacy owner
IATE - Health
IATE - Health


titulaire de carte | titulaire de carte à microprocesseur | titulaire de carte à puce

cardholder | cardmember | holder
IATE - Financial institutions and credit
IATE - Financial institutions and credit
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cela tient compte du fait que le titulaire d'une option d'achat d'actions qui exerce son option et qui fait don immédiatement de ses actions ne tire aucun avantage économique de la transaction.

This is in recognition of the fact that the holder of an option who exercises and immediately donates the stock has no economic benefit from the transaction.


Pour pouvoir devenir agent habilité ou chargeur connu titulaire d'une validation UE de sûreté aérienne, les entités sises dans des pays tiers doivent être validées conformément à l'une des deux options suivantes et figurer dans la base de données du ou des ACC3 auxquels elles livrent directement du fret ou du courrier à transporter à destination de l'Union:»

In order to become an EU aviation security validated regulated agent or known consignor, entities located in third countries shall be validated according to one of the following two options and be listed in the database of the ACC3(s) to which they directly deliver cargo or mail for carriage into the Union:’;


Cette option est applicable lorsque: i) le conservateur distingue les titres de FI conservés pour le compte des titulaires de ceux qu’il conserve pour le compte d’autres conservateurs; et ii) la plupart des titres de FI sont conservés par des établissements nationaux résidents qui sont classés en tant qu’intermédiaires financiers (IFM ou AIF).

This option is applicable if: (i) the custodian distinguishes IF shares/units kept in custody on behalf of holders from those kept on behalf of other custodians; and (ii) most of the IF shares/units are in the custody of domestic resident institutions that are classified as financial intermediaries (MFIs or OFIs).


Cette option est applicable si: i) le conservateur distingue les titres d’OPC monétaires qu’il conserve pour le compte des titulaires de ceux qu’il conserve pour le compte d’autres conservateurs et ii) la plupart des titres d’OPC monétaires sont conservés par des établissements nationaux résidents qui sont classés en tant qu’intermédiaires financiers (IFM ou AIF).

This option is applicable if: (i) the custodian distinguishes MMF shares/units kept in custody on behalf of holders from those kept on behalf of other custodians; and (ii) most of the MMF shares/units are in the custody of domestic resident institutions that are classified as financial intermediaries (MFIs or OFIs).


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Pour pouvoir devenir agent habilité ou chargeur connu titulaire d’une validation UE de sûreté aérienne, les entités de pays tiers doivent être validées conformément à l’une des deux options suivantes et figurer dans la base de données du ou des ACC3 auxquels elles livrent directement du fret ou du courrier à transporter à destination de l’Union:

In order to become EU aviation security validated regulated agent or known consignor third country entities shall be validated according to one of the following two options and be listed in the database of the ACC3(s) to which it directly delivers cargo or mail for carriage into the Union:


L'une des options examinées dans le rapport consiste à envisager l'introduction de redevances progressives pour les demandeurs des secteurs dans lesquels l'autorisation est octroyée à un titulaire désigné et n'est donc pas générique, comme les organismes génétiquement modifiés (culture) et les denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés, les additifs pour l'alimentation, les allégations, les nouveaux aliments ou les produits phytopharmaceutiques.

One of the options explored in the report considers the introduction of graduated fees for applicants from sectors where the authorisation is issued to a specific holder and is not generic, such as genetically modified organisms (cultivation) and genetically modified food and feed, feed additives, claims, novel food or plant protection products.


Toutes les options possibles devraient être étudiées dans ce cadre, y compris le système des licences collectives, qui pourrait être complété par un système de licences collectives étendues, selon lequel un gestionnaire de droits est réputé représenter également les «outsiders», c’est-à-dire les titulaires de droits qui ne sont pas officiellement membres du système d’octroi des droits, et basé sur le principe d’une recherche diligente des titulaires de droits.

It should examine all possible options including collective licensing, which could be supplemented by an extended collective licensing system, whereby a rights manager is deemed to represent "outsiders" -- right-holders not formally members of the clearing system, and on the basis of a due diligent search.


Pour améliorer l’octroi de licences de musique en ligne au niveau de l’UE, la Commission a envisagé trois options: (1) ne rien faire; (2) améliorer la coopération entre les sociétés de gestion collective en permettant à chacune d’entre elles dans l’UE d’accorder une licence communautaire couvrant les répertoires des autres sociétés; (3) donner aux titulaires de droits le choix de désigner un gestionnaire collectif de droits pour l’exploitation en ligne de leurs œuvres musicales dans l’ensemble de l’UE (“concession directe de licence ...[+++]

In order to improve EU-wide online licensing of music, the Commission considered three options: (1) Do nothing; (2) improve cooperation among collecting societies allowing each society in the EU to grant a EU-wide license covering the other societies’ repertoires; or (3) give right-holders the choice to appoint a collective rights manager for the online use of their musical works across the entire EU (“EU-wide direct licensing”).


Elles ont été 85 - titulaires de droits, sociétés de gestion des droits et utilisateurs commerciaux – à soumettre leur avis sur les trois options.

85 stakeholders, from right-holders, rights management societies and commercial users, submitted their opinions on the three options.


Après analyse des diverses options et des observations formulées par les parties intéressées, la Commission recommande que les titulaires de droits et les utilisateurs commerciaux des œuvres protégées par des droits d’auteur aient la possibilité de choisir les modalités de concession de licences qui leur conviennent le mieux.

After analysing the different options and stakeholders’ comments, the Commission recommends that right-holders and commercial users of copyright-protected material should be given a choice as to their preferred model of licensing.




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titulaire d option

Date index:2022-03-09 -

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