Afin de favoriser l'approvisionnement du marché communautaire en céréales au cours de la campagne de commercialisation 2007/2008, le règlement (CE) no 1/2008 du Conseil du 20 décembre 2007 portant suspension temporaire des droits de douane à l'importation de certaines céréales au titre de la campagne 2007/2008 (2) a suspendu lesdits droits jusqu'au 30 juin 2008, tout en prévoyant la possibilité de restaurer ceux-ci en cas de perturbation ou de menaces de perturbations sur le marché de la Communauté.

38. se félicite de l'aide fournie au titre de l'IPEV en faveur des mesures permettant de restaurer la confiance en Géorgie et dans ses régions dissidentes d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud; demande à la Commission d'examiner la possibilité de fournir au Haut-Karabakh une aide, sous forme de projets permettant de restaurer la confiance et d'assurer le redressement économique au niveau local, afin de contribuer à résoudre le conflit qui agite cette région;

37. se félicite de l'aide fournie au titre de l'IEVP en faveur des mesures permettant de restaurer la confiance en Géorgie et dans ses régions dissidentes d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud; demande à la Commission d'examiner la possibilité de fournir au Haut-Karabagh une aide, sous forme de projets permettant de restaurer la confiance et d'assurer le redressement économique au niveau local, afin de contribuer à résoudre le conflit qui agite cette région;

* Au niveau national, au cours de la période 1996-1998, des projets de restauration de la nature ont été mis en oeuvre et partiellement réalisés dans des Zones de Protection Spéciale pour une valeur estimée de 90 millions de couronnes, dont une partie provient des crédits au titre de LIFE.

2. En ce qui concerne les eaux visées au paragraphe 1, point a), les États membres sont réputés avoir rempli leurs obligations au titre du présent article ainsi qu'au titre des articles 4 et 8, paragraphe 2, lorsqu'il peut être établi que le non-respect des valeurs paramétriques fixées en vertu de l'article 5 est imputable à l'installation privée de distribution ou à son entretien, sauf dans les locaux et établissements où l'eau est fournie au public, tels que les écoles, les hôpitaux et les restaurants.

2. Au sens de la présente directive, exerce une activité comprise dans le groupe 852 (restaurants et débits de boissons), toute personne physique ou société qui, à titre habituel et professionnel, fournit, en son propre nom et pour son propre compte, dans l'établissement ou les établissements qu'elle exploite, des aliments préparés ou des boissons destinés à être consommés sur place.