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ALECE
Accord de libre-échange centre-européen
Association de libre-échange d'Europe Centrale
Chaîne de titres libre
Droit incontestable
Délégué d'une conférence libre
Délégué à une conférence libre
Déléguée d'une conférence libre
Déléguée à une conférence libre
Libre circulation des biens
Libre circulation des marchandises
Libre circulation des produits
Libre commercialisation
Libre-service
Libre-échange
Magasin en libre-service
Représentant à une conférence libre
Représentante à une conférence libre
Souscription libre
Souscription réductible
Souscription à titre réductible
Titre libre
Vente en libre-service
Vérificateur de titres de transport
Vérificatrice de titres de transport

Translation of "titre libre " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


titre libre

clean title [ clear title ]
Droit des biens et de la propriété (common law) | PAJLO
Property Law (common law) | PAJLO


droit incontestable | titre libre

clear title
IATE - LAW
IATE - LAW


chaîne de titres libre

clear chain of title
Droit des biens et de la propriété (common law)
Property Law (common law)


souscription à titre réductible | souscription libre | souscription réductible

application for excess shares | free subscription
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


libre circulation des marchandises [ libre circulation des biens | libre circulation des produits | libre commercialisation | libre-échange ]

free movement of goods [ free movement of commodities | free movement of products | free trade | Free trade(STW) ]
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2021 commerce international | BT1 GATT | BT2 accord commercial | BT3 relation commerciale | RT liberté du commerce [1236] | marché public [2006] | marché unique [1016] | tarif douanier [2011] | TRIM
20 TRADE | MT 2021 international trade | BT1 GATT | BT2 trade agreement | BT3 trade relations | RT customs tariff [2011] | freedom of trade [1236] | free-trade area [2011] | public contract [2006] | single market [1016] | TRIMs [2021]


délégué d'une conférence libre [ déléguée d'une conférence libre | délégué à une conférence libre | déléguée à une conférence libre | représentant à une conférence libre | représentante à une conférence libre ]

manager of a free conference [ manager at a free conference ]
Vocabulaire parlementaire
Parliamentary Language


vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport

controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller
Personnel des services directs aux particuliers, commerçants et vendeurs
Service and sales workers


libre-service [ magasin en libre-service | vente en libre-service ]

self-service store
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2036 distribution commerciale | BT1 commerce de détail | BT2 distribution commerciale | RT médicament en vente libre [2841]
20 TRADE | MT 2036 distributive trades | BT1 retail trade | BT2 distributive trades | RT over-the-counter drug [2841]


ALECE [ accord de libre-échange centre-européen | Association de libre-échange d'Europe Centrale ]

CEFTA [ Central European Free Trade Agreement ]
76 ORGANISATIONS INTERNATIONALES | MT 7611 organisations européennes | BT1 organisation européenne | RT accord de libre-échange [2021] | pays de l'ALECE [7231] | zone de libre-échange [2011]
76 INTERNATIONAL ORGANISATIONS | MT 7611 European organisations | BT1 European organisation | RT CEFTA countries [7231] | free-trade agreement [2021] | free-trade area [2011]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12016E048 - EN - Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TROISIÈME PARTIE - LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L'UNION TITRE IV - LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES, DES SERVICES ET DES CAPITAUX CHAPITRE 1 - LES TRAVAILLEURS Article 48 (ex-article 42 TCE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12016E048 - EN - Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART THREE - UNION POLICIES AND INTERNAL ACTIONS TITLE IV - FREE MOVEMENT OF PERSONS, SERVICES AND CAPITAL CHAPTER 1 - WORKERS Article 48 (ex Article 42 TEC)


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12012E048 - EN - Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TROISIÈME PARTIE - LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L'UNION TITRE IV - LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES, DES SERVICES ET DES CAPITAUX Chapitre 1 - Les travailleurs Article 48 (ex-article 42 TCE) - TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12012E048 - EN - Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART THREE - UNION POLICIES AND INTERNAL ACTIONS TITLE IV - FREE MOVEMENT OF PERSONS, SERVICES AND CAPITAL Chapter 1 - Workers Article 48 (ex Article 42 TEC) - CONSOLIDATED VERSION OF THE TREATY ON THE FUNCTIONING OF THE EUROPEAN UNION


Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TROISIÈME PARTIE - LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L'UNION TITRE IV - LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES, DES SERVICES ET DES CAPITAUX CHAPITRE 1 - LES TRAVAILLEURS Article 48 (ex-article 42 TCE)

Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART THREE - UNION POLICIES AND INTERNAL ACTIONS TITLE IV - FREE MOVEMENT OF PERSONS, SERVICES AND CAPITAL CHAPTER 1 - WORKERS Article 48 (ex Article 42 TEC)


Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TROISIÈME PARTIE - LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L'UNION TITRE IV - LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES, DES SERVICES ET DES CAPITAUX Chapitre 1 - Les travailleurs Article 48 (ex-article 42 TCE)

Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART THREE - UNION POLICIES AND INTERNAL ACTIONS TITLE IV - FREE MOVEMENT OF PERSONS, SERVICES AND CAPITAL Chapter 1 - Workers Article 48 (ex Article 42 TEC)


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(c) Personnes jouissant du droit de libre circulation au titre du droit de l'Union entrant sur le territoire de l'Union: les gardes-frontières du pays tiers n'empêchent pas les personnes jouissant du droit de libre circulation au titre du droit de l'Union d'entrer sur le territoire de l'Union.

(c) Persons enjoying the right of free movement under Union law entering Union territory: third-country border guards shall not prevent persons enjoying the right of free movement under Union law from entering Union territory.


6. affirme de nouveau que, contrairement à l'union douanière défendue par la Russie, les accords conclu par l'Union avec les pays du partenariat oriental sur une zone de libre-échange approfondie et complète n'interdisent pas à ces derniers de nouer des relations de libre-échange avec des pays tiers; signale dès lors qu'à la suite de la signature d'un accord d'association comprenant une zone de libre-échange approfondie et complète, les partenaires orientaux pourront toujours commercer librement avec la Russie au titre des accords de libre-échange actuellement en vigueur dans le cadre de la Communauté d'États indépe ...[+++]

6. Reiterates that, unlike the Customs Union championed by Russia, the EU’s agreements with Eastern Partnership countries on a Deep and Comprehensive Free Trade Area (DCFTA) do not prohibit the latter from engaging in free trade with third countries; points out, therefore, that, following the signing of an association agreement including a DCFTA, Eastern Partners will still be able to conduct free trade with Russia under the free trade agreements currently signed as part of the Commonwealth of Independent States (CIS);


6. affirme de nouveau que, contrairement à l'union douanière défendue par la Russie, les accords conclu par l'Union avec les pays du partenariat oriental sur une zone de libre‑échange approfondie et complète n'interdisent pas à ces derniers de nouer des relations de libre-échange avec des pays tiers; signale dès lors qu'à la suite de la signature d'un accord d'association comprenant une zone de libre-échange approfondie et complète, les partenaires orientaux pourront toujours commercer librement avec la Russie au titre des accords de libre‑échange actuellement en vigueur dans le cadre de la Communauté d'États indépe ...[+++]

6. Reiterates that, unlike the Customs Union championed by Russia, the EU’s agreements with Eastern Partnership countries on a Deep and Comprehensive Free Trade Area (DCFTA) do not prohibit the latter from engaging in free trade with third countries; points out, therefore, that, following the signing of an association agreement including a DCFTA, Eastern Partners will still be able to conduct free trade with Russia under the free trade agreements currently signed as part of the Commonwealth of Independent States (CIS);


(c) Personnes jouissant du droit de libre circulation au titre du droit de l'Union entrant sur le territoire de l'Union: les garde-frontières du pays tiers n'empêchent pas les personnes jouissant du droit de libre circulation au titre du droit de l'Union d'entrer sur le territoire de l'Union.

(c) Persons enjoying the right of free movement under Union law entering Union territory: Third-country border guards shall not prevent persons enjoying the right of free movement under Union law from entering Union territory.


Titre I - La libre circulation des marchandises | Titre II - La libre circulation des marchandises |

Title I – Free movement of goods | Title II – Free movement of goods |


considérant que chaque État membre doit dès lors être en mesure de contrôler, en particulier lors de la délivrance d'un titre temporaire de séjour, que le séjour du travailleur salarié détaché sert à des fins d'une prestation de services dans cet État membre dans le cas d'espèce; que la libre prestation de services revêt toujours un caractère temporaire qu'il convient de déterminer en fonction de la continuité, la fréquence et la durée de la prestation; que la durée de validité du titre temporaire de séjour doit pouvoir être limitée ...[+++]

W hereas each Member State should thus be able to check, particularly if a temporary residence permit is issued, that the residence of the worker posted is for the purpose of providing a service or services in the Member State; whereas the freedom to provide services should always be of a temporary nature which must be determined on the basis of the continuity, frequency, and duration of the service; whereas the validity of the temporary residence permit should be capable of limitation to the period of validity of the EC service provision card on the grounds that the Member State intends to issue, in conformity with the freedom to prov ...[+++]




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titre libre

Date index:2022-06-30 -

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