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Agir de manière fiable
Document attestant le titre
Document constitutif de titre
Document titre
Donner des instructions fiables sur la remise en forme
Faire preuve de fiabilité
Fiable et sécuritaire
Piste documentaire fiable
RT
RTS
Se comporter de manière fiable
Service de transfert fiable
Sécurisé et fiable
Sûr et fiable
Titre
Titre documentaire
Titre fiable
Titre représentatif
Trace documentaire fiable
Trace écrite fiable
Transfert fiable
Témoin pas fiable
Vérificateur de titres de transport
Vérificatrice de titres de transport
être fiable

Translation of "titre fiable " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


titre fiable

sound title
Droit des biens et de la propriété (common law) | PAJLO
Property Law (common law) | PAJLO


être fiable | faire preuve de fiabilité | agir de manière fiable | se comporter de manière fiable

be dependable | be reliable | act reliably | acting reliably
Aptitude
skill


trace écrite fiable [ trace documentaire fiable | piste documentaire fiable ]

trustworthy documentary trail [ trustworthy paper trail ]
Écrits commerciaux et administratifs
Business and Administrative Documents


sûr et fiable [ sécurisé et fiable | fiable et sécuritaire ]

secure and trustworthy
Sécurité des TI | Phraséologie des langues de spécialité
IT Security | Special-Language Phraseology


service de transfert fiable | transfert fiable | RT [Abbr.] | RTS [Abbr.]

reliable transfer | reliable transfer service | RT [Abbr.] | RTS [Abbr.]
IATE - Communications
IATE - Communications


témoin pas fiable

Unreliable witness
SNOMEDCT-CA (constatation) / 272056003
SNOMEDCT-CA (constatation) / 272056003


document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif

document of title | documentary title | title document
IATE - LAW
IATE - LAW


vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport

controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller
Personnel des services directs aux particuliers, commerçants et vendeurs
Service and sales workers


donner des instructions fiables sur la remise en forme

instruct on safety of fitness | provide education on safe fitness | provide fitness education | safely instruct about fitness
Aptitude
skill
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin de disposer de données fiables sur l’ampleur des règlements exécutés en dehors des systèmes de règlement de titres et de faire en sorte que les risques puissent faire l’objet d’un suivi et qu’on puisse y remédier, tout établissement autre que les DCT qui effectuent des règlements de titres en dehors d’un système de règlement de titres devrait déclarer ses activités de règlement aux autorités compétentes en cause.

In order to provide reliable data on the scale of securities settlement outside securities settlement systems and to ensure that the risks arising can be monitored and addressed, any institutions other than CSDs that settle securities transactions outside a securities settlement system should report their settlement activities to the competent authorities concerned.


Les informations disponibles, telles que des listes de l'UICN et les communications au titre de la directive «Oiseaux» sont les sources les plus fiables pour identifier les pêcheries dans lesquelles des mesures doivent être prises de toute urgence, mais ces informations restent limitées.

Current information such as IUCN listings and reporting under the Birds Directive are the most reliable sources to identify fisheries where measures are needed urgently but are limited.


Il est donc essentiel que les fonds d’investissement révèlent toutes les données fiables et détaillées relatives à l’utilisation des opérations de financement sur titres.

It is therefore essential that investment funds disclose all reliable and detailed information linked to their use of SFTs.


(24) Afin de disposer de données fiables sur l'ampleur des règlements exécutés en dehors des systèmes de règlement des opérations sur titres et de faire en sorte que les risques puissent faire l'objet d'un suivi et qu'on puisse y remédier, tout établissement autre que les DCT qui règlent des opérations sur titres en dehors d'un système de règlement des opérations sur titres devrait déclarer ses activités de règlement aux autorités compétentes.

(24) In order to provide reliable data on the scale of securities settlement outside settlement systems and ensure that the risks arising can be monitored and addressed, any institutions other than CSDs that settle securities transactions outside a securities settlement system should report their settlement activities to competent authorities.


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Il convient que ces données soient vérifiées par un vérificateur indépendant afin de garantir que l’allocation des quotas d’émission à titre gratuit repose sur des données solides et fiables.

It should be verified by an independent verifier so as to ensure that the free allocation of emission allowances is based on solid and reliable data.


L’insertion d’identificateurs biométriques constitue un pas important vers l’utilisation de nouveaux éléments établissant un lien plus fiable entre le titre de séjour et son titulaire afin de contribuer sensiblement à la protection du titre de séjour contre une utilisation frauduleuse.

The integration of biometric identifiers is an important step towards the use of new elements, which establish a more reliable link between the holder and the residence permit as an important contribution to ensuring that it is protected against fraudulent use.


(3) L'insertion d’éléments d’identification biométriques marque un pas important vers l'utilisation de nouveaux éléments établissant un lien plus fiable entre le titre de séjour et son titulaire, ce qui contribue sensiblement à la protection du titre de séjour contre une utilisation frauduleuse.

(3) The integration of biometric identifiers is an important step towards the use of new elements, which establish a more reliable link between the holder and the residence permit as an important contribution to ensuring that it is protected against fraudulent use.


(3) L'insertion d'éléments d'identification biométriques marque un pas important vers l'utilisation de nouveaux éléments établissant un lien plus fiable entre le titre de séjour et son titulaire, ce qui contribue sensiblement à la protection du titre de séjour contre une utilisation frauduleuse.

(3) The integration of biometric identifiers is an important step towards the use of new elements, which establish a more reliable link between the holder and the residence permit as an important contribution to ensuring that it is protected against fraudulent use.


(3) L'insertion d'éléments d'identification biométriques marque un pas important vers l'utilisation de nouveaux éléments établissant un lien plus fiable entre le titre de séjour et son titulaire, ce qui contribue sensiblement à la protection du titre de séjour contre une utilisation frauduleuse.

(3) The integration of biometric identifiers is an important step towards the use of new elements, which establish a more reliable link between the holder and the residence permit as an important contribution to ensuring that it is protected against fraudulent use.


Afin d’obtenir des statistiques plus complètes et plus fiables sur l’application de la directive, la Commission examinera des pistes techniques relatives à la collecte de données sur les titres de séjour délivrés en application des mesures transposant la directive dans le contexte de la collecte actuelle des données organisée sur la base de l’article 6 du règlement (CE) n° 862/2007.

With a view to obtaining more complete and reliable statistics on the application of this Directive, the Commission will examine technical options for the collection of data on residence permits granted under the norms transposing this Directive as part of the existing data collection organised within the framework of Article 6 of Regulation (EC) 862/2007.




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titre fiable

Date index:2021-11-28 -

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