pour la flotte des thoniers senneurs, au moins 20 % des marins embarqués pendant la campagne de pêche thonière dans la zone de pêche des pays tiers seront d’origine ACP,

Les armateurs de thoniers senneurs et de thoniers canneurs se chargeront d’employer des ressortissants des pays ACP, dans les conditions et limites suivantes:

La longueur de la nappe est limitée à 800 mètres et la hauteur de chute à 120 mètres, sauf pour les sennes thonières.

2. Les représentants des États non parties, des organisations intergouvernementales appropriées et des organisations non gouvernementales, y compris des organisations écologistes dont l’expérience est reconnue dans les domaines de compétence de la Commission, ainsi que l’industrie thonière de tout membre de la Commission opérant dans la zone de la convention, en particulier la flotte de pêche thonière, ont la possibilité de participer aux réunions de la Commission et de ses organes subsidiaires, en qualité d’observateurs ou autres, selon le cas, conformément aux principes et critères établis à l’annexe 2 de la présente convention ou à ce ...[+++]ux que la Commission peut adopter.

- Thoniers et palangriers de surface: droit de 20 écus/an par tonne capturée, les licences étant accordées après le versement au ministère de la pêche de 1 800 écus/an pour les thoniers senneurs (auparavant 1 500 écus/an), de 300 écus/an pour les thoniers caneurs et de 500 écus/an pour les palangriers de surface (auparavant 300 écus/an). Montant forfaitaire, correspondant à 90 tonnes/an de thon capturées par thonier senneur, 15 tonnes/an capturées par thonier caneur et 25 tonnes/an capturées par palangrier de surface.

1.2 // 1) thoniers astreints à débarquer la totalité de leurs capture au Sénégal: // 3 000 tonnes de jauge brute (TJB) // 2) chalutiers de pêche fraîche: // // a) astreints à débarquer la totalité de leurs captures au Sénégal: // 1 000 tonnes de jauge brute // b) non astreints à débarquer la totalité de leurs captures au Sénégal: // - // 3) thoniers non astreints à débarquer la totalité de leurs captures au Sénégal: // 23 300 tonnes de jauge brute // 4) chalutiers congélateurs non astreints à débarquer la totalité de leurs captures au Sénégal: // 8 000 tonnes de jauge brute // dont: // // a) par mois pendant la durée de ce protocole: // 6 000 tonnes de jauge ...[+++] brute // b) pour une période de quatre mois par an: // 6 000 tonnes de jauge brute en sus du tonnage visé au point a)