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Termes de transmission héréditaire générale
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Translation of "termes d hérédité " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
termes d'hérédité générale [ termes de transmission héréditaire générale ]

words of general inheritance
Droit des biens et de la propriété (common law) | PAJLO
Property Law (common law) | PAJLO


termes d'hérédité particulière [ termes de transmission héréditaire particulière ]

words of special inheritance
Droit des biens et de la propriété (common law) | PAJLO
Property Law (common law) | PAJLO


termes d'hérédité [ termes de transmission héréditaire ]

words of inheritance
Droit des biens et de la propriété (common law) | PAJLO
Property Law (common law) | PAJLO


termes constitutifs d'héritage | termes de délimitation maximale | termes de transmission héréditaire | termes d'hérédité | termes d'héritage

words of inheritance
IATE - LAW
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termes de transmission héréditaire générale | termes d'hérédité générale

words of general inheritance
IATE - LAW
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termes de transmission héréditaire particulière | termes d'hérédité particulière

words of special inheritance
IATE - LAW
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ligne d'hérédité

line of descent
droit > common law
droit > common law
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les autres Premières nations, plus de 350, choisissent leur gouvernement aux termes d'ententes d'autonomie gouvernementale ou ont recours à d'autres mécanismes pour élire leurs dirigeants, comme l'hérédité ou les systèmes de clan.

The other 350-plus First Nations select their governance leaders as a result of self- government agreements or follow a leadership selection mechanism such as hereditary or clan.


Les autres Premières nations, plus de 350, choisissent leurs dirigeants aux termes d'ententes d'autonomie gouvernementale ou ont recours à d'autres mécanismes pour élire leurs dirigeants, comme l'hérédité ou les systèmes de clans.

The other 350-plus First Nations select their governance leaders as a result of self-government agreements, or follow other leadership selection mechanisms such as heredity or clan systems.




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termes d hérédité

Date index:2023-10-21 -

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