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Bien tenu à bail
Bien-fonds en franche tenure
Bien-fonds en tenure libre
Conseiller de la Collectivité ecclésiastique
Conseiller synodal
Conseillère de la Collectivité ecclésiastique
Conseillère synodale
Délégué au Synode d'arrondissement ecclésiastique
Délégué à l'assemblée d'arrondissement
Déléguée à l'assemblée d'arrondissement
Estoppel du fait de la tenure
Exception à raison de la tenure
Fin de non-recevoir à raison de la tenure
Fonds franc
Forme juridique d'exploitation
Franche tenure
Membre du comité de la Fédération des paroisses
Membre du comité de la société catholique romaine
Membre du comité des Tâches supraparoissiales
Mode de faire-valoir
Mode de possession des terres
Mode de tenure
Méthode de tenure
Préclusion du fait de la tenure
Président de l'Assemblée de l'Eglise
Président de l'assemblée du Consistoire
Président du Synode
Président du Synode ecclésiastique
Régime foncier
Tenure
Tenure ecclésiastique
Tenure franche
Tenure libre
Tenure à bail
Tenure à bail emphytéotique
Terre de tenure libre
Terre franche

Translation of "tenure ecclésiastique " (French → English) :

tenure ecclésiastique

ecclesiastical tenure
IATE - LAW
IATE - LAW


tenure ecclésiastique

ecclesiastical tenure
Droit des biens et de la propriété (common law) | PAJLO
Property Law (common law) | PAJLO


bien-fonds en franche tenure | bien-fonds en tenure libre | fonds franc | franche tenure | terre de tenure libre | terre franche

freehold land
IATE - LAW
IATE - LAW


estoppel du fait de la tenure | exception à raison de la tenure | fin de non-recevoir à raison de la tenure | préclusion du fait de la tenure

estoppel by tenure
IATE - LAW
IATE - LAW


franche tenure [ tenure franche | tenure libre ]

free tenure
Droit des biens et de la propriété (common law) | PAJLO
Property Law (common law) | PAJLO


méthode de tenure [ forme juridique d'exploitation | mode de faire-valoir | mode de tenure | tenure | régime foncier | mode de possession des terres ]

land tenure [ tenure | land tenancy arrangement | system of land ownership | land tenure system ]
Économie agricole | Droit privé
Agricultural Economics | Private Law


délégué au Synode d'arrondissement ecclésiastique (1) | déléguée au Synode d'arrondissement ecclésiastique (1) | délégué à l'assemblée d'arrondissement (2) | déléguée à l'assemblée d'arrondissement (2)

Member of the District Synod | Delegate of the District Synod
Droit public (Droit) | Droit ecclésiastique et canonique (Droit) | Instituts - offices (Religion et philosophie) | Organismes (Religion et philosophie) | Professions (Religion et philosophie)
Law, legislation & jurisprudence | Religion & philosophy


conseiller synodal (1) | conseillère synodale (1) | membre du comité des Tâches supraparoissiales (2) | membre du comité de la société catholique romaine (3) | conseiller de la Collectivité ecclésiastique (4) | conseillère de la Collectivité ecclésiastique (4) | membre du comité de la Fédération catholique romaine (5) | membre du comité de la Fédération des paroisses (6)

Member of the Council of the Synod
Droit public (Droit) | Droit ecclésiastique et canonique (Droit) | Instituts - offices (Religion et philosophie) | Professions (Religion et philosophie)
Law, legislation & jurisprudence | Religion & philosophy


tenure à bail | bien tenu à bail | tenure à bail emphytéotique

leasehold | leasehold tenure
industrie de la construction > type de bâtiment | droit > droit des obligations
industrie de la construction > type de bâtiment | droit > droit des obligations


président du Synode (1) | président du Synode ecclésiastique (2) | président de l'assemblée du Consistoire (3) | président de l'Assemblée de l'Eglise (4)

President of the Synod
Droit public (Droit) | Droit ecclésiastique et canonique (Droit) | Instituts - offices (Religion et philosophie) | Organismes (Religion et philosophie)
Law, legislation & jurisprudence | Religion & philosophy




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tenure ecclésiastique

Date index:2021-04-28 -

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