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Chute d'objet par suite d'un accident du bateau
Circuit d'arrivée
Circuit entrant
D'un seul tenant
D'un tenant
Facteur agissant sur l'offre
Facteur au niveau de la production
Facteur de l'offre
Facteur entrant en jeu dans le domaine de l'offre
Facteur lié à l'offre
Facteur tenant à l'offre
Hyperlien entrant
IDE entrant
IED entrant
Investissement direct entrant
Investissement direct étranger entrant
Investissement étranger direct entrant
Jonction d'arrivée
Jonction entrante
LJE
Lien d'entrée
Lien entrant
Lien hypertexte entrant
Lien à l'arrivée
Ligne jonction entrante
Ligne urbaine entrante
Locataire entrant
Tenant de classe inférieure
Tenant entrant
Tenant servile
Tenante de classe inférieure
Tenante servile
Tout d'un tenant

Translation of "tenant entrant " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
locataire entrant | tenant entrant

incoming tenant
IATE - LAW
IATE - LAW


facteur agissant sur l'offre [ facteur au niveau de la production | facteur de l'offre | facteur entrant en jeu dans le domaine de l'offre | facteur lié à l'offre | facteur tenant à l'offre ]

supply-side factor
Marchés publics | Commerce extérieur | Morphologie des marchés (Commerce)
Government Contracts | Foreign Trade | Market Structure (Trade)


IDE entrant | IED entrant | investissement direct étranger entrant | investissement étranger direct entrant

inward FDI | inward foreign direct investment
IATE - Financing and investment
IATE - Financing and investment


circuit d'arrivée | circuit entrant | jonction d'arrivée | jonction entrante | ligne jonction entrante | ligne urbaine entrante | LJE [Abbr.]

incoming trunk
IATE - Information technology and data processing
IATE - Information technology and data processing


investissement direct étranger entrant [ investissement direct entrant | IDE entrant ]

inward foreign direct investment [ inward FDI | inward direct investment ]
Coopération et développement économiques | Investissements et placements
Economic Co-operation and Development | Investment


lien entrant | lien d'entrée | hyperlien entrant | lien hypertexte entrant | lien à l'arrivée

incoming link | inbound link | ingoing link
informatique > Internet
informatique > Internet


tenant de classe inférieure [ tenant servile | tenante de classe inférieure | tenante servile ]

base tenant
Gestion et politique agricole | Droit des biens et de la propriété (common law)
Farm Management and Policy | Property Law (common law)


tout d'un tenant | d'un seul tenant | d'un tenant

all in one block
droit
droit


brûlure au cours d'un incendie de bateau chute due à une collision ou un autre accident du bateau écrasement:entre bateaux entrant en collision | par une embarcation de sauvetage après abandon du bateau | heurt par:bateau ou une partie de bateau après chute ou saut d'un bateau endommagé | chute d'objet par suite d'un accident du bateau | lésion traumatique au cours d'un accident de bateau impliquant une collision toute lésion traumatique, sauf noyade et submersion, résultant de l'accident du bateau

any injury except drowning and submersion as a result of an accident to watercraft burned while ship on fire crushed between colliding ships crushed by lifeboat after abandoning ship fall due to collision or other accident to watercraft hit by falling object as a result of accident to watercraft injured in watercraft accident involving collision of watercraft struck by boat or part thereof after falling or jumping from damaged boat
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: V91
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: V91


poids total des tonnes manipulées - entrant/sortant | tonnage total manutentionné - entrant/sortant

total weight in tons handled - in/out
transport
transport
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans ce rapport, elle indique si le présent règlement a atteint ses objectifs, en particulier une application plus efficace et plus efficiente des règles relatives à la sécurité des produits et de la législation d'harmonisation de l'Union, une amélioration de la coopération entre autorités de surveillance du marché, un renforcement des contrôles de produits entrant sur le marché de l'Union et une meilleure protection de la santé et de la sécurité des personnes en général, de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail, des consommateurs et de l'environnement ainsi que de l'efficacité énergétique, de la sécurité publique et d'autres intérêts pu ...[+++]

That report shall assess if this Regulation achieved its objectives, in particular with regard to ensuring more effective and efficient enforcement of product safety rules and Union harmonisation legislation, improving cooperation between market surveillance authorities, strengthening the controls of products entering the Union and better protecting the health and safety of persons in general, health and safety in the workplace, consumer protection, the environment, energy efficiency, public security and other public interests, taking into account its impact on business and in particular on SMEs .


Dans ce rapport, elle indique si le présent règlement a atteint ses objectifs, en particulier une application plus efficace et plus efficiente des règles relatives à la sécurité des produits et de la législation d'harmonisation de l'Union, une amélioration de la coopération entre autorités de surveillance du marché, un renforcement des contrôles de produits entrant sur le marché de l'Union et une meilleure protection de la santé et de la sécurité des personnes en général, de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail, des consommateurs et de l'environnement ainsi que de l'efficacité énergétique, de la sécurité publique et d'autres intérêts pu ...[+++]

That report shall assess if this Regulation achieved its objectives, in particular with regard to ensuring more effective and efficient enforcement of product safety rules and Union harmonisation legislation, improving cooperation between market surveillance authorities, strengthening the controls of products entering the Union and better protecting the health and safety of persons in general, health and safety in the workplace, consumer protection, the environment, energy efficiency, public security and other public interests, taking into account its impact on business and in particular on small and medium-sized enterprises.


Dans ce rapport, elle indique si le présent règlement a atteint ses objectifs, en particulier une application plus efficace et plus efficiente des règles relatives à la sécurité des produits et de la législation d'harmonisation de l'Union, une amélioration de la coopération entre autorités de surveillance du marché, un renforcement des contrôles de produits entrant sur le marché de l'Union et une meilleure protection de la santé et de la sécurité des personnes en général, de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail, des consommateurs et de l'environnement ainsi que de la sécurité publique et d'autres intérêts pu ...[+++]

That report shall assess if this Regulation achieved its objectives, in particular with regard to ensuring more effective and efficient enforcement of product safety rules and Union harmonisation legislation, improving cooperation between market surveillance authorities, strengthening the controls of products entering the Union and better protecting the health and safety of persons in general, health and safety in the workplace, consumer protection, the environment, public security and other public interests, taking into account its impact on business and in particular on small and medium-sized enterprises.


Dans ce rapport, elle indique si le présent règlement a atteint ses objectifs, en particulier une application plus efficace et plus efficiente des règles relatives à la sécurité des produits et de la législation d'harmonisation de l'Union, une amélioration de la coopération entre autorités de surveillance du marché, un renforcement des contrôles de produits entrant sur le marché de l'Union et une meilleure protection de la santé et de la sécurité des personnes en général, de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail, des consommateurs et de l'environnement ainsi que de la sécurité publique et d'autres intérêts pu ...[+++]

That report shall assess if this Regulation achieved its objectives, in particular with regard to ensuring more effective and efficient enforcement of product safety rules and Union harmonisation legislation, improving cooperation between market surveillance authorities, strengthening the controls of products entering the Union and better protecting the health and safety of persons in general, health and safety in the workplace, consumer protection, the environment, public security and other public interests, taking into account its impact on business and in particular on small and medium-sized enterprises .


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9. reconnaît l'importance du secteur agricole; est d'avis que l'Union devrait encourager des mesures qui répondent véritablement aux préoccupations des pays en développement en matière de sécurité alimentaire; rappelle qu'à cet égard, l'Union est tenue d'assurer la cohérence de ses différentes politiques entrant dans le cadre de son action extérieure, comme le disposent notamment les articles 205 à 208 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et l'article 21 du Traité sur l'Union européenne, en l'occurrence la politique de développement et la politique commerciale commune, en tenant ...[+++]

9. Recognises the importance of the agricultural sector; believes that the EU should support measures addressing genuine food security concerns of developing countries; recalls that, in this connection, the EU should ensure coherence between the various EU policies in the field of external action, as enshrined notably in Articles 205 to 208 of the Treaty on the Functioning of the European Union and Article 21 of the Treaty on European Union, namely development policy and the common commercial policy, taking account of the needs and concerns both of its Member States and of developing countries;


a)par calcul, au moyen d’un bilan massique approprié, tenant compte de tous les paramètres importants à l’entrée, notamment, pour les émissions de CO, au moins des charges de matières entrantes, du débit d’air entrant et du rendement du procédé, ainsi que des paramètres à la sortie, y compris au moins de la quantité de produit fabriquée et des concentrations de O, de SO et de NOX

(a)calculation by means of a suitable mass balance, taking into account all significant parameters on the input side, including for CO emissions at least input material loads, input airflow and process efficiency, as well as on the output side including at least the product output, the O, SO and NOx concentration.


par calcul, au moyen d’un bilan massique approprié, tenant compte de tous les paramètres importants à l’entrée, notamment, pour les émissions de CO, au moins des charges de matières entrantes, du débit d’air entrant et du rendement du procédé, ainsi que des paramètres à la sortie, y compris au moins de la quantité de produit fabriquée et des concentrations de O, de SO et de NOX

calculation by means of a suitable mass balance, taking into account all significant parameters on the input side, including for CO emissions at least input material loads, input airflow and process efficiency, as well as on the output side including at least the product output, the O, SO and NOx concentration.


Ce facteur est déterminé en comparant la somme des quantités annuelles totales provisoires de quotas d’émission alloués à titre gratuit aux installations non productrices d’électricité chaque année durant la période 2013-2020 sans application des facteurs indiqués à l’annexe VI à la quantité annuelle de quotas calculée conformément à l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE pour les installations qui ne sont ni des producteurs d’électricité ni de nouveaux entrants, en tenant compte de la part correspondante de la quantité annuelle totale pour l’ensemble de l’Union, déterminée conformément à l’article 9 de ladite directi ...[+++]

It shall be determined by comparing the sum of the preliminary total annual amounts of emission allowances allocated free of charge to installations that are not electricity generators in each year over the period from 2013 to 2020 without application of the factors referred to in Annex VI with the annual amount of allowances that is calculated in accordance with Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC for installations that are not electricity generator or new entrants, taking into account the relevant share of the annual Union-wide t ...[+++]


Il y a lieu de comparer cette quantité de quotas d’émission gratuits alloués chaque année de la période concernée à la quantité annuelle de quotas calculée conformément à l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE pour les installations qui ne sont ni des producteurs d’électricité ni de nouveaux entrants, en tenant compte de la part considérée de la quantité annuelle totale pour l’ensemble de la Communauté, déterminée conformément à l’article 9 de ladite directive, et de la quantité correspondante d’émissions qui ne sont intégrées dans le système d’échange de l’Union qu’à partir de 2013.

This amount of free emission allowances allocated in each year of the period should be compared with the annual amount of allowances that is calculated in accordance with Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC for installations that are not electricity generator or new entrants, taking into account the relevant share of the annual Community-wide total quantity, as determined pursuant to Article 9 of that Directive, and the relevant amount of emissions that are only included in the Union scheme from 2013 onwards.


Les quotas réservés dans cette quantité pour l’ensemble de la Communauté, qui ne sont ni délivrés à de nouveaux entrants ni utilisés au titre des paragraphes 8, 9 ou 10 du présent article au cours de la période 2013-2020, sont mis aux enchères par les États membres en tenant compte du pourcentage de cette quantité dont les installations des États membres ont bénéficié, conformément à l’article 10, paragraphe 2, et, pour ce qui est des modalités et du calendrier, en vertu de l’article 10, paragraphe 4, et des dispositions d’exécution p ...[+++]

Allowances in this Community-wide reserve that are neither allocated to new entrants nor used pursuant to paragraph 8, 9 or 10 of this Article over the period from 2013 to 2020 shall be auctioned by the Member States, taking into account the level to which installations in Member States have benefited from this reserve, in accordance with Article 10(2) and, for detailed arrangements and timing, Article 10(4), and the relevant implementing provisions.




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tenant entrant

Date index:2021-08-06 -

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